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Services - 52111-2020

03/02/2020    S23    Services - Avis de marché - Procédure négociée 

France-Paris: Services d'assurance responsabilité civile

2020/S 023-052111

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Base juridique:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: EDF SA chez EDF Assurances
Adresse postale: 4 rue Floréal
Ville: Paris
Code NUTS: FR
Code postal: 75017
Pays: France
Point(s) de contact: Maureen Chagnon; Agathe Porcher (agathe.porcher@edf.fr)
Courriel: maureen.chagnon@edf.fr
Téléphone: +33 698534279

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.edf.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: http://www.edf.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Électricité

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Programme d'assurance responsabilité civile générale, atteintes à l'environnement et responsabilité environnementale groupe EDF

Numéro de référence: MC 20201
II.1.2)Code CPV principal
66516000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Recherche capacités d'assurance pour les risques de responsabilité civile générale, atteintes à l'environnement et responsabilité environnementale.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Recherche capacités d'assurance pour les risques de responsabilité civile générale, atteintes à l'environnement et responsabilité environnementale

Lot nº: 0
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66516000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Lieu principal d'exécution:

Monde entier.

II.2.4)Description des prestations:

Recherche capacités d'assurance pour les risques de responsabilité civile générale, atteintes à l'environnement et responsabilité environnementale.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/07/2020
Fin: 30/06/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Cela sera précisé dans le cahier des charges.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

EDF se réserve le droit de ne pas souscrire à tous les lots.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Recherche capacités d'assurance pour les risques de responsabilité civile générale, atteintes à l'environnement et responsabilité environnementale

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66516000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Lieu principal d'exécution:

Monde entier.

II.2.4)Description des prestations:

Recherche capacités d'assurance pour les risques de responsabilité civile générale, atteintes à l'environnement et responsabilité environnementale.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/07/2020
Fin: 30/06/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Cela sera précisé dans le cahier des charges.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

EDF se réserve le droit de ne pas souscrire à tous les lots.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Recherche capacités d'assurance pour les risques de responsabilité civile générale, atteintes à l'environnement et responsabilité environnementale

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66516000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Lieu principal d'exécution:

Monde entier.

II.2.4)Description des prestations:

Recherche capacités d'assurance pour les risques de responsabilité civile générale, atteintes à l'environnement et responsabilité environnementale.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/07/2020
Fin: 30/06/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Cela sera précisé dans le cahier des charges.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

EDF se réserve le droit de ne pas souscrire à tous les lots.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Recherche capacités d'assurance pour les risques de responsabilité civile générale, atteintes à l'environnement et responsabilité environnementale

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66516000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Lieu principal d'exécution:

Monde entier.

II.2.4)Description des prestations:

Recherche capacités d'assurance pour les risques de responsabilité civile générale, atteintes à l'environnement et responsabilité environnementale.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/07/2020
Fin: 30/06/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Cela sera précisé dans le cahier des charges.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

EDF se réserve le droit de ne pas souscrire à tous les lots.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Recherche capacités d'assurance pour les risques de responsabilité civile générale, atteintes à l'environnement et responsabilité environnementale

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66516000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Lieu principal d'exécution:

Monde entier.

II.2.4)Description des prestations:

Recherche capacités d'assurance pour les risques de responsabilité civile générale, atteintes à l'environnement et responsabilité environnementale.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/07/2020
Fin: 30/06/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Cela sera précisé dans le cahier des charges.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

EDF se réserve le droit de ne pas souscrire à tous les lots.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Recherche capacités d'assurance pour les risques de responsabilité civile générale, atteintes à l'environnement et responsabilité environnementale

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66516000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Lieu principal d'exécution:

Monde entier.

II.2.4)Description des prestations:

Recherche capacités d'assurance pour les risques de responsabilité civile générale, atteintes à l'environnement et responsabilité environnementale.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/07/2020
Fin: 30/06/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Cela sera précisé dans le cahier des charges.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

EDF se réserve le droit de ne pas souscrire à tous les lots.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Recherche capacités d'assurance pour les risques de responsabilité civile générale, atteintes à l'environnement et responsabilité environnementale

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66516000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Lieu principal d'exécution:

Monde entier.

