Services - 51587-2020

03/02/2020    S23

France-Roissy-en-France: Services de maintenance et de réparation de logiciels

2020/S 023-051587

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communaute d'agglomération Roissy Pays de France
Numéro national d'identification: 20005565500019
Adresse postale: 6 bis avenue Charles de Gaulle
Ville: Roissy-en-France
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 95700
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 134290306

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.roissypaysdefrance.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.roissypaysdefrance.fr/Marches-publics/Aws

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Réinformatisation du réseau de lecture publique

Numéro de référence: 19106
II.1.2)Code CPV principal
72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La consultation concerne l'équipement informatique du réseau de lecture publique de la Communauté d'agglomération Roissy Pays de France, composé des 5 bibliothèques communautaires et de 25 bibliothèques communales, desservant une population de 350 000 habitants. Le système à fournir est composé d'un système de gestion de bibliothèque, d'une solution ouverte de partage du fichier des usagers et de gestion des habilitations, d'un OPAC de nouvelle génération, d'un CMS, d'une solution de signature unique pour l'accès des usagers aux ressources numériques et d'utilitaires statistiques. Ce système héberge à terme un catalogue d'environ 800 000 exemplaires et est mis en oeuvre par environ 140 agents. Ces chiffres sont fournis à titre indicatif. Procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3 et R. 2124-3-5º du code de la commande publique. Il comprend un marché traité à prix forfaitaire et un accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents, à prix unitaires.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 240 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
48160000 Logiciels de bibliothèque
48161000 Système de gestion de bibliothèque
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Lieu principal d'exécution:

6 bis avenue Charles de Gaulle, 95700 Roissy-en-France.

II.2.4)Description des prestations:

La consultation concerne l'équipement informatique du réseau de lecture publique de la Communauté d'agglomération Roissy Pays de France, composé des 5 bibliothèques communautaires et de 25 bibliothèques communales, desservant une population de 350 000 habitants. Le système à fournir est composé d'un système de gestion de bibliothèque, d'une solution ouverte de partage du fichier des usagers et de gestion des habilitations, d'un OPAC de nouvelle génération, d'un CMS, d'une solution de signature unique pour l'accès des usagers aux ressources numériques et d'utilitaires statistiques. Ce système héberge à terme un catalogue d'environ 800 000 exemplaires et est mis en oeuvre par environ 140 agents. Ces chiffres sont fournis à titre indicatif. Procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3 et R. 2124-3-5º du code de la commande publique. Il comprend un marché traité à prix forfaitaire et un accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents, à prix unitaires.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Complétude fonctionnelle / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Moyens humains dédiés / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Niveau de conformité technique / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Performances / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Reprise des données / Pondération: 10
Coût - Nom: Valeur financière sur la base du coût global de la solution sur 10 ans / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

L'acheteur se réserve le droit de recourir à un marché de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Le marché comprend une tranche ferme et 2 tranches optionnelles (articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique).

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 117-287192
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
22/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SARL C3RB Informatiques
Adresse postale: ZA de Lioujas — rue de l'Aubrac
Ville: La Loubière
Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime
Code postal: 17420
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 240 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Les valeurs du marché et de l'attribution indiquées correspondent à l'estimation du marché et ne sont donc pas contractuelles. Le marché s'entend sans minimum ni maximum comprenant un marché traité à prix forfaitaire et un accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents, à prix unitaires. Le marché est d'une durée de 36 mois pour la fourniture et l'assistance à la mise en œuvre du système informatique. Il comprend des prestations de maintenance (suivi des progiciels et des logiciels) et d'hébergement fournies pour une durée de 12 mois, cette partie du marché est reconductible sur une durée maximale de 5 ans.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/01/2020