Services - 54428-2020

04/02/2020    S24

France-Gournay-en-Bray: Services d'ingénierie

2020/S 024-054428

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Gournay-en-Bray
Numéro national d'identification: 21760312500014
Adresse postale: 7 rue Legrand Baudu, BP 104
Ville: Gournay-en-Bray
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76220
Pays: France
Courriel: saag@gournay-en-bray.fr
Téléphone: +33 232899000
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.gournay-en-bray.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.mpe76.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marche de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation et l'extension de la piscine municipale (concours restreint sur Esq+)

Numéro de référence: 2019-06
II.1.2)Code CPV principal
71300000 Services d'ingénierie
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La consultation a pour objet l'attribution d'un marché de maîtrise d'œuvre. La modalité de passation retenue est le concours de maîtrise d'œuvre sur esquisse + (plus). La consultation s'effectue conformément aux dispositions des articles L. 2125-1, R. 2122-6, R. 2162-15 à 26, R. 2172-1 à -6 du code de la commande publique. À l'issue du concours, l'équipe retenue se verra confier une mission de maîtrise d'œuvre, au sens et dans le respect des dispositions prévues aux articles L. 2430 à L. 2432 et aux articles R. 2431 à R. 2432 du code de la commande publique: Esq+ (concours), APS, APD (dont PC), PRO, ACT (dont DCE), VISA, DET, AOR, avec missions complémentaires DIA (réhabilitation de la piscine existante) et CSSI.

Une tranche optionnelle est envisagée: mission d'ordonnancement — pilotage — coordination (OPC). Le détail des missions confiées au titulaire est précisé au dossier de consultation des concepteurs qui sera transmis aux candidats admis à remettre une offre (2e étape du concours).

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 343 620.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71200000 Services d'architecture
71223000 Services d'architecte pour des travaux d'extension de bâtiment
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4)Description des prestations:

La consultation a pour objet l'attribution d'un marché de maîtrise d'œuvre. La modalité de passation retenue est le concours de maîtrise d'œuvre sur esquisse + (plus). La consultation s'effectue conformément aux dispositions des articles L. 2125-1, R. 2122-6, R. 2162-15 à 26, R. 2172-1 à -6 du code de la commande publique. À l'issue du concours, l'équipe retenue se verra confier une mission de maîtrise d'œuvre, au sens et dans le respect des dispositions prévues aux articles L. 2430 à L. 2432 et aux articles R. 2431 à R. 2432 du code de la commande publique: Esq+ (concours), APS, APD (dont PC), PRO, ACT (dont DCE), VISA, DET, AOR, avec missions complémentaires DIA (réhabilitation de la piscine existante) et CSSI.

Une tranche optionnelle est envisagée: mission d'ordonnancement — pilotage — coordination (OPC). Le détail des missions confiées au titulaire est précisé au dossier de consultation des concepteurs qui sera transmis aux candidats admis à remettre une offre (2e étape du concours).

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 120-295007
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
27/01/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Atelier Perinet Marquet et Associés
Adresse postale: 11 rue Dumont d'Urville
Ville: Rouen
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 343 620.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

— tranche ferme: 320 620,00 EUR HT,

— tranche optionnelle: OPC: 23 000,00 EUR HT.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 232081270
Fax: +33 232081271
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics de Nantes
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Ville: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France
Courriel: Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone: +33 253467983
Fax: +33 253467979
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
31/01/2020