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Services - 54786-2020

04/02/2020    S24    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Rennes: Services de cantine et autres services de cafétéria pour clientèle restreinte

2020/S 024-054786

Services sociaux et autres services spécifiques – marchés publics

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Région Bretagne
Adresse postale: 283 avenue du Général Patton — CS 21101
Ville: Rennes
Code NUTS: FRH
Code postal: 35711
Pays: France
Point(s) de contact: Direction déléguée aux moyens généraux
Courriel: marches-ddmg@bretagne.bzh
Téléphone: +33 299271000

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.bretagne.bzh

Adresse du profil d’acheteur: http://www.megalisbretagne.org

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.megalisbretagne.org
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.megalisbretagne.org
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de restauration pour la Région Bretagne

Numéro de référence: 20DDMG01
II.1.2)Code CPV principal
55511000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Prestations de restauration collective (restaurant administratif) et autres prestations de restauration pour la Région Bretagne.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55511000
55523000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH03
Lieu principal d'exécution:

Les prestations ont lieu sur 2 sites:

— site de Patton — Rennes,

— site de Courcy — Rennes.

II.2.4)Description des prestations:

Il s'agit d'assurer la gestion et l'exécution des prestations de restauration, à destination des élus, agents et invités de la Région. Les prestations sont de 3 types:

Prestation nº 1: repas «self» sur le site de Patton.

La prestation consiste en la fourniture, la préparation et la distribution de repas en vue de leur consommation sur place, exclusivement au restaurant administratif de Patton.

Prestation nº 2: repas «club» sur les sites de Patton et de Courcy.

La prestation consiste en la fourniture, la préparation et le service de repas principalement pour les élus et les invités, notamment à l'occasion des sessions des assemblées régionales et des réunions.

Prestation nº 3: prestations spécifiques

La Région pourra demander au titulaire de réaliser une ou plusieurs prestations particulières ou occasionnelles du type repas de Noël ainsi que des plateaux repas, panier repas, sandwichs, viennoiseries.

II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Début: 01/07/2020
Fin: 30/06/2024
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Une visite sur sites est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.

Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr

Ils peuvent aussi utiliser le Document unique de marché européen (DUME).

Les éléments demandés au titre de la candidature sont:

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles ainsi que les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières et la liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental et notamment une clause d'insertion par l'économie et l'emploi.

Ce dispositif consiste à réserver, dans le cadre de l'exécution du marché, une partie du temps de travail nécessaire à la réalisation de la prestation au bénéfice des publics prioritaires.

Dans ce cadre, l'entreprise choisie, quelle qu'elle soit, devra pour l'exécution du marché, intégrer dans son offre une action d'insertion en vue de l'accès ou du retour à l'emploi au bénéfice des publics suivants: les demandeurs d'emploi de longue durée, les allocataires de minimas sociaux, les jeunes de moins de 26 ans sortis du système scolaire depuis 6 mois, les travailleurs handicapés, les personnes prises en charge prises en charge par les structures d'insertion par l'activité économique, les personnes rencontrant des difficultés particulières sur avis motivé de professionnels.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Forme de la procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.10)Identification des règles nationales applicables à la procédure:
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

Le jugement des offres sera effectué selon les critères suivants:

— prix des prestations 40 %,

— qualité des prestations 30 %,

— organisation du service permettant de répondre aux exigences de qualité et de continuité de service 10 %,

— performance en matière de protection de l'environnement 10 %,

— performances en matière de développement des approvisionnements directs des produits de l'agriculture 10 %.

IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation / Date limite de réception des manifestations d’intérêt
Date: 16/03/2020
Heure locale: 17:30
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828

Adresse internet: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France
Téléphone: +33 240086432
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
31/01/2020