Marché de travaux - 57624-2020

05/02/2020    S25

France-Saint-Denis: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil

2020/S 025-057624

Avis de marché – secteurs spéciaux

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Société du Grand Paris
Adresse postale: 2 mail de la Petite Espagne — CS 10011
Ville: Saint-Denis
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93212
Pays: France
Point(s) de contact: Edouard Vergnault
Courriel: Marches-sgp@societedugrandparis.fr
Téléphone: +33 182462000
Fax: +33 182462031

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.societedugrandparis.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://www.marchespublics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=404666&orgAcronyme=s2d
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=517878&orgAcronyme=s2d
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Lot 17.2: travaux de génie civil et d'aménagements de la section aérienne de la ligne 17 Nord du Grand Paris Express

Numéro de référence: 2019PN071_Candidatures
II.1.2)Code CPV principal
45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation concerne les travaux de génie civil et d'aménagements de la section aérienne, y compris gare aérienne du parc des expositions, de la ligne 17 Nord du Grand Paris Express, entre la tranchée couverte de Gonesse (exclue) et la tranchée couverte de Tremblay-en-France (exclue). Sont inclus dans la présente procédure des travaux de génie civil (terrassement, ouvrages en terre, ouvrages d'art, assainissement et autres travaux de génie civil), des travaux d'aménagements extérieurs (VRD et paysage) et d'aménagements de la gare, (clos couvert des ouvrages en surface, 2d œuvre, finitions, équipements techniques notamment courants forts (CFO), Chauffage ventilation et climatisation (CVC), Courants faibles (CFA) et plomberie).

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45213320 Travaux de construction de bâtiments liés aux transports ferroviaires
45221122 Travaux de construction de viaducs ferroviaires
45223210 Ossatures métalliques
45234100 Ouvrages ferroviaires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
II.2.4)Description des prestations:

Les prestations concernent:

— les travaux de génie civil, également dénommés «travaux métier 1», intégrant notamment les travaux de terrassement, les travaux des ouvrages en terre, des ouvrages d'art, les travaux d'assainissement et d'autres travaux de génie civil, des ouvrages suivants:

—— 5 sections d'ouvrages en terre incluant des terrassements, la construction de remblais, la réalisation de la plate-forme de remblais support de voies et des ouvrages de soutènement:

——— 200 m à Gonesse,

——— 1 000 m dans la zone boisée entre les autoroutes A1/A3 et la RD40,

——— 600 m pour le raccordement au centre d'exploitation et de maintenance d'Aulnay,

——— 500 m dans la zone boisée entre la RD40 et le franchissement des voies du RER B,

——— 150 m à Tremblay-en-France,

—— 2 ouvrages de franchissement routier en charpente métallique de travée moyenne de 30 m:

——— 200 m au-dessus des autoroutes A1-A3,

——— 150 m au-dessus de la RD40,

—— 1 viaduc en charpente métallique de 3 100 m, de travée moyenne de 30 m traversant les voies du RER B, le parc international des expositions de Paris Nord Villepinte, la RD40 et la ZAC AéroliansParis,

—— 1 gare aérienne «parc des expositions» au sein du parc international des expositions de Paris Nord Villepinte,

— les travaux d'aménagements extérieurs des abords de la section aérienne, y compris abords de la gare parc des expositions, également dénommés «travaux métier 2», intégrant notamment les travaux de VRD et d'aménagements paysagers,

— les travaux d'aménagements de la gare parc des expositions, également dénommés «travaux métier 3», intégrant notamment les travaux de clos couvert, de 2d œuvre, de finitions, d'équipements techniques notamment courants forts (CFO), Chauffage ventilation et climatisation (CVC), Courants faibles (CFA) et plomberie. les quantités ou dimensions indiquées ci-dessus sont indicatives et prévisionnelles et listées d'ouest en est de la ligne. plus de détails dans l'annexe du présent AAPC, téléchargeable via la procédure décrite dans la section VI.3).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 88
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre maximal: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

La Société du Grand Paris procède à une sélection des candidats au regard des critères pondérés suivants:

— critère no 1: références pour des travaux similaires: 60 %, organisées par métier comme suit:

—— références en génie civil, pondérées à 50 %,

—— références en aménagements extérieurs, pondérées à 5 %,

—— références en aménagements de bâtiment, pondérées à 5 %,

— critère no 2: note d'organisation générale: 40 %.

Voir la suite du présent paragraphe dans l'annexe AAPC.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Achats de travaux, susceptibles d'être effectués dans le cadre d'avenants et dans les conditions prévues dans les documents du marché et possibilité de conclure des marchés de travaux ayant pour objet la réalisation d'ouvrages similaires sans nouvelle mise en concurrence.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les échanges liés aux demandes de précisions sont effectués uniquement via la plate-forme PLACE, avec un délai de réponse qui est précisé, la date et l'heure de réception indiquées par l'horodateur de la plate-forme faisant foi. Voir la suite du présent paragraphe dans l'annexe AAPC.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Chaque candidat indique s'il se présente seul ou en groupement. Le candidat fournit le formulaire DC1 «lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants», disponible à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr Consultation en cours recherche rapide le numéro 2019pn071. Si le candidat est en redressement judiciaire, il joint à ce formulaire une copie du ou des jugements prononcés. Le candidat fournit également les pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

1) Le chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices disponibles et la part affectée respectivement aux prestations de génie civil, en distinguant la part affectée aux ouvrages d'art en charpente métallique et la part affectée aux terrassements;

2) Uniquement pour le mandataire pour lequel l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi, les bilans ou extraits de bilans des 3 dernières années sont demandés. Le candidat peut prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par l'entité adjudicatrice s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des documents demandés relatifs à sa capacité financière. Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité économique et financière après avoir téléchargé le fichier à l'adresse suivante: www.marchespublics.gouv.fr (fichiers Excel — onglet capacités — 2019pn071 — cadre de réponse). Le fichier renseigné doit être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

L'opérateur économique ou le groupement d'opérateurs économiques doit justifier d'un chiffre d'affaires annuel minimal sur les 3 dernières années de:

— 160 000 000 d'EUR en travaux de génie civil,

— 70 000 000 d'EUR en travaux d'ouvrages d'art en charpente métallique sur au moins 1 des 3 dernières années,

— 50 000 000 d'EUR en travaux de terrassement sur au moins 1 des 3 dernières années.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Chaque candidat ou chacun des membres du groupement en cas de présentation en groupement d'opérateurs économiques, ainsi que leurs sous-traitants doit fournir pour son entreprise les documents listés ci-après pour attester de sa capacité:

1) Certificats de qualification. Il est demandé les certificats de qualifications professionnelles du candidat et de chacun des cotraitants ou tout document équivalent (prouvés par tout moyen, notamment par des certificats d'identités professionnelles ou une référence équivalente par qualification manquante). Qualifications professionnelles FNTP ou équivalents:

— 1111: ouvrages d'art et de génie civil industriel/ouvrages de haute technicité (béton et acier béton),

— 1205: étude de structures métalliques complexes,

— 121: ouvrage métalliques — ouvrage de hautes technicités,

— 2311: ouvrage en terre/terrassement/travaux en grande masse/ouvrage en terre de grandes dimensions et de haute technicité,

— 2414: constructions et structures métalliques (technicité exceptionnelle),

— 2623: consolidation, étanchement des sols, confortement — amélioration des sols — renforcement,

— 7141: travaux liés à la construction d'ouvrages d'art et d'équipement industriel — manutention lourde — manutention de haute technicité (ripage, poussage, hissage, vérinage. a défaut de posséder les certificats visés au III.1.3) de l'AAPC, les candidats peuvent notamment présenter une référence par qualification manquante de travaux similaires à la technicité visée dans la certification, réalisés au cours des 10 dernières années ou les certificats d'identité professionnelle correspondants. Elles doivent indiquer notamment les travaux réalisés, le montant, la date, le lieu et les coordonnées du donneur d'ordre public ou privé. Ces travaux sont assortis d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, précisant qu'ils ont été effectués selon les règles de l'art. Les candidats renseigneront le tableau de synthèse joint afin de présenter la correspondance entre les références fournies et les certificats et qualifications;

2) Références dans le cas de références de travaux réalisées en groupement, il est demandé à l'opérateur économique concerné de préciser les travaux réalisés en propre et les modalités de coordination qu'il a mises en place. Voir la suite du présent paragraphe dans l'annexe AAPC;

3) Déclaration des effectifs une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour chacune des 3 dernières années, ainsi que la part des effectifs affectés à des prestations d'encadrement;

4) Moyens humains une description des moyens dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations de même nature que celles du marché, notamment:

— les titres d'études et professionnels des responsables de conduite de travaux de même nature que celle du marché;

— les effectifs et l'importance du personnel d'encadrement pour:

—— des travaux de terrassements de grandes dimensions,

—— des travaux d'ouvrages métalliques de haute technicité,

—— la synthèse et les études d'exécution;

5) Note d'organisation générale le candidat produit une note d'organisation générale de 25 pages maximum (taille 11 type Arial). Voir la suite du présent paragraphe dans l'annexe AAPC.

