Fournitures - 53608-2015

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14/02/2015    S32    - - Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Fort-de-France: Véhicules à moteur

2015/S 032-053608

Avis de marché

Fournitures

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Parc naturel régional de la Martinique
Annexe Monsigny, avenue de Caneficiers, BP 437
À l'attention de: Daniel Chomet
97205 Fort-de-France
France
Téléphone: +596 596644259
E-mail: marches@pnr-martinique.com
Fax: +596 596647227

Adresse(s) internet:

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Location longue durée de véhicules de service 2015-2020 pour le compte du PNRM.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Location
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: avenue des Caneficiers, 97200 Fort-de-France.

Code NUTS FR920

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Location longue durée de véhicules de service 2015-2020 pour le compte du PNRM.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

34100000

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.1.8)Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
II.2.2)Information sur les options
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 60 (à compter de la date d’attribution du marché)

Information sur les lots

Lot nº: 1 Intitulé: Véhicule de liaison
1)Description succincte
Véhicules de segment A et B.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

34100000

3)Quantité ou étendue
Minimum: 4 véhicules Maximum: 16 véhicules.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 2 Intitulé: Véhicules utilitaires
1)Description succincte
Véhicules techniques type utilitaire.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

34100000

3)Quantité ou étendue
Minimum: 6 véhicules Maximum: 24 véhicules.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique, sur le budget du PNRM, par acomptes mensuels et dans un délai de 30 jours.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Solidaire.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Dc1, Dc2, Kbis, pouvoir, copie du ou des jugements, Dc4 si sous traitant.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Chiffres d'affaires des 3 dernières années.
III.2.3)Capacité technique
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. 1.60 % : pour le prix, apprécié sur la base du détail des quantités estimatives

2. 2.20 % : pour les qualités techniques de l'offre, appréciées sur la base des éléments fournis dans le cadre de réponse

3. 3.20 % : pour la qualité des propositions en matière de véhicules " propres ". Cette notion est associée au concept de recherche et développement dans le transport " durable ". Elle inclue la démonstration, la fabrication et l'intégration de technologies innovatrices améliorant l'efficacité énergétique des véhicules, la pollution et les émissions de gaz à effet de serre, en contribuant à améliorer la sécurité et la qualité de vie.

IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 19.3.2015 - 12:00
Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
26.3.2015 - 12:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires
Date envoi du présent avis: JOUE et BOAMP: 9.2.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.2.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Greffe du tribunal administratif de Fort-de-France
BP 683
97264 Fort-de-France Cedex
E-mail: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr
Téléphone: +596 596716667
Fax: +596 596631008

Organe chargé des procédures de médiation

Comite consultatif des règlements des litiges
cour administrative d'appel
33000 Bordeaux

VI.4.2)Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Référé pré contractuel entre le début de la procédure de passation et la signature du contrat.
Recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
9.2.2015