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Fournitures - 52030-2020

03/02/2020    S23

France-Les Abymes: Équipement de scanning pour le contrôle des bagages

2020/S 023-052030

Avis de marché – secteurs spéciaux

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Soc aéroportuaire Guadeloupe Pôle Cara
Numéro national d'identification: 78991860400016
Adresse postale: Morne Mamiel
Ville: Les Abymes
Code NUTS: FRY1 Guadeloupe
Code postal: 97139
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sagpc.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.agysoft.marches-publics.info
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.agysoft.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.agysoft.marches-publics.info
I.6)Activité principale
Activités aéroportuaires

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture, installation, mise en service & maintenance de 5 machines standard 3, 2 machines standard 3.1 et 3 RX double vue pour l'aéroport Guadeloupe Pôle Caraïbes

Numéro de référence: 20det06
II.1.2)Code CPV principal
38581000 Équipement de scanning pour le contrôle des bagages
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture, installation, mise en service et maintenance de:

— 3 à 5 machines EDS de norme 3 de débits supérieurs à 900 bag/h chacune,

— 1 à 2 machines EDS de norme 3.1 de débits supérieurs à 900 bag/h chacune,

— de stations de travail opérateurs,

— du système de multiplexage,

— 3 RX double vue.

Le marché comporte une aide à l'intégration des 7 machines de contrôle automatique. Le marché comprend l'évacuation et la destruction des actuelles machines de contrôle présentes sur site. Le planning prévisionnel de livraison des machines est prévu entre 2020 et 2025. La plate-forme aéroportuaire ayant de nombreux liens directs avec le continent américains, les machines proposées devront être certifiées STAC. Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 5 tranches. S'agissant d'une procédure restreinte, la consultation se fera en 2 temps:

— appel à candidature (phase actuelle),

— invitation à soumissionner.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
38581000 Équipement de scanning pour le contrôle des bagages
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY1 Guadeloupe
Lieu principal d'exécution:

Aéroport Guadeloupe Pôle Caraïbes — Morne Mamiel, 97139 — Les Abymes.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture, installation, mise en service et maintenance de:

— 3 à 5 machines EDS de norme 3 de débits supérieurs à 900 bag/h chacune,

— 1 à 2 machines EDS de norme 3.1 de débits supérieurs à 900 bag/h chacune,

— de stations de travail opérateurs,

— du système de multiplexage,

— 3 RX double vue.

Le marché comporte une aide à l'intégration des 7 machines de contrôle automatique. Le marché comprend l'évacuation et la destruction des actuelles machines de contrôle présentes sur site. Le planning prévisionnel de livraison des machines est prévu entre 2020 et 2025. La plate-forme aéroportuaire ayant de nombreux liens directs avec le continent américains, les machines proposées devront être certifiées STAC. Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 5 tranches. S'agissant d'une procédure restreinte, la consultation se fera en 2 temps:

— appel à candidature (phase actuelle),

— invitation à soumissionner.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 96
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

4 tranches optionnelles: fourniture, installation, mise en service et maintenance de:

— TO001: 1 machine EDS de norme 3 de débit supérieur à 900 bag/h — complément station de travail si nécessaire,

— TO002: 1 machine EDS de norme 3 de débit supérieur à 900 bag/h — complément station de travail si nécessaire,

— TO003: 1 machine EDS de norme 3.1,

— TO004: 1 machine EDS de norme 3.1.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant concernant la fourniture d'équipement de contrôle sur plate-forme aéroportuaire sur les 3 dernières années (2016-2018); un chiffre d'affaires de 15 000 000 EUR minimum par an,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant la maintenance d'équipement de contrôle sur plate-forme aéroportuaire sur les 3 dernières années (2016-2018); minimum de 1 000 000 EUR par an,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— présentation des offres disponibles pour la maintenance sur le segment de la maintenance d'équipements de contrôle sur plate-formes aéroportuaires,

— fiches techniques, performances des machines envisagées, certification STAC concernant les EDS de standard 3 et de standard 3.1 ainsi que la capacité de production résiduelle sur les prochaines années,

— déclaration indiquant les effectifs en distinguant les personnels de production (Chefs de projet, ingénieurs techniciens, etc.) et ceux en support (secrétaires, comptable, etc.). Les positions géographiques des effectifs devront être précisées,

— les moyens humains devront être suffisants au regard de l'opération et des études nécessaires,

— liste des principales prestations d'installation de machines EDS 3 et RX ou machines équivalentes sur des plate-formes aéroportuaires postérieures au 1.1.2016, indiquant le montant, la date, le destinataire et les éventuels contacts pouvant être appelés. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables mensuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 60 jours.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social qui seront détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 21/02/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agysoft.marches-publics.info — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis à l'entité adjudicatrice. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.

La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Morne Mamiel, 97139 Abymes. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 20det06. Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: pour toute demande de rendez-vous, nous vous invitons à nous contacter directement via le portail de téléchargement Marco Demat AWS (https://www.marches-publics.info). Il est rappelé aux candidats que les équipements font partie d'un ensemble aéroportuaire soumis à une réglementation spécifique. Chaque candidat devra se munir de sa pièce d'identité en cours de validité.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Adresse postale: Palais de justice, 35 bd du Général de Gaulle
Ville: Fort-de-France
Code postal: 97200
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/01/2020