Fournitures - 52836-2016

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17/02/2016    S33

France-Metz: Toilettes chimiques

2016/S 033-052836

Avis de marché

Fournitures

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Plate forme achats finances Nord Est
Numéro national d'identification: 13001535700010
Adresse postale: Bureau achats publics — 10 rue d'Asfeld — CS 60004
Ville: Metz Cedex 1
Code postal: 57044
Pays: France
À l'attention de: Mme Folny Régine
Téléphone: +33 387155160
Fax: +33 387155153

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Nom officiel: Plate forme achats finances Nord Est
Numéro national d'identification: 13001535700010
Adresse postale: 10 rue d'Asfeld — CS 60004
Ville: Metz Cedex 1
Code postal: 57044
Point(s) de contact: Bureau achats publics
À l'attention de: Mme Regine Folny
E-mail: bap.pfaf-ne@terre-net.defense.gouv.fr
Téléphone: +33 387155160
Fax: +33 387155153

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Défense
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Mise à disposition et maintien en état de propreté de cabines sanitaires mobiles au profit des GSBDD de Mourmelon-Mailly, Phalsbourg et Strasbourg-Haguenau.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Location
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Mourmelon-Mailly, Bitche, Dieuze et Strasbourg.
Code NUTS
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Mise à disposition et maintien en état de propreté de cabines sanitaires au profit des GSBDD de Mourmelon-Mailly, Phalsbourg et Strasbourg-Haguenau.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

24955000 Toilettes chimiques

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
II.2.2)Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Les marchés sont conclus pour la période allant du 1.6.2016 au 31.5.2017. Ils sont reconductibles chaque 1er juin par tranche de douze mois sans que leur durée totale n'excède trois ans, soit jusqu'au 31.5.2019.
La reconduction se fait sur décision expresse du pouvoir adjudicateur au plus tard 1 mois avant la date d'échéance des marchés.
En cas de regroupement de plusieurs lots au sein d'un unique marché, la reconduction ne pourra porter que sur certains lots.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté en fin de marché et avec le même préavis, de proroger la durée d'exécution pour une ou plusieurs périodes ne pouvant excéder 6 mois supplémentaires au total.
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: fourchette: entre 2 et 8
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)

Information sur les lots

Lot nº: 1 Intitulé: Mise à disposition et maintien en état de propreté de cabines sanitaires mobiles au profit du Gsbdd de MOURMELON-MAILLY pour les Camps de Mourmelon, Mailly, Suippes, Sissonnes et Vouziers
1)Description succincte
Mise à disposition et maintien en état de propreté de cabines sanitaires mobiles au profit du Gsbdd de Mourmelon-Mailly, pour les Camps de Mourmelon-Mailly, Suippes, Sissonne et Vouziers.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

24955000 Toilettes chimiques

3)Quantité ou étendue
Montant minimum annuel 40 000 EUR HT — montant maximum annuel 200 000 EUR HT.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 2 Intitulé: Mise à disposition et maintien en état de propreté de cabines sanitaires mobiles au profit du GSBDD de Phalsbourg pour le Camp de Bitche et le 16° BC à Bitche
1)Description succincte
Mise à disposition et maintien en état de propreté de cabines sanitaires mobiles au profit du GSBDD de Phalsbourg pour le Camp de Bitche et le 16° BC à Bitche.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

24955000 Toilettes chimiques

3)Quantité ou étendue
Montant minimum annuel 10 000 EUR HT — montant maximum annuel 40 000 EUR HT.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 3 Intitulé: Mise à disposition et maintien en état de propreté de cabines sanitaires mobiles au profit du GSBDD de Phalsbourg pour le CFIM de Dieuze
1)Description succincte
Mise à disposition et maintien en état de propreté de cabines sanitaires mobiles au profit du GSBDD de Phalsbourg pour le CFIM de Dieuze.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

