Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.5)Activité principaleAutre activité: Centrale d'achat - Défense
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Services de télécommunication de loisir (internet) au profit du personnel militaire et civil, stationné sur les sites du ministère des Armées, en France métropolitaine, Corse comprise
Numéro de référence: 2023-010
II.1.2)Code CPV principal72212200 Services de développement de logiciels de gestion de réseau, d'internet et d'intranet
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Mise en oeuvre et délivrance de services de télécommunication de loisir (internet) au profit du personnel militaire et civil, stationné sur les sites du ministère des Armées, en France métropolitaine, Corse comprise ( phase candidature )
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)72212200 Services de développement de logiciels de gestion de réseau, d'internet et d'intranet
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
II.2.4)Description des prestations:
Mise en oeuvre et délivrance de services de télécommunication de loisir (internet) au profit du personnel militaire et civil, stationné sur les sites du ministère des Armées, en France métropolitaine, Corse comprise (phase candidature)
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 84
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
L'accord-cadre est conclu pour une durée de cinq (5) ans fermes à compter de la date de notification fixant le début d'exécution des prestations et constituant la date d'anniversaire de l'accord-cadre. A l'issue des cinq ans, une période de transition des installations et des services de deux (2) ans est déclenchée. Elle est notifiée au titulaire avec un préavis de six (6) mois et par l'émission d'un ordre de service.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.5)Informations sur la négociation
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 24/02/2023
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
Conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, les soumissionnaires ont la capacité de présenter leur candidature sous forme écrite d'un Document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne en lieu et place des documents mentionnés ci-dessous. S'il ne souhaite pas remettre un DUME, le candidat fournit, l'ensemble des éléments suivants :- la lettre de candidature DC1 comprenant les attestations sur l'honneur ou document équivalent,- la déclaration du candidat DC2 ou document équivalent.Accord-cadre mono attributaire à bons de commande ou marché subséquent sans minimum avec maximum de 15 000 000 euro(s) HT sur la durée totale. Une variante est envisagée. Les modalités sont décrites lors du lancement de la phase offre
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:24/01/2023