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Services - 54615-2020

04/02/2020    S24    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Marseille: Services de nettoyage

2020/S 024-054615

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SDIS des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 1av Boisbaudran, ZI Delorme
Ville: Marseille Cedex 15
Code NUTS: FRL04
Code postal: 13326
Pays: France
Courriel: marche@sdis13.fr
Téléphone: +33 491284747
Fax: +33 491284936

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.sdis13.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://sdis13.e-marchespublics.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Éablissement public territorial
I.5)Activité principale
Autre activité: Service d'incendie et de secours

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de nettoyage

Numéro de référence: A251 à A257
II.1.2)Code CPV principal
90910000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Prestations de nettoyage en 7 lots

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 2 769 096.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

A251 — prestations de nettoyage — direction

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90910000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04
II.2.4)Description des prestations:

Prestations de nettoyage des locaux suivants situés à Marseille:

— direction

— locaux syndicaux

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum (avec une partie forfaitaire calculé sur le prix de la prestation complète telle que définie annuellement dans la décomposition du prix global et forfaitaire/une partie variable à bons de commande avec maximum de 5 000 EUR HT).

Une visite sur site est obligatoire.

Les modalités sont précisées dans le RC.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

A252 — prestations de nettoyage — CFD

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90910000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04
Lieu principal d'exécution:

Velaux — Centre de formation départemental.

II.2.4)Description des prestations:

Prestations de nettoyage des locaux.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum (avec une partie forfaitaire calculé sur le prix de la prestation complète telle que définie annuellement dans la décomposition du prix global et forfaitaire/une partie variable à bons de commande avec maximum de 5 000 EUR HT).

Une visite sur site est obligatoire.

Les modalités sont précisées dans le RC.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

A253-—prestations de nettoyage — groupement centre

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90910000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04
Lieu principal d'exécution:

Groupement centre

II.2.4)Description des prestations:

Prestations de nettoyage des locaux suivants:

— CIS Basse Vallée de l'ARC + pharmacie (Coudoux),

— gymnase Basse Vallée de l'Arc (Coudoux),

— CIS Berre l'Étang,

— Union départementale des sapeurs-pompiers (UDSP) (Berre l'Étang),

— CIS Istres,

— CIS Lambesc,

— CIS La Roque-Charleval,

— CIS Miramas,

— CIS Rognac,

— CIS Salon-de-Provence.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum (avec une partie forfaitaire calculé sur le prix de la prestation complète telle que définie annuellement dans la décomposition du prix global et forfaitaire/une partie variable à bons de commande avec maximum de 10 000 EUR HT).

Une visite sur site est obligatoire.

Les modalités sont précisées dans le RC.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

A254 — prestations de nettoyage — groupement est

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90910000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04
Lieu principal d'exécution:

Groupement est.

II.2.4)Description des prestations:

Prestations de nettoyage des locaux suivants:

— CSP Aix-en-Provence,

— CIS Concors,

— CIS Fuveau,

— CIS Gardanne,

— La Malle,

— CIS Luynes,

— CIS Trets.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum (avec une partie forfaitaire calculé sur le prix de la prestation complète telle que définie annuellement dans la décomposition du prix global et forfaitaire/une partie variable à bons de commande avec maximum de 10 000 EUR HT).

Une visite sur site est obligatoire.

Les modalités sont précisées dans le RC.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

A255 — prestations de nettoyage — groupement nord

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90910000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04
Lieu principal d'exécution:

Groupement nord.

II.2.4)Description des prestations:

Prestations de nettoyage des locaux suivants:

— CSP Arles + locaux du groupement nord,

— CIS Les Saintes-Maries-de-La-Mer,

— Cis Saint-Martin-de-Crau.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum (avec une partie forfaitaire calculé sur le prix de la prestation complète telle que définie annuellement dans la décomposition du prix global et forfaitaire/une partie variable à bons de commande avec maximum de 10 000 EUR Ht).

Une visite sur site est obligatoire.

Les modalités sont précisées dans le RC.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

A256 — prestations de nettoyage — groupement ouest

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90910000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04
Lieu principal d'exécution:

Groupement ouest.

