Marché de travaux - 54817-2020

04/02/2020    S24    Marché de travaux - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Marcq-en-Barœul: Ouvrages pour le tramway

2020/S 024-054817

Avis de marché – secteurs spéciaux

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Transpole SA, direction projets et ingénierie
Numéro national d'identification: 824164792
Adresse postale: Centre d'affaires château Rouge, 276 avenue de la Marne — BP 51009
Ville: Marcq-en-Barœul
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59701
Pays: France
Point(s) de contact: M. le directeur projets et ingénierie
Courriel: beatrice.hardy@transpole.keolis.com
Téléphone: +33 320404031
Fax: +33 320403737

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ilevia.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.ilevia.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Infrastructure voies tramway — Meulage de rails tramway

Numéro de référence: DPI 19 594 CR/VF
II.1.2)Code CPV principal
45234121 Ouvrages pour le tramway
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet des travaux de meulage des rails sur le tramway de la métropole européenne de Lille pour supprimer les défauts d’usure ondulatoire apparus sur les rails.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50225000 Services d'entretien de voies ferrées
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

Les 2 lignes du tramway du réseau de transports en commun de la métropole européenne de Lille.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché a pour objet des travaux de meulage des rails sur le tramway de la métropole européenne de Lille pour supprimer les défauts d’usure ondulatoire apparus sur les rails. Ils concernent aussi bien la voie ballastée que la voie encastrée. Le meulage concerne la voie courante, les appareils de voie (voie directe et voie déviée) et les appareils de dilatation. Les prestations du présent marché concernent l’intégralité du réseau tramway.

Les prestations du présent marché comprennent notamment:

— les études d'exécution,

— les relevés de l’état du rail avant et après la prestation ainsi que les profils de rails,

— les travaux de meulage,

— la fourniture des dossiers des ouvrages exécutés.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

1) lettre de candidature permettant d’identifier le candidat (en cas de groupement, le mandataire, chaque membre du groupement, la nature du groupement) (le candidat peut utiliser l’imprimé DC1 du 1.4.2019);

2) déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (le candidat peut utiliser l’imprimé DC2 du 1.4.2019;

3) documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (statuts, extrait K-bis, pouvoir interne à la société).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

4) déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

5)

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assorties d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les 3 dernières années.

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % du montant TTC du marché sera prélevée sur les factures. Cette retenue pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

— les sommes dues seront payées dans 1 délai de 45 jours fin de mois à compter de la date d'émission de la facture,

— une avance de 10 % du montant TTC du marché sera accordée dans les conditions prévues au marché.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats présentent leur candidature soit avec 1 prestataire unique soit avec 1 groupement dont la forme n’est pas imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Transpôle interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements. La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et des offres et celle de la signature du marché.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/03/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 16/03/2020
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Ce marché n'est pas 1 marché public.

La duré globale du marché est de 60 mois maximum à compter de la date de notification du marché.

S'agissant d'une procédure ouverte, les candidats remettent simultanément leur dossier de candidature et leur offre.

Les offres des candidats présentant des capacités suffisantes seront analysées au regard des critères de jugement des offres fixés dans les documents de la consultation.

Le DCE est remis, via une plate-forme informatique, aux soumissionnaires qui justifient d’un objet social dans le domaine d’activité du marché et qui en font la demande. Cette dernière devra être faite par courriel à beatrice.hardy@transpole.keolis.com

Les prestations, objet du marché, sont décomposées en 5 phases. 1 OE (Ordre d’exécution) de démarrage est émis pour chaque phase. Les travaux de chaque phase sont planifiés chaque année entre avril et novembre (8 mois) – cette période est donnée à titre indicatif.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de commerce de Lille métropole
Adresse postale: 445 boulevard Gambetta
Ville: Tourcoing
Code postal: 59200
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
31/01/2020