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Fournitures - 53032-2023
27/01/2023    S20

France-Sarreguemines: Bornes

2023/S 020-053032

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de Sarreguemines
Adresse postale: 2 rue du Maire Massing - cS 51109
Ville: Sarreguemines Cedex
Code NUTS: FRF33 Moselle
Code postal: 57216
Pays: France
Point(s) de contact: Service marchés publics
Courriel: marchespublics@mairie-sarreguemines.fr
Téléphone: +33 387989737
Fax: +33 387989738
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.sarreguemines.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://sarreguemines.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_186_914055.html
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://sarreguemines.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://sarreguemines.e-marchespublics.com
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://sarreguemines.e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture et installation de systèmes d'accès à la voirie - accord-Cadre mono attributaire - lot unique

Numéro de référence: PS/SMP/MM
II.1.2)Code CPV principal
31224500 Bornes
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

fourniture et installation de systèmes d'accès à la voirie

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31224500 Bornes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF33 Moselle
Lieu principal d'exécution:

sur le territoire de la ville

II.2.4)Description des prestations:

accord-Cadre de fournitures avec un montant maximum pour 12 mois de 210 000 euros HT (durée initiale)

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 630 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

durée initiale : 12 mois - durée maximum totale : 36 mois

l'accord-cadre pourra être reconduit 2 fois. La reconduction est expresse

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

dc1 : lettre de candidature

attestations fiscales et sociales

ou

dume

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

dc2 : déclaration du candidat

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration de banque : déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

- référence de fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 28/02/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 28/02/2023
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France
Téléphone: +33 388212323
Fax: +33 388364466
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/01/2023