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Services - 55836-2021

03/02/2021    S23

France-Cannes: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

2021/S 023-055836

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Cannes
Numéro national d'identification: 21060029200010
Adresse postale: place Cornut Gentille, CS 30140
Ville: Cannes
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06406
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 497064550
Fax: +33 497064540
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cannes.com
Adresse du profil d’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://agysoft.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://agysoft.marches-publics.info/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'une aire de skatepark dans le jardin de la Roseraie

Numéro de référence: 20210034/Jo
II.1.2)Code CPV principal
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La mairie de Cannes envisage une opération ayant pour objet la réalisation d'une aire de skatepark dans le jardin de la «Roseraie» situé sur le domaine public du Port Canto. L'aire de skatepark sera positionnée dans la partie sud-ouest du jardin vers les actuels manèges, dans le respect des principes de fluidité des déplacements piétons, du cadrage des vues et l'intégration harmonieuse de l'aire dans le site. L'ouvrage sera réalisé en béton coloré présentant une teinte ocre rouge rappelant la couleur des collines de l'Esterel.

Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.

Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: DIAG/AVP/PRO/ACT/VISA/DET/AOR/OPC. La part de l'enveloppe prévisionnelle du maître de l'ouvrage affectée aux travaux est fixée à 1 100 000 EUR HT.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71330000 Services divers d'ingénierie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
II.2.4)Description des prestations:

La mairie de Cannes envisage une opération ayant pour objet la réalisation d'une aire de skatepark dans le jardin de la «Roseraie» situé sur le domaine public du Port Canto. L'aire de skatepark sera positionnée dans la partie sud-ouest du jardin vers les actuels manèges, dans le respect des principes de fluidité des déplacements piétons, du cadrage des vues et l'intégration harmonieuse de l'aire dans le site. L'ouvrage sera réalisé en béton coloré présentant une teinte ocre rouge rappelant la couleur des collines de l'Esterel.

Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.

Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: DIAG/AVP/PRO/ACT/VISA/DET/AOR/OPC. La part de l'enveloppe prévisionnelle du maître de l'ouvrage affectée aux travaux est fixée à 1 100 000 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Le parti pris d'aménagement technique, paysager et architectural (propositions d'aménagement dans le respect des éléments de programme et justification des choix) / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: La méthodologie détaillée pour l'exécution de la mission confiée dans le respect des délais prévisionnels / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: La cohérence entre la mobilisation des ressources et la méthodologie d'exécution de la mission de Mo présentées,au regard de: Dpgf, cadre de décomposition par mission et par personnel et planning / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: La qualité de l'équipe / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: La compréhension de l'opération proposée / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 32
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions de la procédure de passation.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Niveau spécifique minimal exigé: maître d'œuvre ou équipe de maîtrise d'œuvre disposant de compétences dans les domaines suivants (capacités minimales requises):

— architecture,

— skatepark,

— paysagiste,

— ingénierie voirie,

— béton armé.

Le candidat aura réalisé au moins un équipement (skatepark) d'importance ou de complexité équivalente à l'opération envisagée au cours des cinq dernières années.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. La durée du marché (y compris année de GPA) est une durée prévisionnelle. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Modalités de financement des prestations:

— le règlement des dépenses: par mandat administratif suivi d'un virement;

— taux des intérêts moratoires: égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, majoré de huit points.

Montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement: 40 EUR.

Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel — financement sur fonds propres et subventions — prix forfaitaires provisoires pour la mission témoin et prix définitifs forfaitaires pour l'élément de mission OPC — avance de 10 % aucune garantie.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 08/03/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 08/03/2021
Heure locale: 15:00
Lieu:

Mairie de Cannes.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.

Numéro de la consultation: 20210034.

Une visite sur site est préconisée.

Les conditions de visites sont les suivantes: chaque candidat aura la possibilité de se rendre librement sur le site «Jardins de la Roseraie», boulevard de la Croisette à Cannes.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 611039
Ville: Nice
Code postal: 06050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: +33 489978600
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 611039
Ville: Nice
Code postal: 06050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: +33 489978600
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/01/2021