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Services - 51568-2020

03/02/2020    S23    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Vélizy: Location d'aéronefs avec équipage

2020/S 023-051568

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Plate-forme affrètement et transport
Adresse postale: zone aéronautique
Ville: Vélizy Cedex
Code NUTS: FR
Code postal: 78457
Pays: France
Courriel: Sslt-bl.redac.fct@intradef.gouv.fr
Téléphone: +33 175279586
Fax: +33 175279586

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.achats.defense.gouv.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Défense

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de services nécessaires au MCO des parachutistes du groupement «aéroportés» de la Section technique de l'armée de terre (STAT) par mise à disposition d'aéronef(s) avec pilote

Numéro de référence: DAF_2019_001733
II.1.2)Code CPV principal
60424100
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Prestations de services nécessaires au maintien en condition opérationnelle des parachutistes du groupement aéroportés de la Section technique de l'armée de terre (STAT) par mise à disposition d'aéronef(s) avec pilote.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 363 500.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations de services avec mise à disposition d'un aéronef d'une capacité d'emport de 9 à 14

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60424100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Prestations de services avec mise à disposition d'un aéronef d'une capacité d'emport de 9 à 14 (ce lot sera multi-attributaire)

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations de services avec mise à disposition d'un aéronef d'une capacité d'emport de 16 à 20

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60424100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Prestations de services avec mise à disposition d'un aéronef d'une capacité d'emport de 16 à 20 (ce lot sera mono-attributaire).

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 135-332930
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: DAF_2019_001733
Lot nº: 1
Intitulé:

Lot nº 1: prestations de services avec mise à disposition d'un aéronef d'une capacité d'emport de 9 à 14

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
17/10/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Ceps de l'Ariège
Adresse postale: aérodrome de Pamiers les Pujols
Ville: Pamiers
Code NUTS: FR
Code postal: 09100
Pays: France

Adresse internet: http://parachutisme-pamiers.fr/

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 363 500.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 363 500.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: DAF_2019_001733
Lot nº: 2
Intitulé:

Prestations de services avec mise à disposition d'un aéronef d'une capacité d'emport de 16 à 20

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de St-Cloud
Ville: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: Greff.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de St-Cloud
Ville: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greff.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/01/2020