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Fournitures - 57693-2020

05/02/2020    S25    Fournitures - Avis de marché - Procédure négociée 

France-Nice: Pièces pour machines de climatisation

2020/S 025-057693

Avis de marché – secteurs spéciaux

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Régie Ligne d'Azur
Adresse postale: Centre opérationnel du Tramway, 2 boulevard Henri Sappia
Ville: Nice
Code NUTS: FRL03
Code postal: 06100
Pays: France
Point(s) de contact: Commande publique
Courriel: marches@lignesdazur.fr
Téléphone: +33 493165252
Fax: +33 493165504

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.lignesdazur.com

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Régie Ligne d'Azur
Adresse postale: 2 boulevard Henri Sappia
Ville: Nice
Code NUTS: FRL03
Code postal: 06100
Pays: France
Point(s) de contact: Commande publique
Courriel: marches@lignesdazur.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.lignesdazur.com

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: Régie Ligne d'Azur
Adresse postale: 2 boulevard Henri Sappia
Ville: Nice
Code postal: 06100
Pays: France
Point(s) de contact: Commande publique
Courriel: marches@lignesdazur.fr
Code NUTS: FRL03

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.lignesdazur.com

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture et services de maintenance pour les climatisations des rames de tramway de la Régie Ligne d'Azur — phase candidature

II.1.2)Code CPV principal
42512500
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture et services de maintenance pour les climatisations des rames de tramway de la Régie Ligne d'Azur — phase candidature.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 546 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 2
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture et services de maintenance pour les climatisations de marque «Soprano» ou équivalent

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42512500
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03
Lieu principal d'exécution:

Les livraisons auront lieu sur les sites: dépôt de bus de Drap, 3 avenue Jean Moulin (Drap) dépôt du Tramway/Henri Sappia, 31 boulevard Comte de Falicon (Nice) CMCG 155 boulevard du Mercantour (Nice).

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et services de maintenance pour les climatisations de marque «Soprano» ou équivalent. Le lot no 1 a pour objet la fourniture de pièces détachées, la réparation (maintenance) des systèmes de climatisation Soprano 18 kw de type 2 et 3 et des MESD pour tramways Citadis.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Délais / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 480 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de réception de la notification. Il pourra faire l'objet de 5 reconductions tacites sans que la durée totale n'excède 6 ans.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le présent marché est un accord-cadre à marchés subséquents, passé selon la procédure négociée avec mise en concurrence préalable (articles R. 2124-4, R. 2124-6, R. 2161-21 à R. 2161-23 et R. 2162-1 à R. 2162-14 du CCP). Chaque lot est conclu sans montant minimal annuel et sans montant maximal annuel. L'estimation annuelle non contractuelle du lot est de 80 000 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture et services de maintenance pour les climatisations de marque «Thermo King» ou équivalent

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42512500
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03
Lieu principal d'exécution:

Les livraisons auront lieu sur les sites: dépôt de bus de Drap, 3 avenue Jean Moulin (Drap), dépôt du Tramway/Henri Sappia, 31 boulevard Comte de Falicon (Nice) CMCG, 155 boulevard du Mercantour (Nice).

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et services de maintenance pour les climatisations de marque «Thermo King» ou équivalent. Le lot no 2 pour objet la fourniture de pièces détachées et la réparation (maintenance) des systèmes de climatisation Thermo King pour tramways Citadis.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Délais / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 66 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de réception de la notification. Il pourra faire l'objet de 5 reconductions tacites sans que la durée totale n'excède 6 ans.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le présent marché est un accord-cadre à marchés subséquents, passé selon la procédure négociée avec mise en concurrence préalable (articles R. 2124-4, R. 2124-6, R. 2161-21 à R. 2161-23 et R. 2162-1 à R. 2162-14 du CCP). Chaque lot est conclu sans montant minimal annuel et sans montant maximal annuel. L'estimation annuelle non contractuelle du lot est de 11 000 EUR HT.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

Une avance peut être accordée dans les conditions de l'article R. 2191-3 du code de la commande publique. Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Financement: sur fonds propres mode de règlement: virement bancaire délai global de paiement: 30 jours le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêts de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le 1er jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le comptable assignataire est M. l'agent comptable de la Régie Ligne d'Azur. Forme des prix: révisables à chaque reconduction selon les conditions du marché

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement d'entreprises. En cas de groupement, la forme souhaitée par la Régie Ligne d'Azur est un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique. Il est interdit aux candidats de se présenter en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 25/02/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Conformément à la réforme du droit de la commande publique depuis le 1.10.2018 les candidatures et les offres à un marché public doivent obligatoirement parvenir sous format dématérialisé. Les candidatures devront obligatoirement être déposées avant la date limite de remise des candidatures indiquée dans le présent avis et dans le règlement de consultation à l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr Le candidat pourra se référer aux prérequis techniques et aux conditions générales d'utilisation sur le site: https://www.marches-securises.fr Pour le dépôt de son pli le candidat pourra également s'aider de l'annexe au règlement de consultation prévu à cet effet. conformément à l'article R. 2113-1 du Code de la commande publique (CCP), les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour un seul lot, plusieurs lots ou tous les lots.

— lot no 1: fourniture et services de maintenance pour les climatisations de marque «Soprano» ou équivalent,

— lot no 2: fourniture et services de maintenance pour les climatisations de marque «Thermo King» ou équivalent.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Ville: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr

Adresse internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France
Courriel: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
Téléphone: +33 484354554
Fax: +33 484354460

Adresse internet: http://lannuaire.service-public.fr/services_locaux/provence-alpes-cote-d-azur/bouches-du-rhone/prefecture-13203-01.html

VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Ville: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr

Adresse internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/02/2020