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Fournitures - 55839-2020

05/02/2020    S25    Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Villeurbanne: Matériel d'enseignement

2020/S 025-055839

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Villeurbanne
Numéro national d'identification: 21690266800013
Adresse postale: Direction de la commande publique, place Lazare Goujon
Ville: Villeurbanne
Code NUTS: FRK26
Code postal: 69601
Pays: France
Courriel: commande.publique@mairie-villeurbanne.fr
Téléphone: +33 426106007
Fax: +33 472658051

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.mairie-villeurbanne.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://marches-publics.villeurbanne.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marches-publics.villeurbanne.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marches-publics.villeurbanne.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fournitures scolaires, petites fournitures, et livres scolaires et non scolaires à destination des écoles de Villeurbanne (69)

Numéro de référence: 2020_6591
II.1.2)Code CPV principal
39162000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation concerne, d'une part, l'approvisionnement en fournitures scolaires, et petites fournitures pour les écoles élémentaires et maternelles de Villeurbanne, les équipements petite enfance de Villeurbanne et le Centre de plein air de Chamagnieu (Isère), et d'autre part, l'approvisionnement en livres scolaires et non scolaires (y compris livres CD, livres-cassettes, livres — objets, livres— jeux, livres — animés, livres de différentes matières, valises pédagogiques, cartes, frises, matériel d'accompagnement audio ou vidéo) pour les écoles primaires de la Ville de Villeurbanne dédié à la direction de l'éducation et la direction petite enfance. De manière ponctuelle et dans des volumes de commandes plus réduits, les autres services municipaux pourront être également amenés à effectuer des commandes sur ce marché.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fournitures et papeterie scolaires, petites fournitures

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39162110
39162110
22110000
22112000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26
II.2.4)Description des prestations:

Fournitures scolaires, et petites fournitures pour les écoles élémentaires et maternelles de Villeurbanne, les équipements petite enfance de Villeurbanne et le Centre de plein air de Chamagnieu (Isère)

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique dont: délai de livraison, 10 % étendue du catalogue, 10 % performance et ergonomie de l'outil de commande en ligne 20 %, organisation de la société 10 %, qualité des produits 5 % / Pondération: 55
Critère de qualité - Nom: Performances en matière environnementale / Pondération: 10
Prix - Pondération: 35
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée de l'accord-cadre à intervenir débute à la date de réception de la notification par le titulaire et pour une durée initiale de 1 an. L'accord-cadre peut être reconduit par période de 3 fois 1 an, sans excéder une durée totale de 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Montant minimal annuel: 150 000 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Livres scolaires et non scolaires

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
22110000
39162110
22110000
22112000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26
II.2.4)Description des prestations:

Fournitures en livres scolaires et non scolaires (y compris livres CD, livres-cassettes, livres — objets, livres — jeux, livres — animés, livres de différentes matières, valises pédagogiques, cartes, frises, matériel d'accompagnement audio ou vidéo) pour les écoles primaires de la Ville de Villeurbanne

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique dont: délai de livraison 5 %, étendue du catalogue et base de données 20 %, performance et ergonomie de l'outil de commande en ligne 20 %, organisation de la société 10 % / Pondération: 55
Critère de qualité - Nom: Performances en matière environnementale / Pondération: 10
Prix - Pondération: 35
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée de l'accord-cadre à intervenir débute à la date de réception de la notification par le titulaire et pour une durée initiale de 1 an. L'accord-cadre peut être reconduit par période de 3 fois 1 an, sans excéder une durée totale de 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Montant minimal annuel: 30 000 EUR HT.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Chaque candidat ou chaque opérateur économique (cotraitant, sous-traitant) proposé dans la candidature produit à l'appui de celle-ci: 1) une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 5 et 7 à 11 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

2) les renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat.

Ces renseignements sont listés à l'article 2.9 du présent règlement de la consultation. En cas de groupement d'entreprises, les capacités professionnelles et techniques des membres, entre autres les effectifs, les moyens et l'importance des travaux de même nature visés dans les références sont appréciées globalement. Le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Chaque candidat ou chaque opérateur économique (coTraitant, sous-traitant) proposé dans la candidature produit à l'appui de celle-ci un DUME. À défaut de production du DUME, les candidats sont autorisés à produire, à l'appui de leur candidature, les documents suivants:

1) lettre de candidature (imprimé DC1) dûment remplie, comportant les attestations sur l'honneur exigées des candidats le candidat a la faculté de présenter un document équivalent dès lors qu'il comporte les mêmes informations,

2) la déclaration de candidature (imprimé DC2 ou modèle ville de Villeurbanne) dûment complétée.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Chaque candidat ou chaque opérateur économique (cotraitant, sous-traitant) proposé dans la candidature produit à l'appui de celle-ci un DUME. À défaut de production du DUME, les candidats sont autorisés à produire, à l'appui de leur candidature, les documents suivants:

1) lettre de candidature (imprimé DC1) dûment remplie, comportant les attestations sur l'honneur exigées des candidats le candidat a la faculté de présenter un document équivalent dès lors qu'il comporte les mêmes informations,

2) la déclaration de candidature (imprimé DC2 ou modèle ville de Villeurbanne) dûment complétée.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Pour le lot 1 et en application de l'article R. 2191-17 du Code de la commande publique (CCP), une avance est accordée au titulaire en une seule fois sur la base de ce montant minimal. En contrepartie, le pouvoir adjudicateur exige conformément à aux articles R. 2191-7 et R. 2191-33 du CCP, la constitution d'une garantie à première demande couvrant la totalité du montant de l'avance.en vertu de l'article R. 2191-5 du CCP, le titulaire du marché peut refuser le versement de l'avance prévue dans le CCAP et il doit le préciser à l'article 5.1 de son acte d'engagement. En revanche, en application de l'article R. 2191-3 du CCP, le lot 2 du présent accord-cadre n'est pas éligible au versement d'avances. Les prestations objet du cahier des charges ne font pas l'objet d'acomptes. Les fournitures seront rémunérées après exécution de chaque bon de commande. En application des articles L. 2192-10 et R. 2192-10 du CCP, le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global maximum de 30 jours.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/03/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 12/03/2020
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.villeurbanne.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
31/01/2020