Services - 52162-2020

03/02/2020    S23    Services - Avis d'attribution de marché - Attribution de marché sans publication préalable 

France-Gosier: Services d'assurance de biens

2020/S 023-052162

Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Siaeag
Adresse postale: Siège social, route de Blanchard, Labrousse
Ville: Gosier
Code NUTS: FRY10 Guadeloupe
Code postal: 97190
Pays: France
Courriel: Commandespubliques@siaeag.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.siaeag.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.eguadeloupe.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.6)Activité principale
Eau

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations d'assurance du Siaeag et de ses régies — 2020 — 2025 — multirisques dommages aux biens et risques annexes

Numéro de référence: 19S0023
II.1.2)Code CPV principal
66515200 Services d'assurance de biens - KA11
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Il s'agit des prestations d'assurances des biens de l'établissement public administratif Siaeag (Syndicat mixte fermé au sens du CGCT) et ceux utilisés ou exploités par ses Régies à simple autonomie financière (RASAF), dans le cadre de l'exercice de toutes ses activités liées aux compétences pré-citées des services publics eau potable et assainissement collectif et non collectif des eaux usées.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66515200 Services d'assurance de biens - KA11
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY10 Guadeloupe
Lieu principal d'exécution:

Guadeloupe.

II.2.4)Description des prestations:

Services d'assurance de biens en propriété du syndicat, loués à/ou mis à disposition de celui-ci.

II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

Procédure prévue en application du 2o de l'article R. 2122-2 du code de la commande publique, suite à la procédure formalisée déclarée infructueuse par l'entité adjudicatrice le 17.12.2019:

— procédure avec négociation no 19s0010 — lot 3 — multirisques dommages aux biens et risques annexes,

— suite à l'avis de marché européen envoyé en publication le 20.9.2019 aux BOAMP et JOUE: respectivement publications no 19-143723 et no 2019/S184-449368.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 19S0023
Intitulé:

Multirisques dommages aux biens et risques annexes

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
31/12/2019
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Guadeloupe
Adresse postale: quartier d'Orléans, route du Stade Félix Eboué
Ville: Basse-Terre Cedex
Code postal: 97109
Pays: France

Adresse internet: http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices),

— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.),

— et recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne».

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Guadeloupe
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Ville: Basse-Terre Cedex
Code postal: 97100
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/01/2020