Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Fourniture de matériels de signalétique et de signalisation routière sur l'ensemble du territoire de Tour(s) Plus.
Numéro de référence: 16INF160011TRA02
II.1.2)Code CPV principal44423400 Panneaux de signalisation et articles connexes
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte: II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Signalétique de proximité
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)44423400 Panneaux de signalisation et articles connexes
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR244 Indre-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:
Signalisation de proximité.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Signalétique des parcs d'activités
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)44423400 Panneaux de signalisation et articles connexes
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR244 Indre-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:
Signalisation des parcs d'activités.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Signalétique et signalisation routière
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)34992200 Panneaux de signalisation routière
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR244 Indre-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:
Signalétique et signalisation routière.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Signalétique de proximité
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:08/02/2017
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Signal Concept
Ville: Notre-Dame-d'Oé
Code NUTS: FR244 Indre-et-Loire
Code postal: 37390
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 130 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 54 450.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Signalétique des parcs d'activités
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:08/02/2017
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Signal Concept
Ville: Notre-Dame-d'Oé
Code NUTS: FR244 Indre-et-Loire
Code postal: 37390
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 130 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 49 930.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Signalétique et signalisation routière
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:08/02/2017
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Signal Concept
Ville: Notre-Dame-d'Oé
Code NUTS: FR244 Indre-et-Loire
Code postal: 37390
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 130 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 60 454.70 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
2ème Attributaire pour le lot 3: franche comte signaux (25290 Rurey)
3ème Attributaire pour le lot 3: Signetis (37210 Rochecorbon).
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans Cedex
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel:
greffe.taorleans@juradm.frTéléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Introduction d'un référé précontractuel en matière de contrats et marchés: en application de l'article L 551-1 du code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la date de signature du contrat. Le délai minimal de suspension de la signature du marché est de 16 jours à compter de l'envoi de la notification par voie postale et 11 jours en cas de transmission électronique aux entreprises non retenues. — Introduction d'un référé contractuel en matière de contrats et marchés: en application de l'article L 551-13 du code de justice administrative, pouvant être introduit au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du marché. — Introduction d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
VI.5)Date d’envoi du présent avis:10/02/2017