Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
groupement de commande : contrôles et maintenances réglementaires en matière de sécurité dans les établissements publics d'enseignement de Loire-Atlantique
Numéro de référence: Marché "Sécurité" CAMUS 2022-2025
II.1.2)Code CPV principal71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
groupement de commande : contrôles et maintenances réglementaires en matière de sécurité dans les établissements publics d'enseignement de Loire-Atlantique. Du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025. 122 établissements adhérents (nombre d'adhérents variables en fonction des lots) ; 17 lots. Lots 1 à 9 : contrôles réglementaires ; Lots 10 à 17 : maintenances réglementaires
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 2 268 816.72 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
vérification technique réglementaire des installations électriques et éclairage de sécurité
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
71314100 Services d'électricité
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Lieu principal d'exécution:
collèges et lycées de Loire-Atlantique
II.2.4)Description des prestations:
vérification technique réglementaire des installations électriques et éclairage de sécurité - vérification annuelle
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Qualité technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Délai d'exécution / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
vérification technique réglementaire des installations gaz
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
24100000 Gaz
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Lieu principal d'exécution:
collèges et lycées de Loire-Atlantique
II.2.4)Description des prestations:
vérification technique réglementaire des installations gaz - vérification annuelle
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Qualité technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Délai d'exécution / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
contrôle réglementaire des systèmes de sécurité incendie
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
31625100 Systèmes de détection d'incendie
31625200 Systèmes d'alarme incendie
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Lieu principal d'exécution:
collèges et lycées de Loire-Atlantique
II.2.4)Description des prestations:
contrôle réglementaire des systèmes de sécurité incendie - contrôle triennal
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Qualité technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Délai d'exécution / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
vérification technique réglementaire des ascenseurs
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71631000 Services d'inspection technique
50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Lieu principal d'exécution:
collèges et lycées de Loire-Atlantique
II.2.4)Description des prestations:
vérification technique réglementaire des ascenseurs - contrôle quinquenal
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Qualité technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Délai d'exécution / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
vérification technique réglementaire des portes et portails automatiques et semi-automatiques
Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
71631000 Services d'inspection technique
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Lieu principal d'exécution:
collèges et lycées de Loire-Atlantique
II.2.4)Description des prestations:
vérification technique réglementaire des portes et portails automatiques et semi-automatiques - visite annuelle
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Qualité technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Délai d'exécution / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
inspection périodique des appareils à pression
Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71631000 Services d'inspection technique
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Lieu principal d'exécution:
collèges et lycées de Loire-Atlantique
II.2.4)Description des prestations:
inspection périodique des appareils à pression - fréquences selon réglementation
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Qualité technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Délai d'exécution / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
contrôle des appareils de levage
Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71631000 Services d'inspection technique
42410000 Matériel de levage et de manutention
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Lieu principal d'exécution:
collèges et lycées de Loire-Atlantique
II.2.4)Description des prestations:
contrôle des appareils de levage - fréquence selon réglementation
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Qualité technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Délai d'exécution / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
vérification technique réglementaire des installations consommant de l'énergie thermique et disconnecteurs
Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71631000 Services d'inspection technique
50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Lieu principal d'exécution:
collèges et lycées de Loire-Atlantique
II.2.4)Description des prestations:
vérification technique réglementaire des installations consommant de l'énergie thermique et disconnecteurs - fréquence selon réglementation
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Qualité technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Délai d'exécution / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
contrôle des installations sportives
Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71631000 Services d'inspection technique
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Lieu principal d'exécution:
collèges et lycées de Loire-Atlantique
II.2.4)Description des prestations:
contrôle des installations sportives - vérification annuelle
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Qualité technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Délai d'exécution / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
vérification et nettoyage des systèmes d'extraction et climatiseurs
Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71315410 Inspection du système de ventilation
39141500 Hottes d'aspiration
90915000 Services de nettoyage de fourneaux et de cheminées
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Lieu principal d'exécution:
collèges et lycées de Loire-Atlantique
II.2.4)Description des prestations:
vérification et nettoyage des systèmes d'extraction et climatiseurs - contrôle annuel
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Qualité technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Délai d'exécution / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix par établissement / Pondération: 30
Coût - Nom: Tarification unitaire / Pondération: 20
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
vérification technique réglementaire et maintenance des moyens de lutte contre l'incendie
Lot nº: 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71631000 Services d'inspection technique
71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
35111000 Matériel de lutte contre l'incendie
35111200 Équipement de lutte contre l'incendie
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Lieu principal d'exécution:
collèges et lycées de Loire-Atlantique
II.2.4)Description des prestations:
vérification technique réglementaire et maintenance des moyens de lutte contre l'incendie - vérification annuelle
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Qualité technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Délai d'exécution / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix par établissement / Pondération: 30
Coût - Nom: Tarification unitaire / Pondération: 20
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
maintenance des systèmes de sécurité incendie et des équipements d'alarme
Lot nº: 12
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71631000 Services d'inspection technique
31625100 Systèmes de détection d'incendie
31625200 Systèmes d'alarme incendie
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Lieu principal d'exécution:
collèges et lycées de Loire-Atlantique
II.2.4)Description des prestations:
maintenance des systèmes de sécurité incendie et des équipements d'alarme - vérification annuelle ou semestrielle
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Qualité technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Délai d'exécution / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix par établissement / Pondération: 30
Coût - Nom: Tarification unitaire / Pondération: 20
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
vérification et Maintenance des systèmes de désenfumage
Lot nº: 13
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71631000 Services d'inspection technique
42521000 Matériel de désenfumage
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Lieu principal d'exécution:
collèges et lycées de Loire-Atlantique
II.2.4)Description des prestations:
vérification et Maintenance des systèmes de désenfumage - contrôle annuel
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Qualité technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Délai d'exécution / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix par établissement / Pondération: 30
Coût - Nom: Tarification unitaire / Pondération: 20
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
maintenance des ascenseurs et monte charges
Lot nº: 14
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Lieu principal d'exécution:
collèges et lycées de Loire-Atlantique
II.2.4)Description des prestations:
maintenance des ascenseurs et monte charges - 9 visites annuelles
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Qualité technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Délai d'exécution / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix par établissement / Pondération: 30
Coût - Nom: Tarification unitaire / Pondération: 20
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
maintenance des portes et portails automatiques et semi-automatiques
Lot nº: 15
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71631000 Services d'inspection technique
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Lieu principal d'exécution:
collèges et lycées de Loire-Atlantique
II.2.4)Description des prestations:
maintenance des portes et portails automatiques et semi-automatiques - visite semestrielle
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Qualité technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Délai d'exécution / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix par établissement / Pondération: 30
Coût - Nom: Tarification unitaire / Pondération: 20
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
vidange des bacs à graisses
Lot nº: 16
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90460000 Services de vidange de puisards ou de fosses septiques
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Lieu principal d'exécution:
collèges et lycées de Loire-Atlantique
II.2.4)Description des prestations:
vidange et nettoyage des bacs à graisses - 1 à 6 fois par an
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Qualité technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Délai d'exécution / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix par établissement / Pondération: 30
Coût - Nom: Tarification unitaire / Pondération: 20
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
nettoyage du poste de Livraison électrique et vérification du matériel de sécurité
Lot nº: 17
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71631000 Services d'inspection technique
71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
50532400 Services de réparation et d'entretien de matériel de distribution électrique
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Lieu principal d'exécution:
collèges et lycées de Loire-Atlantique
II.2.4)Description des prestations:
nettoyage du poste de Livraison électrique et vérification du matériel de sécurité - maintenance annuelle
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Qualité technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Délai technique / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix par établissement / Pondération: 30
Coût - Nom: Tarification unitaire / Pondération: 20
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires