Check out our COVID-19 dedicated page for tenders related to medical equipment needs.

Aidez-nous à améliorer le site web TED en participant à notre brève enquête!

Services - 54321-2020

04/02/2020    S24    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure concurrentielle avec négociation 

France-Paris: Services d'assurance

2020/S 024-054321

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Paris
Adresse postale: Ville de Paris — place de l'Hôtel de Ville
Ville: Paris
Code NUTS: FR101
Code postal: 75004
Pays: France
Courriel: DRH-Prevoyance@paris.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.paris.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.maximilien.fr/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Convention de participation pour la mise en œuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance au profit des agents de la Collectivité parisienne

Numéro de référence: 2018V12069830
II.1.2)Code CPV principal
66510000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Convention de participation pour la mise en œuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance au profit des agents de la Collectivité parisienne.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66510000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101
II.2.4)Description des prestations:

Convention de participation pour la mise en œuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance au profit des agents de la Collectivité parisienne.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Moyens de gestion proposés / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Maîtrise financière du dispositif / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Degré effectif de solidarité / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Couverture des plus âgés et des plus exposés aux risques / Pondération: 5
Coût - Nom: Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé / Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 214-490480
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20191100010049
Lot nº: 1
Intitulé:

Convention de participation pour la mise en œuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance au profit des agents de la Collectivité parisienne

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
08/01/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Collecteam
Adresse postale: 13 rue Croquechâtaigne
Ville: La Chapelle-Saint-Mesmin
Code NUTS: FR101
Code postal: 45380
Pays: France

Adresse internet: https://www.collecteam.fr/

Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Allianz Vie
Adresse postale: 1 cours Michelet
Ville: Paris-la-Défense Cedex
Code NUTS: FR10
Code postal: 92076
Pays: France

Adresse internet: https://www.allianz.fr/

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le contrat susmentionné est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Ville de Paris — direction des ressources humaines — bureau de l'action sociale, 2 rue Lobau, 75004 Paris. Le démarrage effectif des prestations est fixé au 1.1.2020. La date prévisionnelle d'achèvement est prévue le 31.12.2025. La procédure est une procédure adaptée ouverte, en application du décret no2011-1474 du 8.11.2011. La présente consultation ne donne pas lieu à la passation d'un marché public. La valeur totale du marché prend la forme d'un taux de cotisation. Ce taux s'élève à 1.44 % appliqué aux salaires des agents adhérents de la collectivité parisienne. C'est la raison pour laquelle il est indiqué 1 au II.1.7) et au V.2.4).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Introduction du recours

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
31/01/2020