II.2.4)Description des prestations:

Recherche capacités d'assurance pour les risques de responsabilité civile générale, atteintes à l'environnement et responsabilité environnementale.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/07/2020
Fin: 30/06/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Cela sera précisé dans le cahier des charges.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

EDF se réserve le droit de ne pas souscrire à tous les lots.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Recherche capacités d'assurance pour les risques de responsabilité civile générale, atteintes à l'environnement et responsabilité environnementale

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66516000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Lieu principal d'exécution:

Monde entier.

II.2.4)Description des prestations:

Recherche capacités d'assurance pour les risques de responsabilité civile générale, atteintes à l'environnement et responsabilité environnementale.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/07/2020
Fin: 30/06/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Cela sera précisé dans le cahier des charges.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

EDF se réserve le droit de ne pas souscrire à tous les lots.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Recherche capacités d'assurance pour les risques de responsabilité civile générale, atteintes à l'environnement et responsabilité environnementale

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66516000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Lieu principal d'exécution:

Monde entier.

II.2.4)Description des prestations:

Recherche capacités d'assurance pour les risques de responsabilité civile générale, atteintes à l'environnement et responsabilité environnementale.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/07/2020
Fin: 30/06/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Cela sera précisé dans le cahier des charges.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

EDF se réserve le droit de ne pas souscrire à tous les lots.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Recherche capacités d'assurance pour les risques de responsabilité civile générale, atteintes à l'environnement et responsabilité environnementale

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66516000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Lieu principal d'exécution:

Monde entier.

II.2.4)Description des prestations:

Recherche capacités d'assurance pour les risques de responsabilité civile générale, atteintes à l'environnement et responsabilité environnementale.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/07/2020
Fin: 30/06/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Cela sera précisé dans le cahier des charges.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

EDF se réserve le droit de ne pas souscrire à tous les lots.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Recherche capacités d'assurance pour les risques de responsabilité civile générale, atteintes à l'environnement et responsabilité environnementale

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66516000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Lieu principal d'exécution:

Monde entier.

II.2.4)Description des prestations:

Recherche capacités d'assurance pour les risques de responsabilité civile générale, atteintes à l'environnement et responsabilité environnementale.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/07/2020
Fin: 30/06/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Cela sera précisé dans le cahier des charges.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

EDF se réserve le droit de ne pas souscrire à tous les lots.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Recherche capacités d'assurance pour les risques de responsabilité civile générale, atteintes à l'environnement et responsabilité environnementale

Lot nº: 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66516000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Lieu principal d'exécution:

Monde entier.

II.2.4)Description des prestations:

Recherche capacités d'assurance pour les risques de responsabilité civile générale, atteintes à l'environnement et responsabilité environnementale.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/07/2020
Fin: 30/06/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Cela sera précisé dans le cahier des charges.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

EDF se réserve le droit de ne pas souscrire à tous les lots.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Recherche capacités d'assurance pour les risques de responsabilité civile générale, atteintes à l'environnement et responsabilité environnementale

Lot nº: 12
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66516000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Lieu principal d'exécution:

Monde entier.

II.2.4)Description des prestations:

Recherche capacités d'assurance pour les risques de responsabilité civile générale, atteintes à l'environnement et responsabilité environnementale.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/07/2020
Fin: 30/06/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Cela sera précisé dans le cahier des charges.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

EDF se réserve le droit de ne pas souscrire à tous les lots.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Recherche capacités d'assurance pour les risques de responsabilité civile générale, atteintes à l'environnement et responsabilité environnementale

Lot nº: 13
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66516000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Lieu principal d'exécution:

Monde entier.

II.2.4)Description des prestations:

Recherche capacités d'assurance pour les risques de responsabilité civile générale, atteintes à l'environnement et responsabilité environnementale.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/07/2020
Fin: 30/06/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Cela sera précisé dans le cahier des charges.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

EDF se réserve le droit de ne pas souscrire à tous les lots.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Recherche capacités d'assurance pour les risques de responsabilité civile générale, atteintes à l'environnement et responsabilité environnementale

Lot nº: 14
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66516000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Lieu principal d'exécution:

Monde entier.

