Fournitures - 52151-2019

04/02/2019    S24

France-Villeneuve-Loubet: Tuyaux d'incendie

2019/S 024-052151

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SDIS (06)
Numéro national d'identification: 28060051100024
Adresse postale: 140 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, CS 90099
Ville: Villeneuve-Loubet Cedex
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06273
Pays: France
Point(s) de contact: M. le président du Conseil d'administration
Courriel: demat@sdis06.fr
Téléphone: +33 493227600
Fax: +33 493227639
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.sdis06.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public local
I.5)Activité principale
Autre activité: Défense contre les incendies et secours

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de tuyaux d'incendie souples et rigides, équipements et accessoires associés

II.1.2)Code CPV principal
44482100 Tuyaux d'incendie
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

L'objet du présent accord-cadre concerne l'acquisition de tuyaux neufs de différents diamètres et de différents types pour les sapeurs-pompiers du SDIS 06. Le SDIS 06 disposant en interne d'un atelier de réparation des tuyaux, le présent accord-cadre pourra comprendre également l'acquisition d'équipements et d'accessoires nécessaires à la réparation.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44482100 Tuyaux d'incendie
44163210 Colliers de serrage pour tuyaux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

Service départemental d'incendie et de secours des Alpes-Maritimes groupement fonctionnel technique cellule fontainerie, 2040 Chemin Saint-Bernard — porte 12, 06220 Vallauris.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de tuyaux d'incendie souples et rigides, équipements et accessoires associés. Accord-cadre à bons de commande d'une durée de 4 ans: montant minimum quadriennal (HT): 140 000 EUR, montant maximum quadriennal (HT): sans.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Délai d'urgence: afin de répondre à des besoins liés à l'activité opérationnelle, un délai de livraison en urgence est à proposer par les candidats (acte d'engagement — article 2) selon les dispositions figurant au paragraphe 1.1 de la section 1 du chapitre 3 du CCAP.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/03/2019
Heure locale: 19:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 13/03/2019
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Le dossier de consultation est à télécharger sur le profil d'acheteur. En cas de difficultés de téléchargement ou de dépôt de candidatures ou d'offres dématérialisées, contacter l'assistance téléphonique mise à disposition sur le site internet. Échantillons: les candidats devront fournir des échantillons d'une longueur de 1 m pour les différents types et diamètres de tuyaux mentionnés dans le dossier technique d'après les modalités figurant au point 1.10 du règlement de la consultation. pour obtenir des renseignements complémentaires sur le présent dossier, les candidats devront procéder par écrit de préférence via la plate-forme de retrait du DCE ou à demat@sdis06.fr les factures seront réglées sur les fonds propres du SDIS 06, par mandat administratif suivi d'un virement bancaire d'après les conditions décrites à l'article 183 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Période prévisionnelle de début des prestations: début du mois de mai 2019.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Ville: Nice
Code postal: 06000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: +33 48997860
Adresse internet: http://nice.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Se référer à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/01/2019