Services - 57589-2020

05/02/2020    S25

France-Quimper: Services médico-sociaux

2020/S 025-057589

Services sociaux et autres services spécifiques – marchés publics

Avis d’attribution de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Département du Finistère
Numéro national d'identification: 22290001100016
Adresse postale: 32 bd Dupleix
Ville: Quimper
Code NUTS: FRH02 Finistère
Code postal: 29196
Pays: France
Courriel: pilotage@finistere.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.finistere.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.megalisbretagne.org/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Assistance au conseil départemental dans le cadre du dispositif de l'accueil familial de personnes âgées et de personnes adultes handicapées — communes du Nord Finistère

Numéro de référence: 2019DPAPHACCUEILFAMLOT1RELANCE
II.1.2)Code CPV principal
85323000 Services médico-sociaux
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

— la consultation est passée selon une procédure sans publicité ni mise en concurrence en application de l'article R. 2122-2-4 du code de la commande publique,

— la consultation donnera lieu à 1 marché ordinaire par lot. La durée est fixée à 5 ans à compter du 1.1.2020. Les variantes techniques ne sont pas autorisées.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 343 265.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assistance au conseil départemental dans le cadre du dispositif de l'accueil familial de personnes âgées et de personnes adultes handicapées — communes du Nord Finistère

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85323000 Services médico-sociaux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH02 Finistère
II.2.4)Description des prestations:

Assistance au conseil départemental dans le cadre du dispositif de l'accueil familial de personnes âgées et de personnes adultes handicapées.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Forme de la procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Aucune offre ou aucune offre/demande de participation appropriée n'a été déposée en réponse à une procédure ouverte
Explication:

La consultation est passée selon une procédure sans publicité ni mise en concurrence en application de l'article R. 2122-2-4 du code de la commande publique.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre
IV.1.10)Identification des règles nationales applicables à la procédure:
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019M322DPAPHX00
Lot nº: 1
Intitulé:

Assistance au conseil départemental dans le cadre du dispositif de l'accueil familial de personnes âgées et de personnes adultes handicapées — communes du Nord Finistère

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
26/11/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Association Don Bosco
Numéro national d'identification: 77557795000311
Adresse postale: 7 rue Jacques Frimot — Parc d'Innovation de Mescoat — BP 119
Ville: Landerneau
Code NUTS: FRH02 Finistère
Code postal: 29800
Pays: France
Courriel: dg@donbosco.asso.fr
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 2 500 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 1 343 265.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
Fax: +33 299635684
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
Fax: +33 299635684
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/02/2020