France-Joinville-le-Pont: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2023/S 020-057033
Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
maîtrise d'oeuvre d'infrastructures, de réseaux divers et aménagements paysagers
Numéro de référence: 22F25
II.1.2)Code CPV principal71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
le présent accord-cadre a pour objet l'ensemble des prestations intellectuelles nécessaires à l'exercice du rôle de maître d'oeuvre pour la réalisation des travaux d'ouvrages de génie civil, d'infrastructures et de réseaux portant sur les voiries communales de la ville de Joinville-Le-Pont
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 1 500 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
71420000 Services d'architecture paysagère
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR107 Val-de-Marne
Lieu principal d'exécution:
commune de joinville-le-pont
II.2.4)Description des prestations:
le présent accord-cadre a pour objet l'ensemble des prestations intellectuelles nécessaires à l'exercice du rôle de maître d'oeuvre pour la réalisation des travaux d'ouvrages de génie civil, d'infrastructures, de réseaux et d'aménagements paysagers portant sur les voiries communales de la ville de Joinville-Le-Pont. Les prestations pourront porter sur les missions de base de maitrise d'oeuvre ainsi que sur des missions complémentaires telles que: act, opc, diagnostic, assistance à la réalisation de cours végétalisées dites "Oasis"... Il est constitué d'un lot unique. En effet la dévolution en lots séparés risque de rendre financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Adéquation des moyens humains aux besoins exprimés dans le cahier des charges et organisation proposée pour assurer la réactivité de la disponibilité de l'équipe pressentie / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Pertinence de l'organisation du travail et des relations avec la collectivité / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Précision, clarté et complétude des exemples de documents demandés dans les pièces de l'offre / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
description des options : Le marché pourra faire l'objet de clauses de réexamen portant sur les options suivantes :- les reconductions en vertu de l'article R.2112-4 du CCP- clauses de révision de prix selon l'article R.2112-13 du CCP- modifications du marché dans les conditions des articles R.2194-1 et suivants du CCP
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
maîtrise d'oeuvre d'infrastructures, de réseaux divers et aménagements paysagers
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:07/12/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: avr ingenierie
Adresse postale: 1 Avenue des Violettes
Ville: Bonneuil-sur-Marne
Code NUTS:
FR107 Val-de-MarneCode postal: 94380
Pays: France
Adresse internet:
http://www.avr-ing.fr/Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: les paysagistes associés
Adresse postale: 7 avenue de la sablière
Ville: Sucy-en-Brie
Code NUTS:
FR107 Val-de-MarneCode postal: 94370
Pays: France
Adresse internet:
https://www.lespaysagistesassocies.com/Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 1 500 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitanceLe marché est susceptible d’être sous-traité
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:
la part susceptible d'être sous-traitée n'est pas connue à ce jour,
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
le présent contrat a été attribué le 18/11/2022 au groupement représenté par la société AVR ingénierie notifié le 08/12/2022. Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents avec un minimum de 150 000 euro(s) HT et un maximum de 1 500 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché soit un an reconductible 3 fois un an.Conformément à la loi no78-753 du 17 juillet 1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations, il vous est possible de demander un droit à consultation dudit contrat au service des marchés publics de la mairie de Joinville-Le-Pont aux jours et heures d'ouverture du service (cf. Points de contact susmentionnés)
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
précisions concernant les délais d'introduction de recours : La passation et les clauses du contrat peuvent faire l'objet d'un recours de pleine juridiction (dit jurisprudence Tarn et Garonne) devant le tribunal Administratif de Melun pendant 2 mois à compter de la présente publicité.Le contrat peut faire l'objet d'un référé contractuel devant le tribunal administratif de Melun dans les 31 jours suivant la présente publication
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:24/01/2023