Marché de travaux - 57124-2019

06/02/2019    S26    Marché de travaux - Avis d'attribution de marché - Dialogue compétitif 

France-Lille: Travaux de restructuration

2019/S 026-057124

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Conseil départemental du Nord
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Ville: Lille
Code NUTS: FRE NORD-PAS DE CALAIS-PICARDIE
Code postal: 59047
Pays: France
Point(s) de contact: À l'attention de bureau 202, direction des affaires juridiques et de l'achat public, secteur commande publique
Courriel: ddm@lenord.fr
Téléphone: +33 359735090
Fax: +33 359735059

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.lenord.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.lenord.fr/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de partenariat portant sur la réalisation de l'opération de regroupement des services départementaux du Nord dans le cadre de la restructuration de l'immeuble le Forum

Numéro de référence: 201700007
II.1.2)Code CPV principal
45454000 Travaux de restructuration
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Mission globale portant sur:

— la déconstruction puis la reconstruction complète de l'immeuble Forum soit environ 22 000 m2,

— la construction et l'aménagement d'une extension d'environ 8 000 m2,

— le transfert temporaire et définitif des services centraux sur le site,

— la rénovation de l'accueil de l'hôtel du département,

— le réaménagement d'espaces urbains autours du site,

— la construction d'une centaine de places de stationnement en sous-sol,

— l'entretien, la maintenance et le gros-entretien renouvellement de l'ensemble de l'ouvrage,

— le financement de l'ensemble des travaux et prestations confiés au titulaire au titre du marché,

— la construction d'un bâtiment tiers dans le périmètre du projet,

— des prestations en lien avec la gestion et l'économie du projet.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 91 898 915.29 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45454000 Travaux de restructuration
45210000 Travaux de construction de bâtiments
45215222 Travaux de construction de centres administratifs
50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

Commune de Lille

II.2.4)Description des prestations:

Le titulaire du marché de partenariat s'est vu confier une mission globale portant sur:

— la déconstruction / reconstruction de l'immeuble Forum,

— le transfert temporaire et définitif des services centraux sur le site,

— l'amélioration de la liaison Forum/hôtel du département: travaux d'infrastructure nécessaires au bon fonctionnement des sous-sols de l'hôtel du département et du nouveau Forum, réalisation d'un accueil dans le nouveau Forum, travaux d'amélioration de la visibilité et du fonctionnement de l'accueil de l'hôtel du département,

— des travaux de requalification urbaine aux abords du projet,

— la construction de places de stationnement (véhicules et vélos) en sous-sol,

— l'entretien, la maintenance, le gros entretien renouvellement de l'ouvrage à compter de la mise à disposition complète du bâtiment,

— la construction d'un bâtiment de valorisation immobilière sur une parcelle à céder,

— le financement de l'ensemble des travaux et prestations confiés au titulaire au titre du marché,

— des prestations en lien avec la gestion et l'économie du projet.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité globale des ouvrages: architecture et insertion dans le site, fonctionnalité, équipement, qualité environnementale et flexibilité/modularité des espaces / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: La robustesse du montage juridique et financier intégrant la répartition des risques entre les parties / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: La performance de l’exploitation, entretien et maintenance / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: La prise en compte des objectifs de réalisation: délais de livraison des ouvrages et conditions de vie sur site pendant travaux / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: La part d’exécution confiée à des PME et/ou TPE et insertion professionnelle / Pondération: 10
Coût - Nom: Coût global de l’offre / Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Dialogue compétitif
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2017/S 009-013037
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019505572
Intitulé:

Marché de partenariat portant sur la réalisation de l'opération de regroupement des services départementaux du Nord dans le cadre de la restructuration de l'immeuble le «Forum»

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
24/01/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Duval développement
Adresse postale: 7/9 rue Nationale
Ville: Boulogne-Billancourt
Code NUTS: FR1 ILE-DE-FRANCE
Code postal: 92100
Pays: France

Adresse internet: https://www.groupeduval.com/

Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Fideppp 2
Adresse postale: 21 quai d'Austerlitz
Ville: Paris
Code NUTS: FR1 ILE-DE-FRANCE
Code postal: 75013
Pays: France

Adresse internet: https://www.mirova.com/

Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAS Vinci contruction France
Adresse postale: 61 avenue Jules Quentin
Ville: Nanterre
Code NUTS: FR1 ILE-DE-FRANCE
Code postal: 92000
Pays: France

Adresse internet: https://www.vinci-construction.fr/

Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Caisse des dépôts et consignations
Adresse postale: 17 avenue Pierre Mendès France
Ville: Paris
Code NUTS: FR1 ILE-DE-FRANCE
Code postal: 75914
Pays: France

Adresse internet: https://www.caissedesdepots.fr/

Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SA Dalkia
Adresse postale: 37 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Ville: Saint-André-lez-Lille
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59350
Pays: France

Adresse internet: https://www.dalkia.fr/

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 91 898 915.29 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Rubriques II.1.7) et V.2.4) la valeur totale du marché indiquée représente la somme actualisée, en euro courants des redevances et avances sur redevances dues par le département sur la durée du marché.

