Services - 56846-2021

03/02/2021    S23

France-Fort-de-France: Services de formation de personnel

2021/S 023-056846

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Régie des eaux Odyssi
Numéro national d'identification: 45156429800011
Adresse postale: 7-9 rue des Arts et Métiers, bâtiment Flore Gaillard-Lot Dillon
Ville: Fort-de-France
Code NUTS: FRY2 Martinique
Code postal: 97200
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.odyssi.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.odyssi.fr/odyssi/marche-public
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.odyssi.fr/odyssi/marche-public
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Odyssi
Adresse postale: 7-9 rue des Arts et Métiers
Ville: Fort-de-France
Code NUTS: FRY2 Martinique
Code postal: 97200
Pays: France
Courriel: odyssi@odyssi.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.odyssi.fr/odyssi/marche-public
Adresse du profil d’acheteur: https://www.odyssi.fr/odyssi/marche-public
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.odyssi.fr/odyssi/marche-public
I.6)Activité principale
Eau

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Offres diversifiées de mode de paiement

Numéro de référence: 2021-C2-0004/Jo
II.1.2)Code CPV principal
79632000 Services de formation de personnel
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Cette consultation a pour objet: la mise à disposition d'une plate-forme de paiement multi-canal:

— bornes de paiement;

— paiement dans les commerces de proximité;

— paiement par smartphone et paiement par internet;

— mise à disposition d'un lecteur de chèques;

— mise à disposition de Terminal de paiement électronique (TPE) y compris la gestion, l'assistance technique et l'entretien des matériels et les frais connexes d'installation, de paramétrage et de location d'espaces.

Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de quatre ans. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 500 000,00 EUR.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 500 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30181000 Machines à endosser les chèques
30231100 Terminaux informatiques
31224500 Bornes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY2 Martinique
Lieu principal d'exécution:

7-9 rue des Arts et Métiers — 97200 Fort-de-France.

II.2.4)Description des prestations:

Cette consultation a pour objet: la mise à disposition d'une plate-forme de paiement multi-canal:

— bornes de paiement;

— paiement dans les commerces de proximité;

— paiement par smartphone et paiement par internet;

— mise à disposition d'un lecteur de chèques;

— mise à disposition de Terminal de paiement électronique (TPE) y compris la gestion, l'assistance technique et l'entretien des matériels et les frais connexes d'installation, de paramétrage et de location d'espaces.

Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de quatre ans. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 500 000,00 EUR.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 500 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Nombre de périodes de reconduction fixé à un, durée de chaque période de reconduction de quatre ans et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de huit ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

— les candidats devront joindre à leur candidature les diplômes et/ou certificats de capacités de l'équipe projeté. Ce document comprendra également l'ensemble des attestations justifiant l'obtention de label, normes ou autres. Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 05/03/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 08/03/2021
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.odyssi.fr/odyssi/marche-public — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis à l'entité adjudicatrice. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.

La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: non renseigné. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 2021-c2-0004.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Fort-de-France
Adresse postale: 12 rue du Citronnier, Plateau Fofo
Ville: Schoelcher
Code postal: 97271
Pays: France
Courriel: greffe.ta-fort-de-france@juradom.fr
Téléphone: +33 596716667
Fax: +33 596631008
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/01/2021