Aidez-nous à améliorer le site web TED en participant à notre brève enquête!

Services - 51273-2020

03/02/2020    S23    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Rouen: Services de transport aérien

2020/S 023-051273

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CHU-Hôpitaux de Rouen
Adresse postale: 1 rue de Germont
Ville: Rouen Cedex
Code NUTS: FRD22
Code postal: 76031
Pays: France
Courriel: Cellule.marches@chu-rouen.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: CHU de Rouen
Adresse postale: 1 rue de Germont
Ville: Rouen Cedex
Code NUTS: FRD22
Code postal: 76031
Pays: France
Courriel: Cellule.marches@chu-rouen.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

La prestation de transports sanitaires héliportés pour le compte du CHU de Rouen, dans le cadre des activités des SAMU 76 A — fourniture d'un appareil et mise à disposition du personnel

Numéro de référence: CHU_HELISMUR
II.1.2)Code CPV principal
60400000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Prestation de transports sanitaires héliportés pour le compte du CHU de Rouen, dans le cadre des activités des SAMU 76 A — fourniture d'un appareil et mise à disposition du personnel.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60400000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22
II.2.4)Description des prestations:

Prestation de transports sanitaires héliportés pour le compte du CHU de Rouen, dans le cadre des activités des SAMU 76 A — fourniture d'un appareil et mise à disposition du personnel.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 16/07/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une période de 7 ans fermes à compter de la date prévisionnelle de mise en service du premier hélicoptère sur la première base le 16.7.2021. Le marché prendra fin, le 15.7.2028. Le marché pourra être reconduit pour une nouvelle période de 3 années fermes: soit du 16.7.2028 au 15.7.2031.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

— tranche optionnelle 1: amplitude H24,

— tranche optionnelle 2: chariot.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— lettre de candidature - formulaire DC1,

— déclaration du candidat individuel ou membre du groupement — formulaire DC 2,

— l'attestation sur l'honneur relative aux obligations fiscales et sociales,

— pouvoir: le candidat fournira un document attestant de la capacité du signataire des documents à engager la société (pouvoir, délégation de pouvoirs).

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— certificat de transport aérien indiquant l'autorisation à effectuer des opérations SMUH,

— licence d'exploitation de transporteur aérien.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 09/03/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
anglais, français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 10/03/2020
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Cf. paragraphe «Durée du marché» (section II-2-7).

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Une visite sur site est obligatoire: lundi 10.2.2020 à 13:00

Direction des achats, de l'hôtellerie, de la logistique et de l'ingénierie biomédicale (DAHLIB)

1 rue de Germont — cour d'honneur — porte 5 — 1er étage — 76031 Rouen Cedex.

Contact: Corinne Vassard — corinne.vassard@chu-rouen.fr

Il est admis que des documents permettant d'analyser l'offre technique (documentation constructeur, fichier de courbes de performances...) soient rédigés en langue anglaise. L'offre peut être présentée par une seule entreprise ou par un groupement d'opérateurs économiques. Toutefois, les candidats ne peuvent présenter, pour le marché, plusieurs offres, en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Si l'attributaire désigné est un groupement entre plusieurs opérateurs économiques, le marché sera alors signé avec le groupement, mais tous les cotraitants devront fournir les documents administratifs exigés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, sous peine d'élimination du groupement. La forme imposée pour la bonne exécution du marché est celle du groupement solidaire. Eu égard à la complexité du marché, si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir obligé d'assurer sa transformation en groupement solidaire, en application de l'article R. 2142-22 du code de la commande publique. La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de dépôt des candidatures et la date de signature du marché. La société candidate devra fournir les documents suivants:

— un acte d'engagement dûment signé,

— le bordereau unitaire des prix renseigné et dûment signé.

— cadre de réponse technique,

— cadre de réponse «fiches missions»,

— annexe 2 à l'acte d'engagement,

— la fiche d'engagement sur les délais,

— annexe 1 au CCAP,

— un mémoire technique précisant le détail de la conformité mission ainsi que les modalités d'organisation telles que demandées au CCTP,

— les extraits du MANEX de vol de l'appareil proposé permettant au CHU de Rouen de s'assurer de la conformité de l'appareil aux exigences du présent CCTP dont a minima:

Partie A

—— partie A4: composition de l'équipage,

—— partie A7: limitation temps de vol,

—— partie A08: procédures d'exploitation.

Partie B

—— fiches de pesée appareils si déjà en flotte.

Partie C

—— section préparation des vols.

Partie D

—— modalité de formation des assistants de vol.

— documents aéronautiques,

— agréments FR.MG ou équivalent, PART 145 ou équivalent, transporteur sanitaire pour les machines déjà en flotte:

—— fiche de spécification opérationnelle précisant la capacité à opérer en SMUH selon la règlementation IR OPS pour la gamme de machine proposée si déjà en flotte,

— attestation d'assurance de la société et des appareils proposés si déjà en flotte.

Dans le cas contraire, les attestations d'assurance pourront être produites au plus tard le jour du début d'exécution du marché.

— attestation de réalisation de la visite de site,

— plans intérieurs des cabines sanitaires et kit associés.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 rue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 232081270
Fax: +33 232081271

Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 rue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 232081270
Fax: +33 232081271

Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/01/2020