Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
créations graphiques de visuels, conception et mise en page de documents pour la Ville de Marcq-En-Baroeul
Numéro de référence: 23AO02
II.1.2)Code CPV principal79822500 Services de conception graphique
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
créations graphiques de visuels, conception et mise en page de documents pour la Ville de Marcq-En-Baroeul
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79822500 Services de conception graphique
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRE11 Nord
II.2.4)Description des prestations:
la présente consultation a pour objet la réalisation des créations graphiques et la mise en page de documents pour assurer la promotion de différents projets qui couvrent l'ensemble des secteurs d'activités couverts par la collectivité : culture, animation, jeunesse, petite enfance, senior, solidarités, économie.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
la durée de l'accord-cadre est fixée dans les conditions du CCAP. La reconduction sera expresse selon les modalités fixées à l'article 3 du CCAP
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
la présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires (cinq maximum). Les conditions d'attribution des bons de commande sont précisées au cahier des clauses administratives particulières
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 27/02/2023
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 28/02/2023
Heure locale: 09:00
Lieu:
mairie de Marcq-En-Baroeul
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
les dates et heures d'ouverture des offres sont données à titre indicatif. L'Ouverture des offres n'est pas publique
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
l'Accord-Cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu, sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises) sans montant minimum et avec un montant maximum de 240 000 euro(s) HT, soit pour chaque période, sans montant minimum et avec un montant maximum de 60 000 euro(s) (H.T.). L'Accord-Cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu pour une durée totale de 48 mois à compter de sa date de notification (périodes de reconduction comprises) ou le cas échéant la date indiquée dans la notification. La période initiale de l'accord cadre est de 12 mois à compter de sa date de notification ou le cas échéant la date indiquée dans la notification. L'Accord cadre pourra être reconduit 3 fois à la date anniversaire de sa notification ou le cas échéant la date indiquée dans la notification pour une période de douze mois, et le titulaire ne peut s'y opposer. La reconduction sera expresse selon les modalités du CCAP. Les modalités relatives à la présentation des candidatures et des offres sont indiquées à l'article 5 du RC. Les conditions d'envoi et de remise des plis sont fixées à l'article 8 du RC
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Adresse internet:
http://lille.tribunal-administratif.fr VI.5)Date d’envoi du présent avis:24/01/2023