Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
prestations de mesures quantitatives et qualitatives dans les réseaux d'assainissement et dans les eaux superficielles sur le territoire de la Métropole de Lyon -2 lots
Numéro de référence: 23-Eau-002
II.1.2)Code CPV principal71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
le présent marché est un accord-cadre à bons de commande, comportant 2 lots. Il est conclu pour une durée ferme de 2 ans, reconductible de façon tacite 1 fois 2 ans, à compter du 23 septembre 2023 ou de sa date de notification si elle est postérieure pour le lot 1, à compter de sa date de notification pour le lot 2. Date prévisionnelle de début des prestations: Septembre 2023 pour le lot 1 et Mai 2023 pour le lot 2. La valeur estimée s'entend sur la durée globale du marché pour l'ensemble des lots
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 1 680 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
le présent lot a pour objet la réalisation des prestations suivantes : mesures de hauteurs, vitesse et débit de l'effluent en réseau d'assainissement, prélèvements et analyses d'échantillons sur l'effluent en réseau, mesures ponctuelles de pollution sur le réseau, suivi des sites de mesures, campagnes nocturnes, rapports de synthèse des résultats
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 55
Prix - Pondération: 45
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 800 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
les lots sont conclus pour une durée ferme de 2 années, reconductible de façon tacite 1 fois 2 années
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
montant mini Ht période ferme: 120 000,00 euro(s) / montant maxi Ht période ferme: 400 000,00 euro(s) . Les montants relatifs à la période ferme sont identiques pour la période de reconduction
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
pour répondre aux exigences réglementaires et améliorer la connaissance de la qualité des milieux aquatiques, le présent lot a pour objet la réalisation de prélèvements et d'analyse d'échantillons d'eaux et de sédiments en cours d'eau, ou autre milieu naturel, ainsi que la réalisation de mesure de débit en cours d'eau
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 880 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
les lots sont conclus pour une durée ferme de 2 années, reconductible de façon tacite 1 fois 2 années
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
montant mini Ht période ferme: 110 000,00 euro(s) / montant maxi Ht période ferme: 440 000,00 euro(s) . Les montants relatifs à la période ferme sont identiques pour la période de reconduction
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
les justificatifs à remettre au titre de la candidature sont décrits à l'article 7.1.1 du Règlement de la consultation commun aux 2 lots
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
les justificatifs à remettre au titre de la candidature sont décrits à l'article 7.1.1 du Règlement de la consultation commun aux 2 lots
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
les justificatifs à remettre au titre de la candidature sont décrits à l'article 7.1.1 du Règlement de la consultation commun aux 2 lots
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
le nombre de lots pouvant être attribués à un même candidat est limité à 1 maximum. L'Attribution des lots se fera dans l'ordre de numérotation des lots.après attribution du lot no1 au candidat classé premier à l'issue de l'analyse des offres, si le même candidat (dans le respect des conditions indiquées à l'article 5.2.1 du Règlement de la consultation) est classé premier à l'issue de l'analyse des offres du lot no2, l'attribution du lot no2 sera effectuée au candidat classé suivant dans l'ordre de classement final du lot no2
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 06/03/2023
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 8 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 07/03/2023
Heure locale: 09:00
Lieu:
territoire de la Métropole de Lyon
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.grandlyon.com -Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Voir le règlement de la consultation (l'adresse mail eau-marches@grandlyon.com ne peut être pas être utilisée pour déposer des plis).Renseignements complémentaires :Les justificatifs visés aux rubriques "Capacités économiques et financières" et "Références professionnelles et capacités techniques" seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public (art.r2412.25 Ccp). Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié (art.r2143.12 Ccp). En application de l'article R2151.7 CCP, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements.La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : Non-Précisions concernant les délais d'introduction de recours :Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :-Un référé précontractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative.Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :-Un référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative.-un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et- garonne ", no 358994
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:24/01/2023