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % du montant du marché est prévue. Cette retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à 1re demande.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Financement sur fonds propres et par emprunts et/ou subventions. Le délai maximal de paiement est fixé à trente (30) jours à compter de la constatation du service fait par le maître de l'ouvrage. Le délai de constatation du service fait est fixé à quinze (15) jours à compter de la transmission par le titulaire du projet de décompte mensuel dans l'outil de dématérialisation des demandes de paiements. Le marché est traité à prix révisable. Versement d'avance prévue au marché et d'acomptes. La modalité de paiement sur compte unique peut être exigée pour garantir une rapidité et une efficacité des paiements, au regard de l'importance de traitement administratif et financier que requiert le projet du Grand Paris Express.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire. Il est précisé qu'un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement. Lorsqu'un opérateur économique est mandataire d'un groupement, il ne peut se présenter en agissant à la fois en qualité de membre d'un ou de plusieurs groupements ni en qualité de candidat individuel.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

En raison de la nature des travaux objets du présent marché, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'exécution du marché liée à d'insertion par l'activité économique. Accès des petites et moyennes entreprises aux marchés de la SGP: La Société du Grand Paris informe qu'elle demande aux candidats une formalisation des engagements vis-à-vis des petites et moyennes entreprises. Au stade de la remise de leur offre, ceux parmi les candidats qui ne sont pas des PME, sont invités à indiquer dans leur offre, la part du marché qu'ils souhaitent sous-traiter et/ou cotraiter à des tiers, notamment à des PME ou à des artisans. Cette part ne pourra pas être inférieure à 20 % du montant total du marché. Voir la suite du présent paragraphe dans l'annexe AAPC.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/04/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 12 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

La présente consultation est menée selon une procédure de négociation conformément aux articles L. 2124-3, R. 2124-4 et R. 2151-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique. La SGP se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Les conditions de la négociation sont fixées dans le règlement de consultation. Nombre et montant des primes à attribuer: les candidats non retenus ayant présenté une offre finale conforme aux exigences fixées dans le règlement de la consultation pourront recevoir une prime maximale de 100 000 EUR HT. Le présent marché est à prix mixtes. Il comprend une 1re partie à prix forfaitaires et unitaires par ouvrage et une 2de partie à bons de commande traitée à prix unitaires sans montant minimal et avec un montant maximal, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-13 du code de la commande publique. Les documents disponibles sont:

— le présent avis et son annexe,

— le cadre de réponse,

— les fiches références (1 trame par métier à savoir génie civil, aménagements extérieurs, aménagements bâtiment),

— le cadre de questions/réponses,

— DC1 version 2020.

Ils sont disponibles sur www.marches-publics.gouv.fr Consultation en cours recherche rapide le numéro 2019pn071. Les informations relatives à la dématérialisation de la procédure sont disponibles dans l'annexe du présent avis. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer: nombre de candidats envisagé: 5 la Société du Grand Paris procède à une sélection des candidats au regard des critères pondérés suivants:

— critère no 1: références pour des travaux similaires: 60 %, organisées par métier comme suit:

—— références en génie civil, pondérées à 50 %,

—— références en aménagements extérieurs, pondérées à 5 %,

—— références en aménagements de bâtiment, pondérées à 5 %,

— critère no 2: Note d'organisation générale: 40 %.

La mise à disposition des documents de la consultation et les communications et échanges dans le cadre de la présente procédure sont dématérialisés par voie électronique. La Société du Grand Paris a recours, pour le présent marché, au site dématérialisé suivant, dénommé ci-après «profil d'acheteur»: https://www.marches-publics.gouv.fr Les candidats ne peuvent en aucun cas recourir à une plate-forme dématérialisée extérieure de leur choix, pour la transmission de leur dossier de candidature ou d'offre sous peine de rejet de la candidature ou de l'offre. NB: la SGP envisage de changer son profil d'acheteur pour tous les dossiers de ses procédures à forte volumétrie. En cas de changement du profil d'acheteur, les candidats sont informés des nouvelles modalités de mise à disposition des documents de la consultation ainsi que de communication et d'échanges d'information par voie électronique. Cette information peut intervenir à tout moment de la procédure de consultation encours.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France

Adresse internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/02/2020