II.2.4)Description des prestations:

Recherche capacités d'assurance pour les risques de responsabilité civile générale, atteintes à l'environnement et responsabilité environnementale.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/07/2020
Fin: 30/06/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Cela sera précisé dans le cahier des charges.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

EDF se réserve le droit de ne pas souscrire à tous les lots.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Recherche capacités d'assurance pour les risques de responsabilité civile générale, atteintes à l'environnement et responsabilité environnementale

Lot nº: 15
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66516000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Lieu principal d'exécution:

Monde entier.

II.2.4)Description des prestations:

Recherche capacités d'assurance pour les risques de responsabilité civile générale, atteintes à l'environnement et responsabilité environnementale.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/07/2020
Fin: 30/06/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Cela sera précisé dans le cahier des charges.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

EDF se réserve le droit de ne pas souscrire à tous les lots.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Recherche capacités d'assurance pour les risques de responsabilité civile générale, atteintes à l'environnement et responsabilité environnementale

Lot nº: 16
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66516000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Lieu principal d'exécution:

Monde entier.

II.2.4)Description des prestations:

Recherche capacités d'assurance pour les risques de responsabilité civile générale, atteintes à l'environnement et responsabilité environnementale.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/07/2020
Fin: 30/06/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Cela sera précisé dans le cahier des charges.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

EDF se réserve le droit de ne pas souscrire à tous les lots.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Recherche capacités d'assurance pour les risques de responsabilité civile générale, atteintes à l'environnement et responsabilité environnementale

Lot nº: 17
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66516000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Lieu principal d'exécution:

Monde entier.

II.2.4)Description des prestations:

Recherche capacités d'assurance pour les risques de responsabilité civile générale, atteintes à l'environnement et responsabilité environnementale.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/07/2020
Fin: 30/06/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Cela sera précisé dans le cahier des charges.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

EDF se réserve le droit de ne pas souscrire à tous les lots.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Recherche capacités d'assurance pour les risques de responsabilité civile générale, atteintes à l'environnement et responsabilité environnementale

Lot nº: 18
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66516000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Lieu principal d'exécution:

Monde entier.

II.2.4)Description des prestations:

Recherche capacités d'assurance pour les risques de responsabilité civile générale, atteintes à l'environnement et responsabilité environnementale.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/07/2020
Fin: 30/06/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Cela sera précisé dans le cahier des charges.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

EDF se réserve le droit de ne pas souscrire à tous les lots.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Recherche capacités d'assurance pour les risques de responsabilité civile générale, atteintes à l'environnement et responsabilité environnementale

Lot nº: 19
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66516000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Lieu principal d'exécution:

Monde entier.

II.2.4)Description des prestations:

Recherche capacités d'assurance pour les risques de responsabilité civile générale, atteintes à l'environnement et responsabilité environnementale.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/07/2020
Fin: 30/06/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Cela sera précisé dans le cahier des charges.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

EDF se réserve le droit de ne pas souscrire à tous les lots.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Recherche capacités d'assurance pour les risques de responsabilité civile générale, atteintes à l'environnementet responsabilité environnementale

Lot nº: 20
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66516000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Lieu principal d'exécution:

Monde entier.

II.2.4)Description des prestations:

Recherche capacités d'assurance pour les risques de responsabilité civile générale, atteintes à l'environnement et responsabilité environnementale.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/07/2020
Fin: 30/06/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Cela sera précisé dans le cahier des charges.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

EDF se réserve le droit de ne pas souscrire à tous les lots.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Recherche capacités d'assurance pour les risques de responsabilité civile générale, atteintes à l'environnementet responsabilité environnementale

Lot nº: 21
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66516000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Lieu principal d'exécution:

Monde entier.

II.2.4)Description des prestations:

Recherche capacités d'assurance pour les risques de responsabilité civile générale, atteintes à l'environnement et responsabilité environnementale.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/07/2020
Fin: 30/06/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Cela sera précisé dans le cahier des charges.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

EDF se réserve le droit de ne pas souscrire à tous les lots.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Recherche capacités d'assurance pour les risques de responsabilité civile générale, atteintes à l'environnementet responsabilité environnementale

Lot nº: 22
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66516000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Lieu principal d'exécution:

Monde entier.

