Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
acbc - achat de denrées alimentaires, de fournitures et de prestations liées à la restauration - 3 lots
Numéro de référence: 2022119066
II.1.2)Code CPV principal03221200 Légumes-fruits
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
la présente consultation a pour objet l'achat de denrées alimentaires, fournitures et prestations liées à la restauration du Département du Val d'oise, des établissements publics d'enseignement locaux (Eple) du Val d'oise et du Centre Départemental de Formation et d'animation Sportives (Cdfas) du Val d'oise. Composé de 3 lots techniques : Lot 4 : Fruits et légumes frais dont 4ème et 5ème gamme sans montant minimum annuel et montant maximum annuel de 1.500.000 euro(s) (H.T.). Lot 5 : Volaille fraiche sans montant minimum annuel et montant maximum annuel de 150.000 euro(s) (H.T.). Lot 10 : Viandes cuites et plats préparés sans montant minimum annuel et montant maximum annuel de 280.000 euro(s) (H.T.). Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2023, reconductible tacitement une fois, par le coordonnateur du groupement, par période d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder deux ans
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 3 860 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
fruits et légumes frais dont 4ème et 5ème gamme
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)03221200 Légumes-fruits
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR108 Val-d’Oise
II.2.4)Description des prestations:
fruits et légumes frais dont 4ème et 5ème gamme
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 65
Prix - Pondération: 35
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)15112000 Volaille
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR108 Val-d’Oise
II.2.4)Description des prestations: II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 65
Prix - Pondération: 35
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
viandes cuites et plats préparés
Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)15894300 Plats préparés
15119000 Viandes diverses
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR108 Val-d’Oise
II.2.4)Description des prestations:
viandes cuites et plats préparés
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 65
Prix - Pondération: 35
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
fruits et légumes frais dont 4ème et 5ème gamme
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:30/12/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: pomona terreazur idf wissous
Adresse postale: 2 rue de la Croix Brisée - zAC Haut de Wissous II
Ville: Wissous
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 91320
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 3 000 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:30/12/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: le Comptoir du frais
Adresse postale: 6 rue Sainte Claire Deville
Ville: Verneuil-en-Halatte
Code NUTS: FRE22 Oise
Code postal: 60550
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 300 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
viandes cuites et plats préparés
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:30/12/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: espri restauration
Adresse postale: espri Restauration - zI de VILLEMILAN 2 rue Lavoisier
Ville: Wissous Cedex
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 91325
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 560 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
pour toute demande visant à la consultation du contrat, s'adresser au Conseil départemental du Val d'oise, Direction de l'achat Public et des Ressources, Service de la Commande Publique, 2 avenue du parc, Cs20201 Cergy, 95032 Cergy-Pontoise Cedex (09h00-12h00 / 14h00-17h00.La valeur totale finale correspond au montant total HT des montant maximum annuel multiplié par le nombre d'années maximum reconductions comprises
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
voies et délais de recours :Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. Et R. 551-7 et s.).-recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:23/01/2023