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Fournitures - 51931-2021

02/02/2021    S22

France-Villeneuve-Loubet: Chaussures de protection

2021/S 022-051931

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SDIS (06)
Numéro national d'identification: 28060051100024
Adresse postale: 140 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, CS 90099
Ville: Villeneuve-Loubet Cedex
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06273
Pays: France
Point(s) de contact: Monsieur le président du Conseil d'administration
Courriel: demat@sdis06.fr
Téléphone: +33 493227600
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sdis06.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public local
I.5)Activité principale
Autre activité: Défense contre les incendies et secours

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de chaussures de protection de type à hors extinction d'un feu pour le SDIS des Alpes-Maritimes

II.1.2)Code CPV principal
18830000 Chaussures de protection
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La fourniture objet du présent accord-cadre concerne une chaussure de protection de type A, Équipement de protection individuelle (EPI) selon la norme NF EN ISO 20345 destinée aux sapeurs-pompiers qu'ils utiliseront lors d'opérations d'assistance et de secours à personnes ou d'opérations diverses hors extinction d'un feu.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18830000 Chaussures de protection
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

SDIS 06 Groupement fonctionnel technique — magasin habillement porte 12 — 2040 chemin de Saint-Bernard, 06220 Vallauris.

II.2.4)Description des prestations:

Lot unique: fourniture de chaussures de protection de type à hors extinction d'un feu accord-cadre à bons de commande. minimum quadriennal en EUR HT: 120 000, maximum quadriennal en EUR HT: sans.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique au regard du Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et des échantillons / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Durée de garantie / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Accord-cadre passé pour une période de douze mois à compter de sa date de notification, renouvelable trois fois sans excéder une durée totale de quatre ans (cf. chapitre 1, section 3 du CCAP).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les candidats devront fournir, à l'appui de leurs propositions, pour l'article figurant au dossier technique (CCTP), deux échantillons de taille 43 dont un sera testé pour la résistance jusqu'à destruction et un échantillon coupe sagittale.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Voir modalités de présentation des candidatures aux articles 2.1 du règlement de la consultation.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 11/03/2021
Heure locale: 18:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 12/03/2021
Heure locale: 10:00
Lieu:

Villeneuve-Loubet.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

— Le dossier de consultation est à télécharger sur la plate-forme: https://www.marches-securises.fr

— Le dépôt de réponse s'effectue exclusivement par voie électronique, l'acte d'engagement devra être complété et déposé au format Word. Aucune signature ne doit être apposée sur l'acte d'engagement au moment du dépôt de l'offre. La plate-forme n'empêchera pas le dépôt d'une offre non signée. L'acte d'engagement sera in fine signé électroniquement entre le SDIS des Alpes-Maritimes et l'attributaire à l'issue de la procédure de passation;

— Toute demande de renseignements complémentaires de la part des candidats devra être effectuée par écrit, de préférence via la plate-forme de retrait du DCE: www.marches-securises.fr

— les factures seront réglées sur les fonds propres du SDIS, par mandat administratif suivi d'un virement bancaire d'après les conditions décrites à l'article R. 2192-10 du code de la commande publique. Date prévisionnelle de début des prestations: 10.5.2021. Les candidats devront fournir, à l'appui de leurs propositions, pour l'article figurant au dossier technique (CCTP), deux échantillons de taille 43 dont un sera testé pour la résistance jusqu'à destruction et un échantillon coupe sagittale.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Ville: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: +33 489978600
Adresse internet: http://nice.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Se référer à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/01/2021