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Services - 51540-2020

03/02/2020    S23

France-Marseille: Services de conseil et de consultation en ingénierie

2020/S 023-051540

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Département des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Ville: Marseille Cedex 20
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13256
Pays: France
Point(s) de contact: DAP SAM PI
Courriel: contact.sampi@departement13.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://marches.departement13.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Missions de mise en conformité ou de remplacement des Systèmes de sécurité incendie (SSI) dans les collèges et bâtiments départementaux des Bouches-du-Rhône

Numéro de référence: 2019-0445
II.1.2)Code CPV principal
71318000 Services de conseil et de consultation en ingénierie
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le Conseil départemental des Bouches-du-Rhône envisage de mettre en conformité ou de remplacer les installations et Systèmes de sécurité incendie (SSI) dans les collèges du département en application de l'arrêté du 25.6.1980 modifié le 1.1.2012, de l'arrêté du 22.6.1990 et les arrêtés des dispositions particulières ainsi que les normes AFNOR EN54. L'accord-cadre est passé avec un montant minimal annuel de 20 000 EUR HT soit 24 000 EUR TTC et sans montant maximal annuel.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 788 800.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71318000 Services de conseil et de consultation en ingénierie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

Marseille.

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations concernent la sécurité incendie d'établissement ERP et au remplacement si nécessaire des centrales SSI et de travaux annexes liés à la sécurité incendie. Les études et préconisations du MOE SSI présentées au maître de l'ouvrage sont indispensables et fondamentales à la sécurité des personnes en collège et SEGPA et l'ensemble des systèmes doit fonctionner de manière sure et pérenne.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité et cohérence de l'équipe dédiée à la réalisation des prestations / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 177-431120
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019 - 0445
Intitulé:

Missions de mise en conformité ou de remplacement des Systèmes de sécurité incendie (SSI) dans les collèges et bâtiments départementaux des Bouches-du-Rhône

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
10/01/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Quadri Ingénierie
Adresse postale: 395 rue du Grand Gigognan, BP 61014
Ville: Avignon Cedex 9
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 84096
Pays: France
Adresse internet: http://www.courtine.asso.fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 800 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 788 800.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Lieu et horaires où le contrat pourra être consulté: Hôtel du Département, direction générale adjointe de l'administration générale, direction de l'achat public, bâtiment B — 6e étage — bureau B 6042, 52 avenue de Saint-Just, 13256 Marseille Cedex 20. Ouverture des bureaux du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. La valeur totale du marché de 788 800 EUR HT correspond au montant du marché sur 4 ans (1 an reconductible 3 fois).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Adresse internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Cciral de Marseille — Préfecture de région — SGAR
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Téléphone: +33 491156374
Fax: +33 491156190
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative,

— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, ouvert aux tiers depuis un arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 Département du Tarn-et-Garonne nº 358994, et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de la publication du présent avis. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (CE, 16.7.2007, Société Tropic Signalisation, nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994). Publicité relative à l'attribution du marché: un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du Département à l'adresse suivante: https://marches.cg13.fr — Cet avis sera consultable sous les références suivantes: 2019-0445.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: Hôtel du département M. Castiglione, 52 avenue de Saint-Just
Ville: Marseille Cedex 20
Code postal: 13256
Pays: France
Courriel: Sauveur.castiglione@departement13.fr
Téléphone: +33 413311186
Adresse internet: http://Marches.departement13.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/01/2020