Fournitures - 53670-2020

04/02/2020    S24

France-Rouen: Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport

2020/S 024-053670

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CHU hôpitaux de Rouen
Adresse postale: 1 rue de Germont
Ville: Rouen Cedex
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76031
Pays: France
Courriel: marches.dtst@chu-rouen.fr
Téléphone: +33 232888202
Fax: +33 232888767

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture et prestations diverses pour les garages des établissements membres du GHT Rouen Cœur de Seine

Numéro de référence: DTST-FD-JBP-garages
II.1.2)Code CPV principal
34000000 Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture et prestations diverses pour les garages des établissements membres du GHT Rouen Cœur de Seine. Le marché public est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des art. R. 2124-1 à 2 et R. 2161-1 à 5 du code de la commande publique. Le marché public est un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles exécuté au moyen de bons de commande en application des art. R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Chaque lot est conclu sans minimum et sans maximum. Le marché est traité à prix unitaires révisables annuellement à la date anniversaire du marché public par ajustement, par référence aux prix du catalogue du titulaire. Les lots 1 à 3 et 6 à 7 sont mono attributaires. Les lots 4 et 5 sont multi-attributaires, ces lots sont attribués à 3 titulaires distincts maximum sous réserves d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 31 068.93 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de pneus type première monte constructeur

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34351100 Pneus pour voitures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de pneus type 1re monte constructeur. Les prestations sont décrites au CCTP.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison tel qu'indiqué au BPU par le candidat (%) / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix remisé sur la base du montant résultant du DQE (%) / Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de batteries

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31440000 Batteries
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de batteries. Les prestations sont décrites au CCTP.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison tel qu'indiqué au BPU par le candidat (%) / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix remisé sur la base du montant résultant du DQE (%) / Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Pièces d'origine pour véhicules Iveco

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4)Description des prestations:

Pièces d'origine pour véhicules Iveco. Les prestations sont décrites au CCTP.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison tel qu'indiqué au BPU par le candidat (%) / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix remisé sur la base du montant résultant du DQE (%) / Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Pièces détachées type première monte constructeur pour tous types de véhicules (voitures, camionnettes, camions) et consommables

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34000000 Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4)Description des prestations:

Pièces détachées type 1re monte constructeur pour tous types de véhicules (voitures, camionnettes, camions) et consommables. Les prestations sont décrites au CCTP.

Modalités d'attribution des bons de commande entre les différents titulaires:

— la demande est formulée par le pouvoir adjudicateur auprès du titulaire nº 1, à savoir le candidat classé en 1er à l'issue de la mise en concurrence,

— à défaut de réponse de sa part dans le délai d'e 1 jour calendaire, le pouvoir adjudicateur consulte le titulaire classé en 2e à l'issue de la mise en concurrence,

— puis de s'adresser au titulaire classé 3e, en cas de non réponse du précédent dans le même délai.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison tel qu'indiqué au BPU par le candidat (%) / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Etendue du catalogue (%) / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix remisé sur la base du montant résultant du DQE (%) / Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de pièces détachées pour le matériel d'espaces verts

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34330000 Pièces de rechanges pour poids lourds, camionnettes et automobiles
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de pièces détachées pour le matériel d'espaces verts. Les prestations sont décrites au CCTP.

Modalités d'attribution des bons de commande entre les différents titulaires:

— la demande est formulée par le pouvoir adjudicateur auprès du titulaire nº 1, à savoir le candidat classé en 1er à l'issue de la mise en concurrence,

— à défaut de réponse de sa part dans le délai de 1 jour calendaire, le pouvoir adjudicateur consulte le titulaire classé en 2e à l'issue de la mise en concurrence,

— puis de s'adresser au titulaire classé 3e, en cas de non réponse du précédent dans le même délai.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison tel qu'indiqué au BPU par le candidat (%) / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix remisé sur la base du montant résultant du DQE / Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Pièces d'origine pour véhicules Renault

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34330000 Pièces de rechanges pour poids lourds, camionnettes et automobiles
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4)Description des prestations:

Pièces d'origine pour véhicules Renault. Les prestations sont décrites au CCTP.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison tel qu'indiqué au BPU par le candidat (%) / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix remisé sur la base du montant résultant du DQE (%) / Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Pièces d'origine pour véhicules Volkswagen

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4)Description des prestations:

Pièces d'origine pour véhicules Volkswagen. Les prestations sont décrites au CCTP.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison tel qu'indiqué au BPU par le candidat (%) / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix remisé sur la base du montant résultant du DQE (%) / Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 182-442426
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20200001
Lot nº: 1
Intitulé:

Fourniture de pneus type 1re monte constructeur

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
20/01/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Contitrade France
Adresse postale: ZI le Meux, 495 rue du Général de Gaulle
Ville: Le Meux
Code NUTS: FRE22 Oise
Code postal: 60880
Pays: France

Adresse internet: http://www.bestdrive.fr

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 15 946.19 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20200002
Lot nº: 2
Intitulé:

Fourniture de batteries

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
20/01/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Upergy — Allbatteries
Adresse postale: 11c rue des Aulnes
Ville: Champagne-au-Mont d'Or
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69542
Pays: France

Adresse internet: http://www.pro.all-batteries.fr

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 279.78 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:

Pièces d'origine pour véhicules Iveco

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20200003
Lot nº: 4
Intitulé:

Pièces détachées type 1re monte constructeur pour tous types de véhicules voitures, camionnettes, camions) et consommables

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
20/01/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Niort Frères Distribution (titulaire nº 1)
Adresse postale: 154 avenue du Mont Riboudet, BP 4022
Ville: Rouen Cedex 2
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76021
Pays: France

Adresse internet: http://www.niortfreres.fr

Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 570.34 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20200003
Lot nº: 4
Intitulé:

Pièces détachées type 1re monte constructeur pour tous types de véhicules (voitures, camionnettes, camions) et consommables

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
20/01/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Normandie Accessoires (Titulaire nº 2)
Adresse postale: 132/138 rue de Constantine
Ville: Rouen
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76000
Pays: France

Adresse internet: http://www.normandie-accessoires.com

Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 702.27 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20200004
Lot nº: 5
Intitulé:

Fourniture de pièces détachées pour le matériel d'espaces verts

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
20/01/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Morel Espaces Verts
Adresse postale: rue du Petit Champ
Ville: Saint-Étienne-du-Rouvray
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76800
Pays: France

Adresse internet: http://www.morelespacesverts.fr

Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 5 397.93 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20200005
Lot nº: 6
Intitulé:

Pièces d'origine pour véhicules Renault

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
20/01/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Renault Retail Group
Adresse postale: 184 avenue du Mont Riboudet
Ville: Rouen
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76000
Pays: France

Adresse internet: http://www.renault.fr

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 5 172.42 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 7
Intitulé:

Pièces d'origine pour véhicules Volkswagen

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Les montants indiqués sur cet avis sont des montants estimatifs. Aucune offre n'ayant été reçue pour les lots nº 3 et nº 7, ces derniers ont été déclarés infructueux et seront relancés ultérieurement.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta@juradm.fr
Téléphone: +33 232081270
Fax: +33 232081271
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les voies de recours ouvertes sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Courriel: greffe.ta@juradm.fr
Téléphone: +33 232081270
Fax: +33 232081271
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
31/01/2020