Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
achat de prestations d'exploitation forestière en forêt communale de Pontarlier - relance de la procédure
Numéro de référence: Ju230003
II.1.2)Code CPV principal77211100 Services d'exploitation forestière
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
ce marché a fait l'objet d'une première procédure (avis no22-115672 publié au Boamp le 28/08/22) qui a été déclaré sans suite afin de permettre à l'acheteur de redéfinir son besoin. Cet accord-cadre mixte multi-attributaire avec maximum en valeur (150 000 euro(s) Ht par période) est passé en appel d'offres ouvert. Il est reconductible. Et il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. L'Accord-Cadre n'est pas alloti puisqu'il est nécessaire de conserver une réactivité importante pour des besoins difficilement quantifiables avec précision et en avance, telles que les prestations d'exploitation forestière. De plus, définir plusieurs lots poserait des difficultés techniques dans la réalisation des exploitations. La sous-traitance est autorisée, toutefois celle-ci est limitée par l'acheteur. Les prestations d'abattage et de façonnage de bois devront être réalisées exclusivement par le titulaire du marché
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 600 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)77211100 Services d'exploitation forestière
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRC21 Doubs
Lieu principal d'exécution:
forêt communale de Pontarlier 25300 - pontarlier
II.2.4)Description des prestations:
ce marché a fait l'objet d'une première procédure (avis no22-115672 publié au Boamp le 28/08/22) qui a été déclaré sans suite afin de permettre à l'acheteur de redéfinir son besoin. Cet accord-cadre mixte multi-attributaire avec maximum en valeur (150 000 euro(s) Ht par période) est passé en appel d'offres ouvert. Il est reconductible. Et il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. L'Accord-Cadre n'est pas alloti puisqu'il est nécessaire de conserver une réactivité importante pour des besoins difficilement quantifiables avec précision et en avance, telles que les prestations d'exploitation forestière. De plus, définir plusieurs lots poserait des difficultés techniques dans la réalisation des exploitations. La sous-traitance est autorisée, toutefois celle-ci est limitée par l'acheteur. Les prestations d'abattage et de façonnage de bois devront être réalisées exclusivement par le titulaire du marché
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 600 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 45
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
il sera reconductible 3 fois, par période de 1 an, à chaque date d'anniversaire du contrat
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-14 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (document joint en annexe) datée et signée- lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) complétée- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (format libre)
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (forme libre)
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
les candidats ne sont pas autorisés à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.Conformément à l'article R.2142-19 du code de la commande publique, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.Le cas échéant et dans les deux formes de groupements, l'un des opérateurs économiques membres du groupement, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représentera l'ensemble des membres vis-à-vis de l'acheteur, et coordonnera les prestations des membres du groupement.Il est prévu que le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 28/02/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 28/02/2023
Heure locale: 15:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :- garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Le candidat peut transmettre le Document Unique de Marché Européen (Dume) pour présenter sa candidature. Il complétera alors les rubriques reprenant les informations demandées ci-dessus. Le DUME est disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr Conditions d'obtention du DCE :Le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé et disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : http://www.villepontarlier.fr - rubrique marché publics - nouvelle plateforme de marchés publics". Il est également téléchargeable sur le profil acheteur à l'adressesuivante:http://agysoft.marches-publics.info. Il est conseillé aux soumissionnaires de s'enregistrer sur le site et notamment d'indiquer une adresse électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. Conditions de remise des candidatures et des offres :Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://agysoft.marches-publics.infoEn revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans lecadre de cette consultation.Cautionnement et garanties exigés : Garantie à première demande couvrant 100% de l'avance. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le paiement s'effectuera par virement administratif et selon les dispositions prévues au cahier des clauses administratives particulières. Délai global de paiement : 30 jours. Modalité de financement : Budget général de la Ville de Pontarlier. Modalité de variation des prix : prix révisables
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Ville: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-besancon@juradm.frTéléphone: +33 381826000
Fax: +33 381826001
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics - préfecture de Meurthe et Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Ville: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France
Téléphone: +33 383342565
Fax: +33 383342224
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja.- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion Du contrat est rendue publique.- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la Notification ou publication de la décision de l'organisme
VI.5)Date d’envoi du présent avis:23/01/2023