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Fournitures - 52920-2020

04/02/2020    S24

France-Strasbourg: Prothèses

2020/S 024-052920

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CTI Grand Est
Adresse postale: 16 rue de Lausanne
Ville: Strasbourg Cedex
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Code postal: 67090
Pays: France
Point(s) de contact: Dorothée Kupfer service marchés et achats
Courriel: Marches.cpam-basrhin@assurance-maladie.fr
Téléphone: +33 388768581
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.achatpublic.com
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_DvkF9Ay3uR
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_DvkF9Ay3uR
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Organisme de droit privé
I.5)Activité principale
Protection sociale

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Confection, fourniture et réparation de prothèses

Numéro de référence: FORM-2001
II.1.2)Code CPV principal
33184000 Prothèses
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Confection, fourniture et réparation de prothèses. Accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 931 835.54 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 1: montage et finition de prothèses amovibles en résine, résine incassable garantie et squelettiques

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33141800 Consommables dentaires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
II.2.4)Description des prestations:

Le porte-empreinte devra bénéficier de limites anatomiques de moins de 1 mm ou selon le dessin du praticien et les bords devront être arrondis. Le porte-empreinte sera plein pour les prothèses complètes et perforés pour les prothèses amovibles. Cires d'articulé: bourrelets montés sur crête, légèrement hors crête dans le secteur antérieur. Le bourrelet sera en cire dure sur base résine pour les prothèses complètes. Les montages devront être sur base dure pour prothèse complète en respectant l'articulé fourni. Ils devront être livrés avec l'articulateur. Les finitions devront respecter les limites, l'épaisseur de la résine devra être au maximum de 2 plaques de cire – décharge pour les complets maxillaires.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 308 009.64 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est reconductible 3 fois au maximum, de manière tacite, pour une période d'un an à chaque fois. La durée totale du marché ne peut excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 2: couronnes coulées (dies, socles et inlay-core avec ou sans clavette compris)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33141800 Consommables dentaires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
II.2.4)Description des prestations:

Respect des limites cervicales, de l'occlusion et des points de contact pour les couronnes. Respect des limites indiquées par le congé du praticien et adaptation de la pièce au moignon dentaire. L'Inlay-Core doit avoir une forme homothétique de la dent naturelle.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 308 009.64 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est reconductible 3 fois au maximum, de manière tacite, pour une période d'un an à chaque fois. La durée totale du marché ne peut excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 3: couronnes céramo-métalliques (Dies, Socles et Inlay-Core avec ou sans clavette compris)

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33141800 Consommables dentaires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
II.2.4)Description des prestations:

Respect des limites cervicales, de l'occlusion et des points de contact pour les couronnes. Respect des limites indiquées par le congé du praticien et adaptation de la pièce au moignon dentaire. L'Inlay-Core doit avoir une forme homothétique de la dent naturelle.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 184 802.78 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est reconductible 3 fois au maximum, de manière tacite, pour une période d'un an à chaque fois. La durée totale du marché ne peut excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 4: couronnes zircones

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33141800 Consommables dentaires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
II.2.4)Description des prestations:

Respect des limites cervicales, de l'occlusion et des points de contact pour les couronnes. Respect des limites indiquées par le congé du praticien et adaptation de la pièce au moignon dentaire. L'Inlay-Core doit avoir une forme homothétique de la dent naturelle.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 10 781.70 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est reconductible 3 fois au maximum, de manière tacite, pour une période d'un an à chaque fois. La durée totale du marché ne peut excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 5: réparations

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85130000 Services de soins dentaires et services connexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
II.2.4)Description des prestations:

Réparation ou modification de prothèses:

— crochet acétate,

— crochet demi-jonc ou rond,

— facette or,

— crochet Roach ou Croix,

— décharge,

— réparation cassure si sur fracture avec ou sans empreintes,

— réparation changer ou rajouter une dent,

— changer ou ajouter les suivantes par dent,

— porte-empreinte résine,

— porte-empreinte simple,

— articulation cire,

— articulation sur base résine,

— renfort grillage,

— renfort fil acier.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 120 231.78 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est reconductible 3 fois au maximum, de manière tacite, pour une période d'un an à chaque fois. La durée totale du marché ne peut excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 02/03/2020
Heure locale: 15:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 03/03/2020
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Décembre 2023.

VI.3)Informations complémentaires:

Les estimations sont données à titre indicatif et ne sauraient engager contractuellement la CPAM du Bas-Rhin. Le retrait des documents de la consultation peuvent s'effectuer anonymement. Toutefois, les candidats sont invités à s'identifier afin d'être informés de toutes modifications ultérieures apportées au dossier de consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Nancy — cité judiciaire
Adresse postale: Rue du Général Fabvier
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54035
Pays: France
Téléphone: +33 383908500
Fax: +33 383274984
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Le médiateur des entreprises
Adresse postale: 100 rue de Richelieu
Ville: Paris
Code postal: 75002
Pays: France
Adresse internet: http://www.mieist.bercy.gouv.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Nancy — cité judiciaire
Adresse postale: Rue du Général Fabvier
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54035
Pays: France
Téléphone: +33 383908500
Fax: +33 383274981
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
31/01/2020