Aidez-nous à améliorer le site web TED en participant à notre brève enquête!

Services - 54625-2020

04/02/2020    S24    Services - Avis d'attribution de marché - Dialogue compétitif 

France-Saint-Ouen: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

2020/S 024-054625

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Saint-Ouen
Adresse postale: 6 place de la République
Ville: Saint-Ouen
Code NUTS: FR106
Code postal: 93406
Pays: France
Courriel: marchespublics@mairie-saint-ouen.fr
Téléphone: +33 149456772

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.saint-ouen.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.maximilien.fr/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Dialogue compétitif — contrat de performance énergétique — exploitation et maintenance des installations thermiques des bâtiments communaux de la Ville de Saint-Ouen-sur-Seine

II.1.2)Code CPV principal
50721000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet l'exploitation et la maintenance des installations de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de ventilation et de climatisation et travaux d'amélioration des performances énergétique des bâtiments communaux de la Ville de Saint-Ouen-sur-Seine. Il comprend les prestations suivantes:

1) propositions de travaux d'amélioration sur les éléments impactant:

— la performance énergétique des équipements (production, distribution, régulation du chauffage),

— le confort thermique des occupants;

2) l'exploitation, la maintenance et le gros entretien des installations de chauffage, de climatisation, de ventilation et de production d'eau chaude sanitaire;

3) le suivi et la vérification de l'ensemble des engagements du marché (dont le prix sera intégré dans le coût d'exploitation-maintenance).

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 4 731 569.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50721000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106
Lieu principal d'exécution:

Commune de Saint-Ouen-sur-Seine.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché a pour objet l'exploitation et la maintenance des installations de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de ventilation et de climatisation et travaux d'amélioration des performances énergétique des bâtiments communaux de la Ville de Saint-Ouen-sur-Seine. Il comprend les prestations suivantes:

1) propositions de travaux d'amélioration sur les éléments impactant:

— la performance énergétique des équipements (production, distribution, régulation du chauffage),

— le confort thermique des occupants;

2) l'exploitation, la maintenance et le gros entretien des installations de chauffage, de climatisation, de ventilation et de production d'eau chaude sanitaire;

3) le suivi et la vérification de l'ensemble des engagements du marché (dont le prix sera intégré dans le coût d'exploitation-maintenance).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60 %
Prix - Pondération: 40 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Dialogue compétitif
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 027-060342
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: MP 2019-03-SE
Intitulé:

Contrat de performance énergétique — exploitation et maintenance des installations thermiques des bâtiments communaux de la Ville de Saint-Ouen-sur-Seine

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
31/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Dalkia
Adresse postale: 37 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Ville: Saint-André-lez-Lille
Code NUTS: FR
Code postal: 59350
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 4 731 569.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— recours gracieux: dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief, en s'adressant à: M. le maire de Saint-Ouen-sur-Seine — mairie de Saint-Ouen-sur-Seine — 6 place de la République — 93406 Saint-Ouen-sur-Seine Cedex — tél.: +33 149456772,

— référé précontractuel: Il peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat en s'adressant à: tribunal administratif de Montreuil — 7 rue Catherine Puig — 93100 Montreuil — tél.: +33 149202000 — fax: +33 149202099,

— référé contractuel: ce recours est possible dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

Pour ce recours, la demande doit être adressée au: tribunal administratif de Montreuil — 7 rue Catherine Puig — 93100 Montreuil — tél.: +33 149202000 — Fax: +33 149202099.

Les candidats qui le souhaitent peuvent également obtenir tout renseignement concernant les délais et voies de recours contre le présent marché auprès du tribunal administratif de Montreuil — 7 rue Catherine Puig — 93558 Montreuil — tél.: +33 149202000.

Il est précisé que les pièces du marché attribué seront consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction de la commande publique sise au 6 place de la République à Saint-Ouen-sur-Seine (93406) sur demande auprès de Mme Linda Chouf au +33 149456805 ou de M. Samir Amzale au +33 149456772.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
31/01/2020