Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
fourniture et mise en place de bornes aériennes et enterrées (y compris génie civil) pour la collecte du verre ainsi que la maintenance
II.1.2)Code CPV principal44613800 Conteneurs à déchets
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
l'Accord cadre a pour objet la fourniture, la livraison et la mise en place de bornes aériennes et enterrées pour la collecte du verre sur le territoire de la Communauté de Communes ThelloiseIl sera exécuté par l'émission de bons de commande
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 600 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)44613800 Conteneurs à déchets
51800000 Services d'installation de conteneurs en métal
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRE22 Oise
Lieu principal d'exécution:
le périmètre du marché correspond aux limites du territoire de l'epci
II.2.4)Description des prestations:
l'Accord cadre comprend : La fourniture de conteneurs aériens pour la collecte du verre ; La fourniture de conteneurs enterrés pour la collecte du verre ; Le transport des conteneurs aériens et enterrés jusqu'au lieu définitif d'implantation ; Le génie civil lié à l'installation des bornes ; L'Implantation du matériel sur les sites prévus de déploiement ; Le test de fonctionnement du matériel installé ; La maintenance préventive et curative ; La réparation et le changement de pièces éventuellesil sera exécuté par l'émission de bons de commande
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
Prix - Pondération: 45
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 600 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord cadre sera reconduit dans les conditions du CCAP
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
le marché prévoit l'implantation de bornes aériennes et enterrées, selon les quantités suivantes fournies à titre indicatif et soumises à modifications éventuelles : 52 bornes aériennes et 18 bornes enterrées
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
-Lettre de candidature (formulaire Dc1) ; -Si le candidat ne fournit pas le Dc1 :oune déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique (excepté le cas envisagé à l'article L. 2141-3 3° du code précité : dès lors que le candidat admis à la procédure de redressement judiciaire bénéficie d'un plan de redressement, il ne peut pas être exclu de la procédure). oune déclaration sur l'honneur d'être en règle au regard des articles L.5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.-déclaration du candidat (formulaire Dc2) ; -L'Attestation que le candidat n'est pas en redressement judiciaire, ou la copie du jugement dans le cas contraire, notamment l'habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.-les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales : oattestation fiscale (liasse 3666)oattestation de vigilance de l'urssaf ou équivalent
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
odéclaration du candidat concernant le chiffre d'affaires global ainsi que la part de celui-ci consacré aux services objets du marché pour les trois derniers exercices disponibles. oune attestation d'assurance RC et professionnelle en cours de validité
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
odéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; oprésentation d'une liste des principales références dans les domaines de la consultation effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références pourront être prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
le marché comporte des conditions particulières d'exécution au sens de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, relatives à l'environnement, dont les modalités sont précisées au Cahier des Clauses Administratives Particulières
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 27/02/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 27/02/2023
Heure locale: 12:30
Lieu:
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
la séance d'ouverture des offres n'est pas publique
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniquesLa facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
décomposition en lotssans objet, la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile et/ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.la procédure de passation est la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L2124 1 et 2, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec quantité maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-2 alinéa 2 et R. 2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande publique.le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.les modalités de présentation des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de la consultation (article 7)les critères d'attribution (jugement des offres) sont précisés à l'article 8.3 du règlement de la consultation
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, -Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
VI.5)Date d’envoi du présent avis:24/01/2023