Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse:
https://www.marches-publics.gouv.fr I.4)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.5)Activité principaleAutre activité: Thématiques des sciences de la terre et de l'après mine
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
mise à disposition d'unités de traitement d'eau Station de dépollution des eaux de la Combe du Saut Anciens sites industriels et miniers de la vallée de l'orbiel (11)
Numéro de référence: HASUD220113
II.1.2)Code CPV principal90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
le présent marché fixe les conditions particulières de mise à disposition d'unités de traitement d'eau en location permettant d'assurer la décantation des eaux et la séparation des boues physico-chimique produites sur la station de dépollution des eaux de la Combe du Saut durant l'indisponibilité du bassin de décantation du site. Le présent marché prévoit la possibilité pour le BRGM d'acheter les unités mises en place par le PRESTATAIRE en cas d'impossibilité technique de remettre en état de fonctionnement le dispositif de raclage du décanteur
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 300 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
90420000 Services de traitement des eaux usées
90481000 Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ11 Aude
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
le marché fait l'objet d'une décomposition en une tranche ferme et une tranche optionnelle définies comme suit :- tranche ferme comprend les prestations suivantes : location des unités de traitement d'eau.- Tranche optionnelle: achat des unités en cas d'impossibilité technique de remettre en état de fonctionnement le dispositif de raclage du décanteur au terme de la tranche ferme.Le marché à tranche sera conclu en application des articles R.2113-4 à R.2113-6 du Code de la Commande Publique.La réponse à la tranche optionnelle est obligatoire (l'absence de réponse entrainera automatiquement l'élimination et le rejet complet de l'offre du candidat concerné pour motif d'offre irrégulière)
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 300 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 3
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
la tranche optionnelle ne sera affermie qu'en cas d'impossibilité technique de remise en fonctionnement du dispositif de raclage du décanteur au terme de la tranche ferme. En cas d'achat, et conformément à l'article 72 du Code de la Commande Publique , le BRGM adressera un ordre de service au TITULAIRE qui précisera la nature des équipements que le BRGM achètera ainsi que la date de basculement de propriété de ces équipements .Les prestations seront exécutées dans un délai maximal de 1 (un) mois à compter de l'ordre de service de démarrage de la prestation de la Tranche Optionnelle
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 28/02/2022
Heure locale: 11:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 28/02/2022
Heure locale: 12:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniquesLa facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
une visite de site obligatoire est prévue le 16/02/2022 à 10h00 . Merci de bien vouloir prendre RDV avec Yoland HURON au 06.85.02.07.40
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 Rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel:
Greffe.ta-orleans@juradm.frTéléphone: +33 38775900
VI.5)Date d’envoi du présent avis:27/01/2022