Les informations / attestations suivantes doivent être déposées en même temps que le dossier de l’offre à moins que cela soit spécifié autrement. A défaut, l’offre ne sera pas évaluée. Les soumissionnaires sont priés d'utiliser le cahier d'offre remis avec les documents d'appel d'offres pour ordonner les éléments de preuve.
1 CAPACITÉ TECHNIQUE DU SOUMISSIONNAIRE
Q1.1 Référence du soumissionnaire
Une référence du soumissionnaire relative à un projet de complexité comparable dans le même domaine spécialisé, déjà réalisé, indiquant la période, l’investissement global du projet, les prestations effectuées et l'interlocuteur (mandant) autorisé à fournir des renseignements.
Au cas où la preuve d'un projet de complexité comparable dans le même domaine spécialisé, déjà réalisé, ne peut être apportée avec un seul projet de référence une deuxième référence peut être remise.
Q1.2 Sous-traitance
50% au maximum de la prestation peuvent être fournis par sous-traitance.
2 CAPACITÉ ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE DU SOUMISSIONNAIRE
Q2.1 Chiffre d'affaires
Le chiffre d'affaires annuel du soumissionnaire est égal ou supérieur au double du montant annuel du marché.
Q2.2 Documents à remettre
Documents à remettre avec l'offre du soumissionnaire :
- Déclaration volontaire du soumissionnaire signée ;
- Extrait(s) du registre du commerce pour le soumissionnaire et le cas échéant pour chaque membre de l'association de partenaires. Pour les sociétés ayant leur siège à l'étranger, attestation(s) analogue(s). Ces documents doivent dater de moins de trois mois par rapport au délai de remise de l'offre.
Q2.3 Attestations à remettre après le dépôt de l'offre
Attestations à remettre après la remise de l'offre par le soumissionnaire sur demande du pouvoir adju-dicateur dans un délai de 7 jours:
- attestation de l'office des faillites indiquant que la société n'est pas en liquidation ;
- extrait du registre des poursuites (plus récents que trois mois par rapport au délai de dépôt de l'offre) ;
- dernier rapport de l’organe de révision ;
- justifications des paiements actuels pour AVS/AI/APG/AC ainsi que SUVA et AFC ;
- justifications des paiements actuels pour la LPP ;
- attestation(s) d'assurance responsabilité civile professionnelle pour les dommages et les montants de couvertures comme précisés dans le projet de contrat.
3 APTITUDES ET DISPONIBILITÉS DES PERSONNES-CLÉS
Q3.1 Références des personnes-clés
Une référence par personne-clé (*) dans une fonction équivalente ou dans une fonction d'adjoint pour un projet de complexité comparable dans le même domaine spécialisé, déjà réalisé, indiquant la fonction, la période, le montant des honoraires du soumissionnaire et le coût global du projet, les phases réalisées, les prestations effectuées et l'interlocuteur du mandant autorisé à fournir des renseignements.
(*) Pour le critère Q3.1, les personnes qui exécuteront les fonctions du responsable BAMO GC et du responsable DGT GC sont considérées personnes-clés.
Au cas où la preuve d'un projet de complexité comparable dans le même domaine spécialisé, déjà réalisé, ne peut être apportée avec un seul projet de référence une deuxième référence peut être remise.
Q3.2 Disponibilité
Preuve que la disponibilité du responsable BAMO GC et de l'adjoint au responsable BAMO GC pour le mandat du présent appel d'offres est supérieure ou égale à la disponibilité minimale exigée par le pouvoir adjudicateur pendant les deux premières années du mandat. Enumération et description détaillées des contraintes de temps imposées par leurs autres projets ou activités.
Q3.3 Exigences linguistiques
Les personnes clés doivent avoir au moins le niveau de maîtrise du français suivant :
- Responsable BAMO GC : C1
- Adjoint au responsable BAMO GC : C1
Les niveaux cités ci-dessus relèvent du Cadre européen commun de référence pour les langues édité par le Conseil de l’Europe.
Le soumissionnaire devra remplir les tableaux « Exigences linguistiques » des documents de l'offre et joindre au CV tout certificat du niveau requis ou équivalent ou fournir les explications suffisantes pour justifier les niveaux atteints.