Services - 51558-2020

03/02/2020    S23    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Toulouse: Services d'assurance de biens

2020/S 023-051558

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: INP de Toulouse
Adresse postale: 6 allée Emile Monso, BP 34038
Ville: Toulouse Cedex 4
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31029
Pays: France
Courriel: Marches@inp-toulouse.fr
Téléphone: +33 534323028

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.inp-toulouse.fr/fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement d'enseignements supérieurs et de recherches
I.5)Activité principale
Autre activité: Enseignement supérieur et recherche

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché d'assurances pour les composantes de Toulouse INP

Numéro de référence: 2019SERV000018
II.1.2)Code CPV principal
66515200 Services d'assurance de biens
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique:

— lot nº 1 — dommages aux biens,

— lot nº 2 — responsabilité civile,

— lot nº 3 — assistance et rapatriement en France et à l'étranger des personnels et étudiants,

— lot nº 4 — parc automobile.

Chacun de ces lots peuvent être attribués ensemble ou séparément. Le marché est passé pour une durée de 5 ans maximum à compter du 1.1.2020 avec, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du 1er janvier de chaque année selon conditions stipulées au CCAP du marché.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 71 722.94 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Dommage aux biens

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66515200 Services d'assurance de biens
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
II.2.4)Description des prestations:

Garanties demandées (offre de base):

— incendie/foudre/explosions,

— dommages aux appareils électriques et électroniques,

— attentats/vandalisme tous dommages,

— choc de véhicules appartenant à des tiers/chute d'appareils de navigation aérienne,

— dégâts des eaux,

— tempêtes/grêle/poids de la neige/catastrophes naturelles,

— vol,

— bris de glaces,

— bris de machine sur équipements de laboratoires,

— bris de machine sur équipements informatiques.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique basées sur le respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses particulières et l'annexe technique de gestion des assurances / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Responsabilité civile

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66515200 Services d'assurance de biens
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
II.2.4)Description des prestations:

Garanties demandées (offre de base):

— responsabilité civile exploitation et après livraison pour l'ensemble des services généraux et annexes gérés par Toulouse INP,

— responsabilité civile en qualité de propriétaire d'immeubles pour l'ensemble du patrimoine de Toulouse INP, y compris immeubles de rapport, immeubles affectés à des services annexes et toutes installations attachées à des services dont l'exploitation est confiée à des tiers par la voie d'un contrat de concession, affermage, délégation de service public ou toute autre convention, lorsque Toulouse INP conserve la responsabilité de propriétaire,

— atteintes accidentelles à l'environnement,

— élèves, stagiaires et collaborateurs bénévoles,

— RC commettant/besoin du service,

— faute inexcusable,

— y compris faute personnelle,

— et faute intentionnelle,

— vol par préposés.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique basées sur le respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses particulières et l'annexe technique de gestion des assurances / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assistance et rapatriement en France et à l'étranger des personnels et étudiants

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
63500000 Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
II.2.4)Description des prestations:

Prestations d'assistance demandées:

— assistance aux personnes en cas de maladie ou de blessure,

— assistance aux personnes en cas de décès,

— assistance administrative et services,

— retour anticipé.

Prestations d'assurances demandées:

— responsabilité civile (vie privée),

— bagages et effets personnels.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique basées sur le respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses particulières et l'annexe technique de gestion des assurances / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Parc automobile

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
II.2.4)Description des prestations:

Garanties demandées (offre de base):

— pour l'ensemble du parc:

—— responsabilité civile sans limitation de somme pour les dommages corporels et à concurrence de 100 000 000 EUR pour les dommages matériels et immatériels,

—— défense et recours à concurrence de 15 000 EUR,

—— vol/incendie sans franchise,

—— bris de glaces sans franchise,

—— assistance sans franchise kilométrique avec véhicule de remplacement,

— pour les véhicules légers (- de 3,5 t) et 2 roues de 0 à 6 ans inclus: dommages tous accidents avec franchise de 400 EUR,

— pour les poids lourds (+ de 3,5 t) et véhicules spéciaux de 0 à 8 ans inclus: dommages tous accidents avec franchise de 800 EUR

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique basées sur le respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses particulières et l'annexe technique de gestion des assurances / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 178-433754
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019SERV000018
Lot nº: 1
Intitulé:

Dommages aux biens

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
08/01/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Axa France Iard/Axa Assurances Iard Mutuelle
Adresse postale: 313 Terrasses de l'Arche
Ville: Nanterre
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92727
Pays: France

Adresse internet: https://www.axa.fr/

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 57 527.28 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019SERV000018
Lot nº: 2
Intitulé:

Responsabilité civile

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
08/01/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: MAIF — mutuelle d'assurance des instituteurs de France
Adresse postale: 200 avenue Salvador Allende
Ville: Niort
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Code postal: 79038
Pays: France

Adresse internet: https://www.maif.fr/

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 7 101.66 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019SERV000018
Lot nº: 3
Intitulé:

Assistance et rapatriement en France et à l'étranger des personnels et étudiants

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019SERV000018
Lot nº: 4
Intitulé:

Parc automobile

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
20/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Groupama d'Oc
Adresse postale: 14 rue Vidailhan — CS 93105
Ville: Balma Cedex
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31131
Pays: France

Adresse internet: https://www.groupama.fr/web/goc/groupama-d-oc

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 7 094.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France

Adresse internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/01/2020