II.2.4)Description des prestations:

Prestations de nettoyage des locaux suivants:

— CIS Côte Bleu Est,

— CIS Fos-sur-Mer,

— Plateau technique des risques technologiques (PTRI) (Fos-sur-Mer),

— poste avancé golfe de Fos,

— CIS Les-Pennes-Mirabeau,

— CIS Marignane,

— CIS Port-de-Bouc,

— CIS Port-Saint-Louis-du-Rhône,

— CIS Saint-Mitre-Les-Remparts,

— CIS Sausset-Les-Pins,

— CIS Vitrolles.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum (avec une partie forfaitaire calculé sur le prix de la prestation complète telle que définie annuellement dans la décomposition du prix global et forfaitaire/une partie variable à bons de commande avec maximum de 10 000 EUR HT).

Une visite sur site est obligatoire.

Les modalités sont précisées dans le RC.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

A257 — prestations de nettoyage — groupement sud

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90910000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04
Lieu principal d'exécution:

Groupement sud.

II.2.4)Description des prestations:

Prestations de nettoyage des locaux suivants:

— CIS Allauch,

— CSP Aubagne,

— locaux du groupement sud,

— CIS Cassis,

— CIS Gémenos,

— CIS La Ciotat/Ceyreste,

— CIS Roquefort La Bédoule,

— CIS Roquevaire.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum (avec une partie forfaitaire calculé sur le prix de la prestation complète telle que définie annuellement dans la décomposition du prix global et forfaitaire/une partie variable à bons de commande avec maximum de 10 000 EUR HT).

Une visite sur site est obligatoire.

Les modalités sont précisées dans le RC.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 138-340130
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: A251
Lot nº: 1
Intitulé:

Prestation de nettoyage — direction

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
14/11/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: KLIT+
Adresse postale: Le Venise, 1 bâtiment C, quai Alsace Lorraine
Ville: Martigues
Code NUTS: FRL04
Code postal: 13500
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 380 952.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: A252
Lot nº: 2
Intitulé:

Prestation de nettoyage — CFD

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
14/11/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Arc en Ciel Environnement
Adresse postale: 27 chemin des Étangs
Ville: Saint-Mitre-les-Remparts
Code NUTS: FRL04
Code postal: 13290
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 173 016.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: A253
Lot nº: 3
Intitulé:

Prestation de nettoyage — GCEN

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
14/11/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SNCE
Adresse postale: quartier Kirbon
Ville: Trets
Code NUTS: FRL04
Code postal: 13530
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 510 964.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: A254
Lot nº: 4
Intitulé:

Prestation de nettoyage — GEST

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
14/11/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 9
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: HEXA NET
Adresse postale: 151 avenue des Aygalades
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL04
Code postal: 13015
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 524 124.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: A255
Lot nº: 5
Intitulé:

Prestation de nettoyage — GNOR

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
14/11/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SNCE
Adresse postale: quartier Kirbon
Ville: Trets
Code NUTS: FRL04
Code postal: 13530
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 199 664.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: A256
Lot nº: 6
Intitulé:

Prestation de nettoyage — GOUE

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
14/11/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Sonepro
Adresse postale: Actipôle 12 — 7 Traverse Gaston de Flotte
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL04
Code postal: 13012
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 602 404.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: A257
Lot nº: 7
Intitulé:

Prestation de nettoyage — GSUD

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
14/11/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 8
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Arc en Ciel Environnement
Adresse postale: 27 chemin des Étangs
Ville: Saint-Mitre-les-Remparts
Code NUTS: FRL04
Code postal: 13920
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 377 972.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Les marchés débutent le 1.1.2020. Le montant total est calculé sur la base du total DPGF de chaque lot et du maximum de commande possible pour chaque lot. Les marchés sont consultables dans les locaux du SDIS 13.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

1) référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.

Le candidat peut, jusqu'à la signature du marché par le pouvoir adjudicateur, introduire un référé devant le tribunal administratif compétent;

2) référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Le candidat pourra, selon le cas, après la signature du marché, saisir le tribunal compétent d'un référé contractuel dans les conditions posées aux articles L. 551-13 à 23 et R. 551-7 à 10 du code de justice administrative. Il peut être exercé dans un délai de 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;

3) recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'État et Tarn-et-Garonne; du 4.4.2014 dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités informant de la conclusion du marché, pour contester la validité de ce dernier, devant le tribunal administratif compétent (candidats évincés ainsi que tiers lésés);

4) recours pour excès de pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure et ce, dans le délai de 2 mois à partir de la notification de la décision attaquée.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
31/01/2020