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Marché de travaux - 55668-2020

05/02/2020    S25    Marché de travaux - Avis d'attribution de marché - Procédure concurrentielle avec négociation 

France-Privas: Travaux de construction de lignes électriques

2020/S 025-055668

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Syndicat d'énergies de l'Ardèche — SDE 07
Adresse postale: 283 chemin d'Argevillières, BP 616
Ville: Privas
Code NUTS: FRK22
Code postal: 07006
Pays: France
Point(s) de contact: Sandrine Lalande
Courriel: s.lalande@sde07.com
Téléphone: +33 475663890

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Syndicat mixte fermé: entité adjudicatrice
I.5)Activité principale
Autre activité: Autorité organisatrice de la distribution publique d'électricité et du gaz

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché public de travaux d'électrification rurale, d'éclairage public lié à des opérations d'enfouissement de réseaux de génie civil et de câblage des télécommunications

II.1.2)Code CPV principal
45231400
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Accord-cadre de travaux divisé en 2 lots géographiques passé pour une durée maximale de 6 ans (3 ans fermes + reconduction éventuelle de 2 ans + reconduction éventuelle de 1 an). Construction de lignes électriques basse ou moyenne tension, aériennes ou souterraines, postes de transformation, le cas échéant d'éclairage public et/ou génie civil et câblage pour les réseaux de télécommunications.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 7 377 866.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 9

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45231400
45316110
32323000
45232300
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK22
II.2.4)Description des prestations:

Répartition géographique du département de l'Ardèche portant accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour affaires < à 250 000 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 11

Lot nº: 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45231400
45316110
32523000
45232300
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK22
II.2.4)Description des prestations:

Répartition géographique du département de l'Ardèche portant accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour affaires < à 250 000 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 204-495604
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: Lot 9
Lot nº: 9
Intitulé:

Répartition géographique du département de l'Ardèche portant accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour affaires < à 250 000 EUR HT.

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
26/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Spie Citynetworks SAS
Adresse postale: 89 route de Châteauneuf, CS 50021
Ville: Montélimar Cedex
Code NUTS: FRK22
Code postal: 26201
Pays: France
Courriel: Sde07@sde07.com
Téléphone: +33 475663890

Adresse internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Sobeca SAS
Adresse postale: ZI avenue Jean Vacher, BP 23
Ville: Anse
Code NUTS: FRK22
Code postal: 69480
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 3 796 853.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: LOT 11
Lot nº: 11
Intitulé:

Répartition géographique du département de l'Ardèche portant accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour affaires < à 250 000 EUR HT

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
26/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Bouygues Energies et Services SAS
Adresse postale: 21 rue J. Watt
Ville: Pierrelatte Cedex
Code NUTS: FRK22
Code postal: 26702
Pays: France
Courriel: S.lalande@sde07.com
Téléphone: +33 475663890

Adresse internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 3 581 013.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France

Adresse internet: https://www.infogreffe.fr/greffe-tribunal/greffe-lyon.html

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel (avant la signature du contrat- art. L. 551-1 du CJA),

— référé contractuel formé dans les conditions des articles L. 551-13 à L. 551-18 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au BOAMP et au JOUE,

— recours de plein contentieux: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/02/2020