Avis de marché – secteurs spéciaux
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
Section I: Entité adjudicatrice
I.1)Nom et adressesNom officiel: CCIACS
Adresse postale: rue Adolphe Landry, CS 10210
Ville: Bastia Cedex
Code NUTS:
FRM02 Haute-CorseCode postal: 20293
Pays: France
Point(s) de contact: Département de la commande publique
Courriel:
da-commandepublique@sudcorse.cci.frTéléphone: +33 495515555
Adresse(s) internet: Adresse principale:
http://www.2a.cci.fr I.3)CommunicationLes documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:
http://www.2a.cci.frAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via:
http://www.2a.cci.fr I.6)Activité principaleActivités aéroportuaires
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Aéroport de Figari Sud Corse — Prestations de service concernant l'assistance aux Personnes handicapées et aux personnes à mobilité réduite (PHMR)
Numéro de référence: 2021-AOO-002
II.1.2)Code CPV principal79625000 Services de mise à disposition de personnel médical
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Assistance aux Personnes handicapées et aux personnes à mobilité réduite (PHMR).
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 1 250 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79625000 Services de mise à disposition de personnel médical
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRM01 Corse-du-Sud
II.2.4)Description des prestations:
Assistance aux Personnes handicapées et aux personnes à mobilité réduite (PHMR).
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 1 250 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à quatre. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de cinq ans.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande avec maximum. Maximum annuel: 250 000 EUR HT. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
Lettre de candidature (DC1) ou DUME.
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
Déclaration du candidat (DC2) ou DUME, déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les études objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Aucune avance ne sera versée.
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Les prestations seront réglées par prix unitaires. Prix révisable annuellement. Délai global de paiement: 30 jours. Modalités de financement: Fonds propres.
III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 01/03/2021
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 02/03/2021
Heure locale: 14:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
Le mode de transmission autorisé est la remise électronique. Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. Dématérialisation de la procédure: les candidats doivent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La transmission des plis par voie papier n'est pas autorisée. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au BOAMP et JOUE: 28.1.2021.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Ville: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-bastia@juradm.frTéléphone: +33 495328866
Fax: +33 495323855
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: préfecture de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, place Félix Barret, CS 80001
Ville: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Pays: France
Téléphone: +33 484354554
Fax: +33 484354460
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Ville: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-bastia@juradm.frTéléphone: +33 495328866
Fax: +33 495323855
VI.5)Date d’envoi du présent avis:28/01/2021