Services - 55011-2020

04/02/2020    S24    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure négociée 

France-Gosier: Services d'assurance

2020/S 024-055011

Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Siaeag
Adresse postale: Siège social, route de Blanchard, Labrousse
Ville: Gosier
Code NUTS: FRY10 Guadeloupe
Code postal: 97190
Pays: France
Courriel: Commandespubliques@siaeag.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.siaeag.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.eguadeloupe.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.6)Activité principale
Eau

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations d'assurance du Siaeag et de ses régies — 2020-2025

Numéro de référence: 19S0010
II.1.2)Code CPV principal
66510000 Services d'assurance
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Prestations d'assurances de l'établissement public Siaeag (syndicat mixte fermé au sens du CGCT) et de ses régies dotées de la simple autonomie financière, exploitant des SPIC (eau potable, assainissement collectif des eaux usées et assainissement non collectif), dans le cadre de l'exercice de toutes ses activités liées aux compétences pré-citées. Natures de risques concernés: responsabilité civile, flotte automobile et multirisques dommages aux biens.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Responsabilité civile

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66516000 Services d'assurance responsabilité civile - KA11
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY10 Guadeloupe
Lieu principal d'exécution:

Guadeloupe.

II.2.4)Description des prestations:

RC générale et professionnelle, RC dommages de pollution accidentelle (atteinte à l'environnement notamment) et protection juridique.

II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Flotte automobile

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur - KA11
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY10 Guadeloupe
II.2.4)Description des prestations:

Services d'assurance de véhicules à moteur et engins spéciaux: flotte en location longue durée et en propre du syndicat.

II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Multirisques dommages aux biens

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66515200 Services d'assurance de biens - KA11
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY10 Guadeloupe
II.2.4)Description des prestations:

Service d'assurance de biens majoritairement et risques annexes dont informatique.

II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 184-449368
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 19S0010
Lot nº: 1
Intitulé:

Responsabilité civile

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
31/12/2019
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 19S0010
Lot nº: 2
Intitulé:

Flotte automobile

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
31/12/2019
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 19S0010
Lot nº: 3
Intitulé:

Multirisques dommages aux biens et risques annexes

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Guadeloupe
Adresse postale: quartier d'Orléans, route du Stade Félix Eboué
Ville: Basse Terre Cedex
Code postal: 97109
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-basse-terre@juradm.fr

Adresse internet: http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices) et référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/01/2020