II.2.4)Description des prestations:

Recherche capacités d'assurance pour les risques de responsabilité civile générale, atteintes à l'environnement et responsabilité environnementale.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/07/2020
Fin: 30/06/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Cela sera précisé dans le cahier des charges.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

EDF se réserve le droit de ne pas souscrire à tous les lots.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Recherche capacités d'assurance pour les risques de responsabilité civile générale, atteintes à l'environnementet responsabilité environnementale

Lot nº: 23
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66516000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Lieu principal d'exécution:

Monde entier.

II.2.4)Description des prestations:

Recherche capacités d'assurance pour les risques de responsabilité civile générale, atteintes à l'environnement et responsabilité environnementale.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/07/2020
Fin: 30/06/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Cela sera précisé dans le cahier des charges.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

EDF se réserve le droit de ne pas souscrire à tous les lots.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Recherche capacités d'assurance pour les risques de responsabilité civile générale, atteintes à l'environnementet responsabilité environnementale

Lot nº: 24
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66516000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Lieu principal d'exécution:

Monde entier.

II.2.4)Description des prestations:

Recherche capacités d'assurance pour les risques de responsabilité civile générale, atteintes à l'environnement et responsabilité environnementale.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/07/2020
Fin: 30/06/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Cela sera précisé dans le cahier des charges.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

EDF se réserve le droit de ne pas souscrire à tous les lots.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Recherche capacités d'assurance pour les risques de responsabilité civile générale, atteintes à l'environnementet responsabilité environnementale

Lot nº: 25
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66516000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Lieu principal d'exécution:

Monde entier.

II.2.4)Description des prestations:

Recherche capacités d'assurance pour les risques de responsabilité civile générale, atteintes à l'environnement et responsabilité environnementale.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/07/2020
Fin: 30/06/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Cela sera précisé dans le cahier des charges.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

EDF se réserve le droit de ne pas souscrire à tous les lots.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Recherche capacités d'assurance pour les risques de responsabilité civile générale, atteintes à l'environnementet responsabilité environnementale

Lot nº: 26
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66516000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Lieu principal d'exécution:

Monde entier.

II.2.4)Description des prestations:

Recherche capacités d'assurance pour les risques de responsabilité civile générale, atteintes à l'environnement et responsabilité environnementale.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/07/2020
Fin: 30/06/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Cela sera précisé dans le cahier des charges.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

EDF se réserve le droit de ne pas souscrire à tous les lots.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les candidats doivent joindre les documents suivants:

— un extrait K-bis datant de moins de 3 mois. Pour un candidat étranger, un certificat d'inscription au registre professionnel dans les conditions prévues par la législation de l'état membre dans lequel il est établi,

— une copie des documents justifiant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat,

— l'original de la déclaration sur l'honneur du candidats attestant qu'il ne relève pas de l'un quelconque des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics,

— une copie de l'agrément pour pratiquer des opérations d'assurance des branches concernées par l'appel d'offres et accordé par l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution ou certificat équivalent dans un des pays membres dans lequel il est établi.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

La notation par une ou plusieurs agences de rating financier (standard & Poor's, Fitch, AM Best...).

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

A- ou équivalent est le minimum requis.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

1) références précises dans l'assurance responsabilité civile générale et environnement,

2) description de l'organisation du candidat au niveau de son département souscription,

3) description de l'organisation du candidat au niveau du département règlement de sinistres: équipe dédiée à la gestion de ces sinistres, ressources internes utilisées et qualification des personnes,

4) description du réseau international du candidat.

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

En application de l'article L. 310-10 du code des assurances, ce marché est réservé aux entreprises d'assurance françaises et étrangères visées par l'article L. 310-2 du même code.

III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 21/02/2020
Heure locale: 11:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
anglais, français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au: 01/07/2020
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Le nombre de lots peut varier dans le cahier des charges définitif mais les garanties demandées restent identiques. EDF se réserve le droit de ne pas souscrire à tous les lots; certains lots sont des alternatives.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/01/2020