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Services - 52851-2019

04/02/2019    S24

France-Plabennec: Travaux de développement urbain

2019/S 024-052851

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté de communes du Pays des Abers
Ville: Plabennec
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 29860
Pays: France
Courriel: accueil@pays-des-abers.fr
Téléphone: +33 298663700
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.pays-des-abers.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.megalisbretagne.org
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.megalisbretagne.org
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.megalisbretagne.org
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Concession d'aménagement pour la création d'une ZAC dite «Penhoat 2»

Numéro de référence: 2019-2901.1142
II.1.2)Code CPV principal
45211360 Travaux de développement urbain
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La consultation porte sur l'attribution d'une concession d'aménagement, au sens des articles L. 300-4 et suivants et L. 311-1 et suivants du code de l'urbanisme, portant sur la création d'une zone d'activités économiques à vocation économique, sous la forme d'une ZAC, dénommée «Penhoat 2». La création de la ZAC est prévue en décembre 2019. L'aménageur retenu aura pour missions principales d'acquérir les biens immobiliers, réaliser les études opérationnelles et administratives, commercialiser et céder (ou concession/location) des biens immobilier, négocier, gérer le bilan financier et la clôture de l'opération. La présente concession d'aménagement est mise en œuvre sans transfert de risques selon une procédure menée conformément à l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 et son décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 10 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45211360 Travaux de développement urbain
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

Le site de Penhoat est situé sur le territoire de la commune de Plabennec (29), et l'assiette de projet couvre une emprise d'environ 25 ha. La Communauté de communes du Pays des Abers est d'ores et déjà propriétaire de plusieurs parcelles, soit environ 18 ha acquis et prêt de 7 ha restant à acquérir à l'intérieur de l'emprise envisagée.

L'objectif de cette future ZAC, dont la création est prévue en décembre 2019, est de disposer dans le pays des Abers d'une offre de foncier à vocation économique capable d'accueillir des activités industrielles et artisanales, à proximité directe des grandes infrastructures de transport du pays de Brest.

Déjà inscrit au Scot du Pays de Brest comme espace économique d'envergure pays, l'extension de la ZAE de Penhoat est un projet indispensable au développement économique du territoire communautaire et du pays de Brest.

Pour mener à bien cette opération, la Communauté de communes du Pays des Abers souhaite mettre en place une concession d'aménagement permettant de concentrer l'ensemble des moyens opérationnels requis au service d'un opérateur spécialisé, en charge des études, des acquisitions foncières restantes, de l'ensemble des travaux de viabilité et d'aménagement au sein du périmètre de la ZAC, de la commercialisation, de la coordination architecturale des constructions et de celle de l'ensemble des actions nécessaires à la bonne fin de l'opération.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40 %
Critère de qualité - Nom: Montage financier technique et humain / Pondération: 30 %
Coût - Nom: Coût global prévisionnel / Pondération: 30 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 10 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 144
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.5)Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 28/02/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal d'instance de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
Adresse internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal d'instance de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
Adresse internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/01/2019