Services - 56242-2021

03/02/2021    S23

France-Levallois-Perret: Services relatifs aux logiciels

2021/S 023-056242

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CCI France
Adresse postale: 8-10 rue Pierre Brossolette
Ville: Levallois-Perret Cedex
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 92309
Pays: France
Courriel: P.litzler@ccifrance.fr
Téléphone: +33 144453840
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cci.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: cma france
Adresse postale: 12 avenue Marceau
Ville: Paris
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 75008
Pays: France
Courriel: Info@apcma.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://cma-france.fr/
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
Le marché est attribué par une centrale d’achat
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Systèmes de vote électronique pour les élections des CCI et des CMA

Numéro de référence: 569-2020
II.1.2)Code CPV principal
72260000 Services relatifs aux logiciels
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet la mise à disposition de deux plateformes de vote par internet et des services associés pour les élections des CCI et des CMA de France.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 752 746.26 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72210000 Services de programmation de progiciels
72227000 Services de conseil en intégration de logiciels
72253000 Services d'aide aux utilisateurs et services d'assistance
72320000 Services de bases de données
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché a pour objet la mise à disposition de deux plateformes de vote par Internet et des services associés.

Le titulaire aura notamment en charge:

— la mise à disposition de deux systèmes de vote électronique à distance via internet dont l'accès se fait par le navigateur du votant, à partir de tout type de terminal, industrielle, sécurisée, hébergée et maintenue;

— la réalisation de prestations associées notamment l'assistance et la formation, ainsi que l'appui à l'expertise indépendante;

— l'impression du matériel de vote pour tous les électeurs, la création et la transmission des identifiants du vote électronique par internet et, le cas échéant, l'impression de la notice explicative du vote par correspondance, et des enveloppes d'acheminement des votes par correspondance.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Organisation et conduite du projet / Pondération: 20
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

En cours d'exécution du marché, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations supplémentaires par le titulaire du présent marché conformément aux conditions énoncées aux articles R. 2194-2 à R. 2194-4 du code de la commande publique.

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du présent marché conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 144-354548
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 569/2020
Intitulé:

Systèmes de vote électronique pour les élections des CCI et des CMA

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
26/01/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Voxaly Docaposte
Adresse postale: 6 impasse Augustin Fresnel
Ville: Saint-Herblain
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 48000
Pays: France
Adresse internet: https://www.voxaly.com/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 752 746.26 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum et donnera lieu, en fonction du besoin, à la passation de marchés subséquents et à l'émission de bons de commande.

La valeur totale finale du marché renseignée dans le présent avis est une estimation basée sur une hypothèse de commande.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics Préfecture de la région Île-de-France Préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France
Courriel: Pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr
Téléphone: +33 182524267
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/01/2021