Rubrique V.2.1) par délibérations du 17.12.18, le conseil départemental du Nord a notamment: (I) Autorisé son président à signer avec le titulaire le marché de partenariat portant sur la réalisation de l'opération de regroupement des services départementaux du Nord sur le site du Forum et ses annexes;

(II) Autorisé son président à signer l'acte d'acceptation aux termes duquel le département a accepté la cession au bénéfice du crédit foncier de France et de la caisse d'épargne Hauts-de-France de la redevance Irrévocable que le titulaire détiendra sur le département en vertu du marché;

(III) Approuvé la vente, au profit de sociétés Duval développement Hauts-de-France et Adim Nord Picardie (ou la société à constituer entre elles), d'un ensemble de parcelles pour un montant de 18 404 750 EUR (TVA en sus, le cas échéant); autorisé son président à signer une promesse synallagmatique de vente en application de l'article L. 3112-4 du Cg3p; autorisé son Président à signer l'acte authentique de vente ainsi que les avant-contrats, actes et documents correspondants; autorisé son président à signer un acte de délégation aux termes duquel le produit de la cession sera versé par l'acquéreur (ou l'investisseur) au titulaire, ce paiement éteignant à due concurrence le montant HT de la créance d'avance R1.0.C détenue par le titulaire sur le département.

Rubrique II.2.4) Durée du marché: 24 ans et 11 mois à compter de sa date d'entrée en vigueur.

Le marché comprend une phase de conception-construction incluant les demandes d'autorisations administratives, la réalisation des travaux et l'entretien-maintenance des ouvrages existants, s'achevant à la date effective de mise à disposition de l'ensemble des tranches; cette période comprenant 2 tranches de travaux; et une phase d'entretien-maintenance commençant à la date effective de mise à disposition de la 1re tranche et s'achevant au terme du marché.

Le marché prévoit la réalisation d'un programme de valorisation foncière à savoir la construction d'un ensemble de bâtiments tiers. Le département a ainsi cédé, aux termes d'une promesse synallagmatique de vente sous conditions suspensives, à la société créée par les promoteurs désignés dans l'offre finale du groupement attributaire (ou à l'investisseur qui s'y substituerait) un ensemble de parcelles afin de permettre à ladite société de réaliser un programme de valorisation foncière tel que décrit en annexe du marché. Ces parcelles sont cédées par le département pour un montant de 1 840 4750 EUR.

Rubrique V.2.3) L'attributaire du marché est le groupement composé des sociétés indiquées, auquel s'est substituée la SAS Nouveau Forum, seule titulaire du marché, dont les actionnaires sont les sociétés membres du groupement attributaire.autres précisions: acte d'acceptation: dans le cadre du financement du marché de partenariat, la société Nouveau Forum a cédé aux prêteurs une partie de la rémunération due par le département au titre du marché de partenariat. La signature du marché de partenariat, en ce compris toutes les annexes, s'est accompagnée le 24.1.2019 de la signature par le Département de l'acte d'acceptation de la cession de créances correspondant à la redevance irrévocable telle que définie par le marché de partenariat pris sur le fondement des articles L. 313-29 à L. 313-29-2 du code monétaire et financier et établi conformément au modèle annexé au marché de partenariat.

Les délibérations mentionnées ci-dessus font l'objet d'un affichage à l'accueil du conseil départemental, 2 rue Jacquemars Giélée à Lille. Le marché de partenariat, l'acte d'acceptation et leurs annexes peuvent être consultés, dans le respect des secrets protégés par la loi, auprès du département, sur rendez-vous (demande de RDV à l'adresse suivante: claude.lemoine@lenord.fr).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA) français, peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:

— un référé contractuel (article L. 551-13 et s. du CJA): après la signature du marché, un référé contractuel peut être engagé contre celui-ci par les personnes qui ont un intérêt à conclure le marché et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Le référé contractuel ne peut pas être exercé si le pouvoir adjudicateur a, avant la conclusion du marché, rendu publique son intention de le conclure et observé un délai de 11 jours après cette publication. Ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.

Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié,

— un recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, no 358994): les tiers au marché, susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, sont recevables à former un recours de pleine juridiction permettant de contester la validité du marché ou de ses clauses réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du marché. Ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de 2 mois dans les cas prévus à l'article R. 421-7 CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
01/02/2019