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Marché de travaux - 55420-2020

05/02/2020    S25    Marché de travaux - Avis de marché - Dialogue compétitif 

France-Bobigny: Travaux de construction de bâtiments multifonctionnels

2020/S 025-055420

Avis de marché

Travaux

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Département de la Seine-Saint-Denis
Numéro national d'identification: 22930008201453
Adresse postale: Hôtel du Département, 3 esplanade Jean Moulin
Ville: Bobigny
Code NUTS: FR106
Code postal: 93000
Pays: France
Courriel: commande-publique@seinesaintdenis.fr
Téléphone: +33 143939393

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://seinesaintdenis.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché public global de performance pour la construction du pôle de référence inclusif sportif métropolitain dans le stade de la Motte sur la commune de Bobigny — phase candidature

Numéro de référence: 20209300012
II.1.2)Code CPV principal
45211350
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché global de performance a pour objet la construction du Pôle de référence inclusif sportif métropolitain (Prisme) dans le stade de la Motte sur la commune de Bobigny. Le contrat est établi sur une durée qui court à compter de la date de notification jusqu'à 10 ans à compter de la réception des travaux. Le calendrier prévisionnel d'exécution est précisé à l'article 1.4 du RC.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71222000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106
Lieu principal d'exécution:

Hôtel du Département — 93000 Bobigny.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché global de performance a pour objet la construction du Pôle de référence inclusif sportif métropolitain (Prisme) dans le stade de la Motte sur la commune de Bobigny. Le contrat est établi sur une durée qui court à compter de la date de notification jusqu'à 10 ans à compter de la réception des travaux. Le calendrier prévisionnel d'exécution est précisé à l'article 1.4 du RC.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: La qualité globale des ouvrages et objectifs de performance attachés à la conception, la réalisation et à l'exploitation-maintenance / Pondération: 70
Coût - Nom: Coût global de l'offre / Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 156
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Seuls 4 candidats seront retenus pour participer au dialogue. Le jury examinera les candidatures en fonction des critères de sélection des candidatures suivants cités par ordre d'importance décroissant:

— qualité des références présentées par le candidat (nature et importance des réalisations au moins équivalentes),

— expertise du candidat appréciée à travers les moyens matériels et humains présentés par le candidat, l'exhaustivité et la coordination des compétences requises, les diplômes et l'expérience,

— garanties et capacités économiques et financières de l'ensemble du candidat.

Le jury dressera un procès-verbal d'examen des candidatures et formulera un avis motivé sur la liste des candidats à retenir. Le pouvoir adjudicateur arrêtera ensuite la liste des candidats admis à participer au dialogue.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Une prestation supplémentaire éventuelle est définie au cahier des clauses particulières (cf. article 5.2 «Prestations supplémentaires éventuelles»).

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les candidats sont incités à utiliser le «Formulaire de candidature [SEO]» joint en annexe du présent document pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous. En lieu et place des documents exigés pour apprécier la candidature de l'opérateur économique, ce dernier a la faculté de présenter le Document unique de marché européen (DUME) disponible sur le site internet: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R44043 — Ce document est rédigé en langue française. En tout état de cause, les candidats doivent fournir les éléments suivants:

— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,

— l'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise,

— les justifications listés à l'annexe 4 du présent règlement.

III.1.2)Capacité économique et financière
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Afin de faciliter l'analyse du Département, les candidats sont incités à utiliser l'annexe 3 «Capacités et moyens du candidat» pour déclarer et décrire les éléments suivants: pour l'ensemble des membres du groupement, si le candidat se présente sous cette forme:

— le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— les effectifs globaux et dédiés à l'opération ainsi que les qualifications des principales personnes dédiées,

— les moyens matériels, équipement technique et autres outillages mis à disposition pour la réalisation de la prestation,

— les attestations de qualification, certificats professionnels, certificats de capacité ou l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise ou tout autre document équivalent que le candidat souhaite mettre en avant à l'appui de sa candidature,

— la méthodologie présentant les principes d'organisation proposés à chaque étape (conception, construction, exploitation-maintenance), pour coordonner les compétences sollicitées. Et pour chacun les domaines de compétences, le nombre et teneur des références à fournir sont renseigner à l'article 4.2 du RC. Dans l'hypothèse où un candidat, ou le membre d'un groupement candidat exercerait ou soumissionnerait pour un marché attribué par un autre maître d'ouvrage en lien avec les jeux 2024 (Paris 2024, collectivités, autres maîtres d'ouvrage, Solidéo, opérateur public ou privé…), il est exigé de remettre une note explicitant les dispositions qu'il met en place pour prévenir tout potentiel conflit d'intérêts suivant la nature des missions exercées dont il explicitera la nature.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

1) Pour la phase conception-réalisation: le chiffre d'affaires annuel des membres du groupement concernés devra être au moins égal à 74 600 000 EUR (millions) (HT) (moyenne des 3 derniers exercices);

2) Pour la phase exploitation-maintenance: le chiffre d'affaires annuel des membres du groupement concernés devra être au moins égal à 1 200 000 EUR (millions) (HT) (moyenne des 3 derniers exercices).

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Date impérative de mise en service de l'équipement/ouverture au public: 1.3.2024.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Dialogue compétitif
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 09/03/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.seinesaintdenis.fr

— description du contexte (préambule),

— description du projet (se référer à l'article 1.2 du RC),

— programme (se référer à l'article 8 du RC et à l'annexe 5 au RC),

— calendrier indicatif (se référer à l'article 5 du RC),

— critères de sélection des candidatures (se référer à l'article 6 du RC),

— modalités du dialogue (se référer à l'article 5 du RC),

— les candidats ayant remis une offre finale conforme aux exigences et prescriptions contenues dans la lettre d'invitation à remettre une offre mais n'ayant pas été retenus se verront attribuer individuellement une prime d'un montant forfaitaire de 450 000 EUR (HT). Cette prime sera versée aux candidats dans le délai de 1 mois suivant la notification du contrat.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
Fax: +33 149202099
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
31/01/2020