Fournitures - 51991-2022

31/01/2022    S21

France-Créteil: Gasoils

2022/S 021-051991

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de Créteil
Adresse postale: hôtel de Ville - place salvador Allende
Ville: Créteil Cedex
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94010
Pays: France
Point(s) de contact: M. le maire
Courriel: Commande.publique@ville-creteil.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://Ville-creteil-marches.achatpublic.com
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: grand Paris Sud Est Avenir
Adresse postale: europarc 14 rue le Corbusier
Ville: Créteil
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94000
Pays: France
Courriel: Commande.publique@ville-creteil.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://Ville-creteil-marches.achatpublic.com
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

achat de carburants routiers (Groupement de commandes Ville -Gpsea)

Numéro de référence: 2107271523
II.1.2)Code CPV principal
09134000 Gasoils
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

achat de carburants routiers (Groupement de commandes Ville -Gpsea)

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 6 560 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 1 - achat de gasoil (répondant à la norme nf en 590) (Ville / gpsea)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09134000 Gasoils
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Lieu principal d'exécution:

créteil

II.2.4)Description des prestations:

achat de gasoil (répondant à la norme nf en 590) (Ville / gpsea)

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Qualité environnementale / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix / Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément aux articles R2194-1 à 10 du code de la commande publique

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le montant annuel du marché pour le lot no1 "Achat de gasoil (répondant à la norme nf en 590) (ville / Gpsea)" est estimé au minimum à 100 000 euro(s) HT et au maximum à 990 000 euro(s) HT pour le Ville, au minimum à 0 euro(s) et au maximum à 50 000 euro(s) HT pour le GPSEA

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 2 - achat de sans plomb 95 (E5) (répondant à la norme nf en 228) (Ville)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09132100 Essence sans plomb
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Lieu principal d'exécution:

créteil

II.2.4)Description des prestations:

achat de sans plomb 95 (E5) (répondant à la norme nf en 228) (Ville)

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Qualité environnementale / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix / Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément aux articles R2194-1 à 10 du code de la commande publique

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le montant annuel du marché pour le lot no2 "Achat de sans plomb 95 (E5) (répondant à la norme nf en 228) (ville)" est estimé au minimum à 50 000 euro(s) HT at au maximum à 500 000 euro(s) (H.T.).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 3 - achat de gaz de petrole liquefie (Gpl-C) (répondant à la norme nf en 589) (Ville)

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09133000 Gaz de pétrole liquéfié (LPG)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Lieu principal d'exécution:

créteil

II.2.4)Description des prestations:

achat de gaz de petrole liquefie (Gpl-C) (répondant à la norme nf en 589) (Ville)

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Qualité environnementale / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Délai pour l'installation de la cuve / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix / Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément aux articles R2194-1 à 10 du code de la commande publique

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le montant annuel du marché pour le lot no3 "Achat de gaz de petrole liquefie (Gpl-C) (répondant à la norme nf en 589) (ville)" est estimé au minimum à 0 euro(s) et au maximum à 100 000 euro(s) (H.T.).

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 174-453383
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: M22008 - F220001
Lot nº: 1
Intitulé:

achat de gasoil (répondant à la norme nf en 590) (ville / gpsea)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
17/12/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: delostal et thibault
Adresse postale: 54 rue Lambrechts
Ville: Courbevoie
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92400
Pays: France
Adresse internet: http://Delostaletthibault.fr
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 4 160 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: M22009
Lot nº: 2
Intitulé:

achat de sans plomb 95 (E5) (répondant à la norme nf en 228) (ville)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
17/12/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: delostal et thibault
Adresse postale: 54 rue Lambrechts
Ville: Courbevoie
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92400
Pays: France
Adresse internet: http://Delostaletthibault.fr
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 2 000 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:

achat de gaz de petrole liquefie (Gpl-C) (répondant à la norme nf en 589) (ville)

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

la consultation donnera lieu à un accord cadre à bons de commande passé pour une période allant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022. Il est reconductible trois fois, par tacite reconduction chaque année civile, et pour une durée maximale de 4 années civiles, toutes périodes de reconduction comprises. La date d'échéance finale est donc fixée le 31 décembre 2025

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Pays: France
Adresse internet: http://Melun.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: direccte Ile-De-France
Adresse postale: 19-21 rue Madeleine Vionnet
Ville: Aubervilliers
Code postal: 93300
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: hôtel de Ville - direction de la commande publique
Adresse postale: 1 Place Salvador Allende - 1er étage
Ville: Créteil Cedex
Code postal: 94010
Pays: France
Courriel: Commande.publique@ville-creteil.fr
Adresse internet: http://Ville-creteil-marches.achatpublic.com
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26/01/2022