Avis de marché – secteurs spéciaux
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
Section I: Entité adjudicatrice
I.1)Nom et adressesNom officiel: AEROPORTS DE PARIS
Numéro national d'identification: 5520016628
Adresse postale: 1 RUE DE FRANCE
Ville: Tremblay-en-France
Code NUTS:
FR1 Ile-de-FranceCode postal: 93290
Pays: France
Point(s) de contact: Romain Ditto
Courriel:
romain.ditto@adp.frTéléphone: +33 764149617
Adresse(s) internet: Adresse principale:
http://www.parisaeroport.fr/ I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principaleActivités aéroportuaires
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Prestations d'assistance aux personnes handicapées et aux personnes à mobilité réduite (PMR) lorsqu'elles font des voyages aériens sur l'aéroport de Paris Orly
Numéro de référence: SPA019669
II.1.2)Code CPV principal63731000 Services d'exploitation d'aéroport
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
La présente procédure de mise en concurrence a pour objet l'attribution d'un marché de prestations d'assistance aux personnes handicapées et aux personnes à mobilité réduite (PMR) lorsqu'elles font des voyages aériens sur l'aéroport Paris-Orly. Les prestations consistent à apporter l’assistance prévue par le règlement CE n°1107/2006 à toutes les PMR qui en font la demande. Le besoin d'assistance est exprimé par la PMR soit avant son passage à l'aéroport soit à son arrivée à l'aéroport ou lors de son parcours dans l'aéroport.
Cette consultation n'est pas allotie.
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 195 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)63731000 Services d'exploitation d'aéroport
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR107 Val-de-Marne
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
La présente procédure de mise en concurrence a pour objet l'attribution de deux marchés de prestations d'assistance aux personnes handicapées et aux personnes à mobilité réduite (PMR) lorsqu'elles font des voyages aériens sur l'aéroport Paris-Charles de Gaulle.Les prestations consistent à apporter l’assistance prévue par le règlement CE n°1107/2006 à toutes les PMR qui en font la demande. Le besoin d'assistance est exprimé par la PMR soit avant son passage à l'aéroport soit à son arrivée à l'aéroport ou lors de son parcours dans l'aéroport.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 195 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 96
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Le marché est conclus sur une tranche ferme de 24 mois, et 6 tranches optionnelles de 12 mois chacune.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
- la Fiche de Renseignement des Entreprises (FRE) renseignée (à remplir par le candidat via un formulaire de saisie en ligne directement accessible dans son compte) ;
- un K-bis de moins de 3 mois (ou équivalent) ;
- l'engagement par lequel le candidat certifie qu'il n'entre pas dans l'un des cas visés par le Règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, en particulier les dispositions du §26 de ce règlement ;
- le cas échéant, l'engagement par lequel le candidat certifie qu'il respecte les régimes d'interdiction d'importation de produits en provenance de Russie ou de Biélorussie en vertu des règlements (UE) 833/2014 du 31 juillet 2014 et le règlement (UE) 765/2006 du Conseil du 18 mai 2006 ;
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
Chiffre d'affaires des 3 dernières années dans le domaine d'activité concerné et tout autre document permettant d'analyser les capacités économiques et financières des candidats.
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
Description des moyens humains et matériels nécessaires à l'exécution du marché - Références de même nature que l'objet du marché.
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la professionLa prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
Le titulaire devra fournir la liste nominative des personnels embauchés.
De plus, le titulaire devra s'assurer que ses personnels satisfont de façon continue les conditions fixées par le code la sécurité intérieure. En particulier, le titulaire a l'obligation de vérifier que ses salariés satisfont de manière continue aux conditions de l'article L612.20 du code de la sécurité intérieure (pas de condamnation pénale, pas de comportement ou agissements contraires à l'honneur, à la probité, aux bonnes moeurs ou sont de nature à porter atteinte à la sécurité des personnes ou des biens, à la sécurité publique ou à la sûreté de l'Etat). S'il apparaît que ses salariés ne satisfont plus à ces conditions, le Titulaire s'assurera que le salarié concerné n'est plus affecté aux missions faisant l'objet du marché conformément aux dispositions de l'article L612-20 précité.
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
Certaines prestations pourront être exécutée:
- En zone de sûreté
- Via du travail de nuit
- En zone exploitée
L'ensemble des détails les concernant figurent au CCTP.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marchéObligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogueRecours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 08/02/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnésDate: 10/02/2023
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)Informations sur les échanges électroniquesLa commande en ligne sera utilisée
VI.3)Informations complémentaires:
Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties et capacités techniques et financières qu'elles présentent ainsi que des références professionnelles des candidats. Les candidatures devront être déposées sur le site
https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr.
Une fois sur le site, les candidats peuvent consulter le mode opératoire accessible depuis la page d'accueil. En cas de problème lié à l'utilisation du portail achats, vous pouvez contacter le support téléphonique au +33 149754321 (0,34 Eur/Min). Les documents de la consultation au sens de l'article R. 2132-1 du code de la commande publique sont disponibles sur le sitehttps://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr.
Après la clôture de la phase candidature, Aéroports de Paris invitera les entreprises admises à présenter une offre à télécharger gratuitement le dossier de consultation (pièces administratives, techniques et financières) sur leur espace personnel accessible depuis le portail achats https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr (page d'accueil »» cadre mes consultations). Les entreprises seront invitées par courrier électronique au nom de domaine@adp.fr . Les négociations pourront être organisées en phases successives et n'être poursuivies qu'avec le ou les candidats présentant la ou les offres les plus intéressantes. La présente consultation prévoit la faculté pour Aéroports de Paris, d'exclure la candidature de toute entreprise entrant dans l'un des cas définis aux articles L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique. La quantité estimée de l'accord-cadre figure dans les documents de la consultation accessibles aux candidats, en particulier dans le quantitatif estimatif du fichier Bordereau des prix. Le montant maximum de chaque marché est défini au li.2.6 et tient compte des aléas d'exploitation inhérents à l'activité d'un aéroport pendant la durée du marché
(notamment ceux résultant de facteurs externes : la politique des transporteurs aériens, les décisions des pouvoirs publics, les aménagements d'organisation interne ou tous aléas). Ce montant maximum de commande ne constitue pas un engagement de commande de la part d'aéroports de Paris.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Ville: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Ville: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7 mai 2009).
Référé contractuel prévu par l'article 11 de l'ordonnance du 7 mai 2009.
Recours en nullité relative (5 ans)
Recours en nullité absolue (5 ans)
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Ville: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:23/01/2023