Services - 51574-2020

03/02/2020    S23    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Roissy-en-France: Service de gestion du réseau d'assainissement

2020/S 023-051574

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté d'agglomération Roissy Pays de France
Numéro national d'identification: 20005565500019
Adresse postale: 6 bis avenue Charles de Gaulle
Ville: Roissy-en-France
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Code postal: 95700
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 134290306

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.roissypaysdefrance.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.roissypaysdefrance.fr/Marches-publics/Aws

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Curage des ouvrages, inspections des réseaux et essais préalables à la réception des travaux d'assainissement

Numéro de référence: 19148-149
II.1.2)Code CPV principal
90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation est composée de 2 lots:

— lot nº 1: «curage des réseaux d'assainissement»,

— lot nº 2: «essais de réception et ITV des réseaux d'assainissement neufs ou existants».

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Les prestations seront financées sur le budget principal et annexe assainissement de la collectivité.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 2 250 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 1: curage des réseaux d'assainissement

Lot nº: 19148
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
II.2.4)Description des prestations:

Curage des canalisations et ouvrages annexes (regards, grilles avaloirs, séparateurs d'hydrocarbure, bacs à graisse, fosses et bassin) sur les équipements de la Communauté d'agglomération de Roissy Pays de France.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: une note présentant les modalités d'intervention (moyens humains et matériels, modalités d'interventions urgentes) / Pondération: 10.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: un schéma organisationnel du plan assurance qualité (modalités de contrôle interne et procédures d'exécution) / Pondération: 10.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: une note sommaire indiquant les principales mesures prévues pour assurer la sécurité et l'hygiène sur les chantiers / Pondération: 10.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: une note relative à la gestion des déchets / Pondération: 10.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: des modèles de comptes rendus d'intervention / Pondération: 15.0
Prix - Pondération: 45.0
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 2: essais de réception et ITV des réseaux d'assainissement neufs ou existants

Lot nº: 19149
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
II.2.4)Description des prestations:

— inspections télévisées des réseaux d'assainissement neufs ou réhabilités,

— essais d'étanchéité des réseaux d'assainissement neufs ou réhabilités,

— tests de compactage,

— inspections télévisées des réseaux d'assainissement existants.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: une note technique présentant les modalités d'intervention (moyens humains et matériels) / Pondération: 10.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: un schéma organisationnel du plan assurance qualité (modalités de contrôle interne et procédures d'exécution dans divers domaines, des protocoles opérationnels / Pondération: 10.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: des modèles types de rapports papier et de supports vidéo (inspection télévisée branchement et réseau, essai d'étanchéité et tests de compactage) / Pondération: 20.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: une note relative à la gestion des déchets / Pondération: 15.0
Prix - Pondération: 45.0
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 204-496862
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 19148
Intitulé:

Lot 1: curage des réseaux d'assainissement

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
09/01/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: CIG — curage industriel de Gonesse
Adresse postale: 12 rue Berthelot
Ville: Gonesse
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Code postal: 95500
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 950 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

Prestations d'assainissement sur la commune de Mitry-Mory

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 19149
Intitulé:

Lot 2: essais de réception et ITV des réseaux d'assainissement neufs ou existants

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
09/01/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: CIG — curage industriel de Gonesse
Adresse postale: 12 rue Berthelot
Ville: Gonesse
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Code postal: 95500
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 300 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

La présente consultation est composée de 2 lots:

— lot nº 1: «curage des réseaux d'assainissement»,

— lot nº 2: «essais de réception et ITV des réseaux d'assainissement neufs ou existants».

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Les montants indiqués sont prévisionnels pour toute la durée de l'accord-cadre.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/01/2020