24955000 Toilettes chimiques

3)Quantité ou étendue
Montant minimum annuel 10 000 EUR HT — montant maximum annuel 40 000 EUR HT.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 4 Intitulé: Mise à disposition et maintien en état de propreté de cabines sanitaires mobiles au profit du GSBDD de Strasbourg-Haguenau
1)Description succincte
Mise à disposition et maintien en état de propreté de cabines sanitaires mobiles au profit du GSBDD de Strasbourg-Haguenau.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

24955000 Toilettes chimiques

3)Quantité ou étendue
Montant minimum annuel 0 EUR — montant maximum annuel 30 000 EUR HT.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le délai global de paiement des sommes dues est de 30 jours à compter de la date d'admission définitive de la fourniture et/ou de la prestation, ou de la date de réception de la facture par l'administration, si celle-ci est postérieure.
En qualité d'ordonnateur secondaire, la PFAF ne procède à la liquidation des factures et à leur demande de paiement auprès du Directeur régional des finances publiques de Lorraine et du département de la Moselle, qui effectue le paiement par virement au compte bancaire ou postal indiqué dans l'acte d'engagement.
Ressources propres de l'état: Ministère de la Défense.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent se présenter sous forme de groupement dans les conditions prévues à l'article 51 du CMP. Dans ce cas, la solidarité est exigée:
— soit du groupement,
— soit, en cas de groupement conjoint, de son mandataire, et ce à l'égard de chacun des membres du groupement.
Les candidatures et les offres sont signées soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres entreprises du groupement.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Tout document faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelque soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association, autre). En cas de transfert de cette capacité à une autre personne le transfert devra être prouvé par la production d'un mandat, d'un pouvoir ou d'une délégation signé(e) par une personne officiellement habilitée à engager la société.
Toute subdélégation devra également être prouvée dans les mêmes termes.
Les déclarations du candidat dûment complétées et signées, accompagnées de justificatifs qui y sont mentionnées imprimé Dc1 (joint au Dce) intégrant les différentes attestations sur l'honneur et Dc2 (joint au Dce).
Les références et garanties professionnelles jugées notamment au travers de la certification détenue.
Les documents à produire sont rédigés en français ou sont éventuellement accompagnés d'une traduction en français conforme à l'original par un traducteur assermenté.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux services faisant l'objet du marché réalisé au cours des 3 derniers exercices.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— capacité technique, à travers une présentation des effectifs et moyens matériels du candidat disponibles pour l'exécution des prestations pour lequel le candidat soumissionne
— capacité professionnelle à partir des certifications de qualité détenues et/ou des références du candidat pour les services faisant l'objet du marché, au cours des 2 dernières années, ou à partir de tout autre moyen.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Prix. Pondération 70

2. Valeur technique. Pondération 20

3. Délai de livraison. Pondération 10

IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
CCP15-002 du 16/09/2015
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
29.3.2016 - 15:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires
Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse se fera en fonction des critères annoncés et pondérés de la façon suivante:
1- prix noté sur 20 et pondéré à 70 %
Une étude financière sera réalisée sur la base d'une simulation de commande établie à partir des quantités et durées de location estimatives listées au réglement de consultation et des prix unitaires HT figurant aux annexes à l'acte d'engagement (1 annexe par lot-4 annexes)
2- valeur technique notée sur 20 et pondérée à 20 %
Une étude technique sera réalisée au regard du dossier technique fourni par le candidat prenant en compte: type de wc, taille, système d'aération, matériau, systèmes d'éclairage et de verrouillage... Etc
3- délai de livraison noté sur 20 et pondéré à 10 % jugé sur le délai de mise en place — les offres proposant un délai de mise en place supérieur à 15 jours ouvrables seront déclarées irrégulières.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.2.2016.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 place de la Carrière — case officielle 20038
Ville: Nancy
Code postal: 54038
E-mail: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone: +33 383174343
Fax: +33 383174350

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 place de la Carrière — case officielle 20038
Ville: Nancy
Code postal: 54038
E-mail: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone: +33 383174343
Fax: +33 383174350

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12.2.2016