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Services - 52968-2019

04/02/2019    S24

France-Grenoble: Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules

2019/S 024-052968

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Grenoble-Alpes Métropole
Numéro national d'identification: 20004071500019
Adresse postale: Le Forum — CS 50053, 3 rue Malakoff
Ville: Grenoble
Code NUTS: FRK24 Isère
Code postal: 38031
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.lametro.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://agysoft.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Grenoble-Alpes Métropole: Caroline Reichert — service commande publique
Adresse postale: Le Forum — CS 50053, 3 rue Malakoff
Ville: Grenoble
Code NUTS: FRK24 Isère
Code postal: 38031
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://agysoft.marches-publics.info
Adresse du profil d’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://agysoft.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Exploitation du service de location vélo et de consignes Métrovélo

Numéro de référence: 2019-Fcs-Dajm-0013
II.1.2)Code CPV principal
50111000 Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le service Métrovélo permet aux usagers de louer une bicyclette et des accessoires ou une place de consigne. Le titulaire sera en charge de l'exploitation de l'ensemble de ce service. Il s'agit notamment d'assurer l'exploitation:

— d'un parc de l'ordre de 8 000 vélos à terme, dont environ 300 vélos à assistance électrique,

— d'un parc de consignes individuelles «Métrovélobox», de consignes collectives et de petites consignes collectives «Minibox»,

— d'un parc de stations Chronovélo.

Doivent également être réalisées des prestations de promotion et de commercialisation du service, d'entretien des matériels, de collecte des recettes, de nettoyage et de maintenance, ainsi que l'instruction et la pose des Minibox et des stations Chronovélo.

Attribution d'un marché unique. Les prestations sont réparties en 4 tranches forfaitaires. Le marché comprend une partie accord-cadre à bons de commande avec un maximum de 1 500 000 EUR HT sur la durée du marché.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 9 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34430000 Bicyclettes
50111100 Services de gestion de parc de véhicules
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24 Isère
II.2.4)Description des prestations:

Le service Métrovélo permet aux usagers de louer une bicyclette et des accessoires ou une place de consigne. Le titulaire sera en charge de l'exploitation de l'ensemble de ce service. Il s'agit notamment d'assurer l'exploitation:

— d'un parc de l'ordre de 8 000 vélos à terme, dont environ 300 vélos à assistance électrique; d'un parc de consignes individuelles «Métrovélobox», de consignes collectives et de petites consignes collectives «Minibox»,

— d'un parc de stations Chronovélo.

Doivent également être réalisées des prestations de promotion et de commercialisation du service, d'entretien des matériels, de collecte des recettes, de nettoyage et de maintenance, ainsi que l'instruction et la pose des Minibox et des stations Chronovélo.

Attribution d'un marché unique. Les prestations sont réparties en 4 tranches forfaitaires. Le marché comprend une partie accord-cadre à bons de commande avec un maximum de 1 500 000 EUR HT sur la durée du marché.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Critère 1: valeur technique / Pondération: 55
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 4 valeur technique: performance en matière de développement et de mobilité durables / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Critère 3: performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1 valeur technique: gestion globale du service, organisation et moyens humains / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2 valeur technique: qualité dans l'exécution des missions du prestataire / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 3 valeur technique: caractère innovant et pertinence des propositions du candidat / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 9 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2020
Fin: 31/12/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Critère 1: capacités professionnelles — références pertinentes (40 %),

Critère 2: capacités techniques (30 %),

Critère 3: capacités économique et financière (30 %).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Marché avec une tranche ferme et 3 tranches optionnelles (TO).

— TO 1: exploitation d'une consigne automatisée à Flotibulle,

— TO 2: exploitation d'une consigne automatisée à Echirolles,

— TO 3: ouverture commerciale du technicentre à Sassenage.

Le marché prévoit une variante obligatoire, avec réponse obligatoire à l'offre base. 2 prestations supplémentaires éventuelles sont également prévues.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

1) lettre de candidature dûment complétée, datée et signée (DC1 ou forme libre) avec identification, le cas échéant, de chaque membre du groupement d'entreprises. En cas de groupement, un pouvoir d'habilitation du mandataire par ses cotraitants doit être joint, attestant que le mandataire est habilité au nom de l'ensemble du groupement à signer les documents relatifs à la candidature et à l'offre de cette consultation;

2) déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier que le candidat/les membres du groupement n'entre(nt) dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics (format libre ou case cochée dans le formulaire DC1);

3) pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou le cas échéant chaque membre du groupement;

4) extrait k-bis ou équivalent.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles;

2) preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

1) présentation du candidat. En cas de groupement, devront être clairement précisés: l'identité et le rôle de chacun des membres du groupement, eu égard aux compétences et à la complémentarité attendue sur le projet;

2) note décrivant les moyens matériels (outillage, équipements techniques...) dont dispose le candidat pour l'exploitation de services similaires;

3) description de l'organisation, du savoir-faire du candidat et des moyens humains pour assurer la gestion de services similaires: effectifs par catégorie de personnel, qualifications, fonctions, organigramme;

4) une liste des références pertinentes et détaillées pour la gestion de services similaires à l'objet du marché: location de vélos, entretien et maintenance, relations avec la clientèle, relation de partenariat avec les collectivités, gestion régie de recettes le cas échéant. Références au cours des 3 à 5 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire. Ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou par une déclaration de l'opérateur économique;

5) le cas échéant, tout document complémentaire de présentation à la diligence du candidat.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP (clause d'insertion) et une obligation de reprise du personnel.

Prestations réglées par des prix forfaitaires et des prix unitaires. Prix révisables annuellement selon les modalités décrites au CCAP. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Modalités de financement des prestations: budget de Grenoble-Alpes Métropole.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.5)Informations sur la négociation
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 04/03/2019
Heure locale: 15:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 9 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info

Le dossier de consultation des entreprises est gratuit et téléchargeable à l'adresse du profil d'acheteur. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation et est effectuée sur le profil d'acheteur. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

Une visite du local de stockage à Sassenage (38360) sur site est possible (non obligatoire): pour plus de détails sereporter au règlement de la consultation pour l'organisation de la visite. Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La variante obligatoire, avec réponse obligatoire à l'offre de base, est détaillée au CCTP et au règlement de consultation. Il en va de même pour le contenu de 2 prestations supplémentaires éventuelles dont la réponse par les candidats n'est pas obligatoire. Il s'agit d'une procédure concurrentielle avec négociation, avec une 1re phase de sélection des candidatures et une 2e phase de sélection des offres.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble: greffe du tribunal
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble: greffe du tribunal
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/01/2019