Services - 51538-2020

03/02/2020    S23    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Nice: Prestations de services pour la collectivité

2020/S 023-051538

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Département des Alpes-Maritimes
Adresse postale: 147 boulevard du Mercantour — tour Jean Moulin — CADAM — BP 3007
Ville: Nice Cedex 3
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06201
Pays: France
Point(s) de contact: M. le président du Département des Alpes-Maritimes
Courriel: marches@departement06.fr
Téléphone: +33 497186368
Fax: +33 489042989

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.e-marches06.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mise à disposition de chèques d'accompagnement personnalisé pour des prestations d'action sociale

Numéro de référence: 19S0241
II.1.2)Code CPV principal
75200000 Prestations de services pour la collectivité
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Mise à disposition de chèques d'accompagnement personnalisé pour des prestations d'action sociale.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 2 080 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Hygiène et alimentation hors boissons alcoolisées

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75200000 Prestations de services pour la collectivité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
II.2.4)Description des prestations:

Chèques d'accompagnement personnalisé en matière d'hygiène et alimentation hors boissons alcoolisées.

La valeur globale faciale des chèques est de: valeur unitaire 15 EUR.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché est reconductible 3 fois par reconduction expresse, par période de 12 mois et pour le même montant maximal, pour une durée maximale de 48 mois.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande, dont les prestations seront susceptibles de varier dans la limite du montant maximal annuel de 500 000 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Hébergement enfance

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75200000 Prestations de services pour la collectivité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
II.2.4)Description des prestations:

Chèques d'accompagnement personnalisé en matière d'hébergement enfance.

La valeur globale faciale des chèques est de: valeur unitaire 20 EUR et 5 EUR.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché est reconductible 3 fois par reconduction expresse, par période de 12 mois et pour le même montant maximal, pour une durée maximale de 48 mois.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande, dont les prestations seront susceptibles de varier dans la limite du montant maximal annuel de 20 000 EUR HT.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 179-436356
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 202019S0241L01
Lot nº: 1
Intitulé:

Hygiène et alimentation hors boissons alcoolisées

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
02/01/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: UP
Adresse postale: 27/29 avenue des Louvresses
Ville: Gennevilliers
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92230
Pays: France
Courriel: cellule.ao@up.coop
Téléphone: +33 141854947
Fax: +33 141850518
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 2 000 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

Part inconnue

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 202019S0241L02
Lot nº: 2
Intitulé:

Hébergement enfance

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
02/01/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: UP
Adresse postale: 27/29 avenue des Louvresses
Ville: Gennevilliers
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92230
Pays: France
Courriel: cellule.ao@up.coop
Téléphone: +33 141854947
Fax: +33 141850518
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 80 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

Part inconnue

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Date de signature des marchés: 2.1.2020.

Taux de rémunération appliqué sur la valeur faciale des chèques: 0 %.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Ville: Nice
Code postal: 06000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: +33 489978600
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt société Tropic Travaux Signalisation (CE, ASS,16.7.2007 nº 29545) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article R. 2183-5 du code de la commande publique.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Ville: Nice
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/01/2020